Laurent FABIUS

Président du Groupe socialiste

Député-Maire de Grand-Quevilly

Monsieur Olivier DUPUIS

Député du Parlement européen

Parti radical

Centre de coordination de Bruxelles

Parlement européen

97-113, rue Belliard

1047 - BRUXELLES

BELGIQUE

Monsieur,

Vous m'avez soumis, le 16 septembre dernier, au nom du Parti radical, le texte d'un appel pour l'institution d'un tribunal international pénal permanent, adressé aux Nations unies et à ses Etats membres.

On peut, en effet, considérer après la mise en place de juridictions pénales internationales chargées de juger les crimes contre l'humanité commis au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie avec M. Robert Badinter, rapporteur au Sénat de l'un des projets de loi adaptant la législation française aux dispositions de l'ONU, que la mise en place d'une cour criminelle internationale n'était plus l'affaires des juristes mais dépendait d'une volonté politique (... ). A un crime contre l'humanité, la réponse doit venir de l'humanité entière, donc d'un tribunal international .

L'Union européenne a pris en charge cette proposition quand, le 19 mars 1996, au nom des Quinze, Mme Susanna Agnelli, ministre italienne des affaires étrangères, a déposé auprès de la comnùssion des droits de l'Homme de l'ONU une demande en ce sens. Un projet a été élaboré et va être soumis par la commission du droit international aux Etats membres de l'ONU-Compte tenu de ces différents éléments et de votre lettre, M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des affaires étrangères et de la délégation française qui doit participer à la 5lème session de l'Assemblée générale des Nations unies, a été saisi du dossier afin de vérifier la position des autorités françaises.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Laurent FABIUS