FRANCK SERUSCLAT

SÉNATEUR DU RHONE

Paris, le 22 octobre 1996

Monsieur Olivier Dupuis

Secrétaire du Parti radical transnational

Centre de coordination de Bruxelles 97-113, rue Belliard

B. 1047 Bruxelles

Notre Ref FB/96313-10/QE

Votre Ref

(à rappeler dans toutes correspondances)

Cher Collègue,

Après avoir signé votre appel au Secrétaire général des Nations Unies en faveur de l'instauration d'un tribunal pénal international permanent, j'ai jugé utile d'adresser un question écrite au ministre français des affaires étrangères. Vous en trouverez copie ci-joint. Elle vise à lui faire préciser la position de la France à ce sujet.

Je partage votre volonté de voir ce projet de création aboutir rapidement, d'autant plus que certains événements récents ont montré qu'une telle création est malheureusement toujours une nécessité. Or la paix ne va pas sans la justice.

je vous tiendrai informé de la réponse qui me sera faite et vous adresse, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.

Franck SERUSCLAT

Sénateur du Rhône