PROPOSITION DE RESOLUTION SELON L'ARTICLE 45 DU REGLEMENT

sur "LA NECESSITE DE CREER UN CORPS EUROPEEN MILITAIRE ET CIVIL DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX"

Le Parlement européen,

A. Considérant que depuis la chute du Mur de Berlin des crises humanitaires particulièrement graves se sont multipliées dans le monde;

B. Considérant que l'Union européenne en tant que telle a été très longtemps totalement incapable d'affronter la question de la Yougoslavie et que, lorsqu'elle l'a fait, elle a dû se limiter aux aspects strictement humanitaires, laissant à quelques Etats membres la responsabilité de l'intervention directe;

C. Considérant que l'Union européenne en tant que telle n'a pas été en mesure d'intervenir et d'empêcher le génocide de 1994 au Rwanda;

D. Considérant que l'Union européenne en tant que telle n'a pu et su, malgré une intention clairement exprimée en ce sens dès le début de la crise de l'automne 1996 au Rwanda et au Zaïre, porter secours aux centaines de milliers de réfugiés dispersés dans les forêts zairoises;

E. Considérant que les Etats membres de l'Union possèdent l'expérience, les moyens financiers et les ressources humaines, tant militaires que civiles, nécessaires à la création d'un corps européen de maintien et de rétablissement de la paix;

F. Considérant que l'Union européenne ne peut, dans le cadre du renforcement de la PESC, faire l'économie d'un instrument d'intervention humanitaire propre, en mesure d'intervenir efficacement et dans des délais très courts pour maintenir ou rétablir la paix;

G. Considérant que s'il n'existe pas encore de consensus entre les Etats membres sur la question du renforcement de la politique de défense de l'Union dans ses frontières, il existe par contre un très large consensus sur la nécessité de pouvoir assumer au niveau de l'Union les missions de maintien et de rétablissement de la paix (missions dites de Petersberg);

1. Demande aux Etats membres de décider, dans le cadre de la révision des traités prévue par la Conférence Intergouvernementale, la création d'un corps européen de maintien et de rétablissement de la paix;

2. Demande à la Commission de rédiger dans les plus brefs délais un projet en ce sens, reprenant les caractéristiques générales suivantes:

- création ex-novo de ce corps, autrement dit non juxtaposition d'unités militaires nationales;

- disponibilité permanente à intervenir;

3. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux Parlements des Etats membres.