Bruxelles, le 17 avril 1997

Chère Madame Lenz,

je me permets d'abuser à nouveau de votre temps afin de "plaider" ultérieurement en faveur de la proposition de résolution sur l'abolition de la peine de mort au sujet de laquelle nous avons parlé à Strasbourg et sur laquelle un consensus semble pouvoir se dégager.

Je suis bien sûr tout à fait d'accord avec vous que notre Parlement s'est déjà prononcé à de nombreuses reprises sur la question.

Je reste néanmoins convaincu que des faits nouveaux particulièrement importants sont survenus et me semblent justifier l'adoption par le Parlement d'une nouvelle résolution articulant ces différents éléments nouveaux.

Il s'agit en premier lieu, de l'adoption par l'Assemblée ACP/UE de deux résolutions (en novembre dernier et en mars de cette année) sur l'abolition de la peine de mort et sur l'introduction d'un moratoire universel.

Mais il s'agit aussi de la demande faite par le gouvernement italien dans le cadre de la CIG, d'introduire un paragraphe dans les Traités mentionnant explicitement l'impossibilité de recourir à la peine de mort au sein de l'Union européenne.

Il y a eu enfin l'adoption la semaine dernière par la Commission des Droits de l'Homme de Genève, d'une résolution demandant l'institution d'un moratoire universel des exécutions. C'est la première fois qu'une telle demande est faite dans le cadre des Nations Unies.

Ces faits nouveaux, auxquels on peut ajouter l'abolition de la peine de mort dans différents pays qui ont adhéré ou qui vont adhérer au Conseil de l'Europe, justifient, me semble-t-il, l'adoption d'une nouvelle résolution de notre parlement. En particulier, celle-ci pourrait nous permettre d'intensifier les pressions sur les pays membres de l'Assemblée Générale des Nations Unies afin qu'un grand nombre d'entre eux s'associent à une initiative visant à présenter lors de la prochaine Assemblée Générale une motion sur l'introduction d'un moratoire universel.

Deux pays membres de l'Union européenne, la France et l'Italie, ont déjà indiqué leur intention de promouvoir une telle résolution à New York. Mais la force avec laquelle les Etats membres ont soutenu la résolution à Genève démontre que de nombreux autres pays membres de l'Union pourraient se joindre à cette initiative et notamment l'Allemagne et les pays du Benelux.

En espérant ne pas avoir abuser de votre patience, je vous prie de recevoir, chère Madame Lenz, l'expression de mes sentiments les plus amicaux.

Olivier Dupuis

PS. Ci-joint le texte de la proposition de résolution que nous voudrions déposer.