déposés par Olivier Dupuis au nom du groupe ARE

sur le développement de perspectives pour la politique de sécurité commune de l'Union européenne

Commission des Affaires Etrangères, de la Sécurité et de la politique de défense

Rapporteur: M. Leo TINDEMANS

* Ajout initial:

- vu le rapport FASSA où le Parlement demande à la Commission et au Conseil d'étudier "la possibilité de créer un corps européen composé d'unités militaires et civiles chargé de réaliser les missions de maintien et de rétablissement de la paix";

* après le considérant B.

- ajouter:

considérant qu'alors que des divergences subsistent parmi les Etats membres quant à la nécessité d'intégrer l'UEO dans les structures de l'UE, un consensus émerge parmi tous les Etats membres quant à la nécessité de doter l'Union du pouvoir et des moyens nécessaires à la réalisation de missions de maintien et de rétablissement de la paix;

* Modification du point 3 1. d)

- ajouter après "avec toutes les conséquences que cela implique" tant pour les pays victimes de crises que pour l'Union et ses Etats membres, en particulier en ce qui concerne la défense et l'affirmation des valeurs sur lesquelles l'Union et ses Etats membres se fondent, mais aussi en termes de (supprimer "notamment sur les" et poursuivre avec "flux migratoires".

* au point 4. a)

- ajouter "après l'aide au développement" ajouter "la réalisation d'opérations de maintien ou de rétablissement de la paix";

* après le point 5.

- ajouter

demande par conséquent à la Commission et au Conseil de réaliser rapidement une étude de faisabilité sur la création d'un corps européen composé d'unités militaires et civiles spécialement chargé de réaliser les opérations de maintien et de rétablissement de la paix, corps dont l'utilisation serait décidée par le Conseil après consultation du Parlement et dont la gestion serait assurée par la Commission;

* au point 9.

- supprimer "et concrétiserait le lien organique établi par le Traité de Maastricht entre les deux organisations" et remplacer par "le passage à une gestion directe par les institutions de l'Union de ces missions"

- supprimer le point c)

* au point 9 d)

- supprimer "au service"

- ajouter après "l'Union européenne" ", gérée par la Commission,"

* au point 23.

- supprimer "serait opportun" et remplacer par "sera nécessaire"

- supprimer "soient convoqués en cas de nécessité, notamment"

- supprimer "de charger l'UEO"