A l'attention de Madame Hedy d'ANCONA

Présidente de la Commission de libertés publiques et des affaires intérieures

Bruxelles, le 30 mai 1997

Madame la Présidente,

Nous avons à l'ordre du jour de la réunion de notre commission du 9 juin prochain la lettre à adresser à la Commission du Budget sur la question du financement de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (O.E.D.T.).

Il me semble important de vous préciser les raisons pour lesquelles je crois opportun que notre commission suggère de ne pas procéder au déblocage des crédits provisionnels de 1.300.000 Ecus en faveur de l'OEDT, crédits qui, comme nous savons, ont été mis en réserve au cours de la procédure budgétaire.

Comme vous vous en souviendrez, notre Parlement préconise, depuis l'adoption du Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au PE concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999), d'"encourager la réflexion et l'analyse sur les résultats des politiques en vigueur, telles qu'elles sont dictées par les Conventions ONU".

Cette nécessité d'évaluer les résultats obtenus par les politiques de lutte contre la drogue ne peut qu'impliquer une analyse prenant en considération les coûts et les bénéfices des politiques actuelles. Une exigence que l'intention affichée par le Conseil européen il y a près d'un an, d'achever l'étude sur l'harmonisation des législations des Etats membres n'a fait que renforcer ultérieurement.

Il est en effet évident qu'il serait particulièrement imprudent de procéder à une harmonisation, quelqu'elle soit, sans avoir étudié préalablement les coûts et bénéfices, du point de vue politique, social, sanitaire et économique, des politiques menées en application des Conventions des Nations Unies de 1961, 1971 et 1988.

Or, face à des exigences aussi précises et concrètes, l'Observatoire ne semble pas avoir été en mesure d'apporter des réponses, donnant plutôt l'impression d'avoir cédé, corps et âme, aux sirènes de l'information générale ou de la vulgarisation sur tous les thèmes et les problèmes liés, de près ou de loin, aux drogues. Ainsi dans le dernier numéro de "DRUGNET EUROPE" (Mars/Avril 1997), édité par l'Observatoire, on ne trouve nulle part des données ou des informations susceptibles d'être utilisées par les décideurs politiques (comme, par exemple, des données concernant les évolutions les plus récentes sur les marchés des drogues ou sur les résultats des actions de police). La newsletter se réduit à une liste de résumés ou de présentations d'initiatives (réunions, projets, études, rencontres, ...) certainement méritoires mais n'étant guère en mesure de nous aider dans notre travail politique.

Le maintien de la mise en réserve reste donc notre dernière possibilité d'exiger moins de dispersion dans l'activité de l'Observatoire et une plus grande adhésion aux exigences qui ont été à l'origine de sa création.

Bien cordialement,

Olivier Dupuis