Comité préparatoire de la Conférence internationale sur les drogues

DOCUMENT PRESENTE PAR LE PARTI RADICAL TRANSNATIONAL

Le Parti radical transnational a déjà eu l'occasion d'exprimer ses critiques à l'encontre de la politique adoptée jusqu'ici par l'ONU à l'égard du problème des substances soumises au contrôle international à travers les Conventions internationales. Cela ne l'a pas empêché de prêter la plus grande attention aux analyses réalisées par les organes compétents. Ces analyses restent en effet des points de repère fondamentaux et constituent en outre le point de départ de cette intervention.

Certains passages du Rapport 1996 de l'Organe international de contrôle des stupéfiants sont d'une très grande utilité dans la mesure où ils démontrent que les programmes adoptés ont renforcé les problèmes existants et en ont créé de nouveaux, sans pour autant susciter de doutes - pragmatiques et non idéologiques - non seulement quant à l'inefficacité de ces programmes mais également quant à leur nocivité.

On lit en effet dans le second paragraphe du premier chapitre: "L'Organe note une augmentation notable des quantités d'opiacées, d'amphétamines, d'autres substances psychotropes et de cocaïne saisies ces dernières années (...). Cette évolution révèle en partie une aggravation du problème de l'abus des drogues mais elle est due également à l'amélioration des services de répression".

De même dans le troisième paragraphe: "L'Organe note que, malgré une répression accrue, la production et le trafic de drogues ainsi que la toxicomanie se sont étendus à des régions du monde jusqu'alors préservées".

Dans le quatrième paragraphe l'Organe en arrive à conclure que la situation actuelle, en pénalisant les "dealers" et les consommateurs de drogue à la petite semaine bien plus que les trafiquants "peut engendrer un sentiment d'injustice au sein de la collectivité et miner la confiance du public dans le système de justice pénale. De nombreuses juridictions subissent l'effet combiné d'un trafic et d'une consommation de drogues illicites accrus, d'une répression plus vigoureuses et d'une population carcérale plus nombreuse".

La partie citée ne concerne qu'un des problèmes relatifs aux drogues: celui des difficultés rencontrées par les systèmes de justice pénale.

Plus explicitement, dans sa résolution du 9 février 1996, l'Assemblée Générale se disait "gravely concerned that, despite increased efforts by States and relevant international organizations, the illicit demand for production of and traffic in narcotic drugs and psychotropic substances, including synthetic and designer drugs, have expanded globally and, therefore, continue to threaten seriously the socio-economic and political systems and the stability, national security and sovereignity of an increasing number of States".

Mais à la suite de ces analyses, ni l'Organe ni l'Assemblée n'ont affronté le problème des causes du fléau et des remèdes que celles-ci appellent. D'un côté le pouvoir de la criminalité liée aux drogues est désormais froidement analysé, comme s'il s'agissait d'une donnée incontournable et faisant inévitablement partie de notre époque et de nos sociétés, de l'autre l'on réaffirme que cela ne peut empêcher de le combattre avec toutes les forces possibles.

Si la Conférence de l'ONU devait être préparée sur ces bases, le futur serait déjà écrit. L'expérience menée jusqu'ici n'a eu aucun résultat positif, ni direct ni indirect, et tous les indicateurs fournis par les analyses sont toujours plus négatifs au point que sans une profonde réforme, un changement de cap semble extrêmement difficile à concevoir. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, ce n'est pas le fait que l'objectif poursuivi par les Conventions internationales n'ait pû être atteint qui est préoccupant mais bien les dommages causés par les mesures mises en oeuvre pour atteindre cet objectif.

Nous sommes conscients du fait que les politiques sur les drogues sont de la compétence des Etats nationaux et que le rôle de l'ONU est plutôt celui de renforcer la coopération internationale. Nous avons également pû constater avec satisfaction le fait que, par exemple, le problème des traitements et de la réduction des risques (dommages) sanitaires liés aux drogues est pris plus explicitement en considération aujourd'hui qu'hier.

LES PROPOSITIONS DU PARTI RADICAL TRANSNATIONAL AU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE DE 1998

Le Parti radical transnational sollicite, en vue de la Conférence de 1998, une réflexion sur:

- les politiques adoptées dans certains pays parties aux Conventions internationales (cfr. pays islamiques) en ce qui concerne les produits dérivés de l'alcool, substance non soumise au contrôle international;

- le fait que l'ONU ne peut continuer à poser des seuils "minimaux" aux peines en vigueur sans définir parallèlement et aussi clairement des seuils "maximaux" acceptables. On se trouve en effet dans la situation paradoxale de voir soumis à la critique des pays qui ont démocratiquement choisi de ne pas poursuivre les consommateurs, tandis que rien n'est reproché à des pays qui font fréquemment recours à la peine de mort, même pour la simple détention de substances soumises au contrôle international;

- la nécessité que l'ONU s'oppose de façon déterminée aux limites existantes en matière de droit aux soins pour les citoyens toxicomanes et aux obstacles au plein exercice de la liberté thérapeutique qui en découlent pour les médecins;

En vue de la Conférence de 1998, le Parti radical transnational propose une méthode de travail pragmatique: concevoir des choix politiques ayant pour objectif de gouverner le problème à partir de l'acquisition de toutes les données scientifiques aujourd'hui disponibles.

A cette fin, il propose que le Comité préparatoire commande deux études scientifiques indépendantes ayant pour objectif de comprendre l'ampleur des réformes à adopter:

- Une évaluation coûts/bénéfices des Conventions internationales en accordant une attention particulière à l'évolution du marché des substances soumises au contrôle et à son impact sur les systèmes économique, social, sanitaire, judiciaire et institutionnel;

- Une évaluation des acquisitions scientifiques récentes en matière de substances soumises au contrôle des Conventions Internationales et une éventuelle proposition de mise à jour des tableaux des substances soumises au contrôle international.

Parallèlement il conviendrait, croyons-nous, d'ouvrir au sein du Comité préparatoire un débat politique ayant pour objectif la révision des Conventions internationales. Nous ne sommes pas les seuls à demander un tel débat. Le Parlement européen, dans son rapport sur le plan d'action de l'Union européenne pour 1995-1999, recommande la tenue d'une conférence qui "encourage la réflexion et l'analyse sur les résultats des politiques en vigueur, telles qu'elles sont dictées par les Conventions ONU de 1961, 1971 et 1988 en la matière, de façon à permettre une éventuelle révision des dites conventions".