Proposition de résolution d'urgence sur le Nagaland

conformément à l'article 47 du Réglement

déposée par Olivier DUPUIS et Gianfranco DELL'ALBA au nom du groupe ARE

Le Parlement européen

- vu la déclaration de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies du 10 août 1995 sur la situation au Nagaland;

A. considérant que les populations Naga, de souche Mongole, ont migré dans les territoires du Nagaland - une région d'environ 70.000 km située entre l'Inde, la Birmanie et la Chine - il y a plus de 1.000 ans, qu'elles ont été les premières à s'installer dans la région et qu'elles comptent aujourd'hui quelques 3 millions de personnes;

B. considérant que tout au long de leur histoire et jusqu'en 1881 les populations Naga ont conservé leur indépendance;

C. considérant qu'en 1881 l'Empire Britannique n'avait conquis qu'une petite partie du territoire du Nagaland;

D. considérant les nombreuses manifestations et déclarations des populations Naga concernant leur volonté de recouvrer leur indépendance après le départ des Britanniques;

E. considérant l'"Accord en neuf point" de juin 1947 conclu entre les représentants des populations Naga et les autorités de l'Union indienne qui prévoyait durant une période de dix ans une très large autonomie aux populations Naga et, à la fin de cette période, l'organisation d'un référendum populaire sur l'indépendance ou l'entrée dans l'Union Indienne;

F. considérant que l'Inde n'a pas respecté le contenu de cet accord;

G. considérant les déclarations faite par le Mahatma Gandhi sur le droit des populations Naga à conserver leur indépendance si tel en était leur désir;

H. considérant qu'en dépit des engagements pris à l'égard des populations Naga par le premier gouverneur général de l'Inde libérée, Shri C. Rajagopalachari, et par le Premier Ministre Nehru, l'Inde envoya ses forces armées au Nagaland;

I. considérant que l'occupation militaire qui s'en suivit a provoqué la mort de quelques 150.000 personne entre 1954 et 1964;

J. considérant que depuis 1995 la Birmanie a entamé des actions militaires pour confirmer et renforcer l'annexion à la Birmanie des régions orientales du Nagaland;

K. préoccupé par le fait que les conflits armés entre le Nagaland et l'Inde d'une part, le Nagaland et la Birmanie de l'autre durent depuis plus de 43 ans et ont entraîné de sérieuses souffrances pour le peuple Naga;

L. considérant que des conversations préliminaires à des négociations formelles ont eu lieu en février et mai 1997 entre le gouvernement indien et les représentants du Nagaland;

M. considérant l'accord d'armistice du 1 août 1997 conclu entre l'Union indienne et le Nagaland;

1. Encourage le gouvernement indien à poursuivre ses efforts en vue d'entamer le plus vite possible et en terrain neutre des négotiations formelles avec les représentants du Nagaland;

2. Condamne la position du Gouvernement de Birmanie qui persiste dans son refus d'entamer des négotiations avec les représentants du peuple Naga;

3. Demande à la Birmanie de mettre un terme à ses actions militaires et d'entamer des négociations politiques avec les représentants du peuple Naga;

4. Demande que l'Inde et la Birmanie permettent à des observateurs internationaux et aux médias de se rendre au Nagaland et d'y circuler librement;

5. Décide d'envoyer dès que possible une commission parlementaire ad hoc au Nagaland;

6. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux Etats membres ainsi qu'au gouvernement et au parlement de l'Union indienne, au gouvernement birman, au Secrétaire Général des Nations Unies et aux représentants du peuple Naga.