Président du groupe socialiste

Paris, le 2 Octobre 1997

Monsieur Danilo QUINTO

Trésorier du Parti Radical

Centre de coordination de Bruxelles

97-113 rue Belliard

1047 BRUXELLES - BELGIQUE

Monsieur,

Vous m'avez soumis, le 27 août dernier, au nom du Parti Radical, le texte d'un appel pour l'institution d'un tribunal international pénal permanent, adressé aux Nations Unies et à ses Etats membres.

On peut en effet considérer, après la mise en place de juridictions pénales internationales chargées de juger les crimes contre l'humanité commis au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie, avec M. Robert Badinter, rapporteur au Sénat de l'un des projets de loi adaptant la législation française aux dispositions de l'ONU, » que la mise en place d'une cour criminelle internationale n'était plus l'affaire des juristes mais dépendait d'une volonté politique. (... ) » A un crime contre l'humanité, la réponse doit venir de l'humanité entière, donc d'un tribunal international.

L'Union européenne a pris en charge cette proposition quand, le 19 mars 1996, au nom des Quinze, Mme Susanna Agnelli, Ministre italienne des Affaires étrangères, a déposé auprès de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU une demande en ce sens. Un projet a été élaboré.

Compte tenu de ces différents éléments et de votre lettre, M. Jack Lang, Président de la Commission des Affaires étrangères, MM. Jean-Louis Bianco, député des Alpes de Haute-Provence, Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées et Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, membres de la Commission des Affaires étrangères et de la Délégation française à la 52ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, ont été saisis du dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Marc AYRAULT

Copie à MM. Jean-Louis Bianco, député des Alpes de Haute-Provence, Jean Glavany, député des HautesPyrénées et Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle