A l'attention de Madame Hedy d'Ancona

Présidente de la Commission Libertés Publiques

Strasbourg, le 23 octobre 1997

Chère Présidente, chère Hedy,

à la suite à notre très sympathique entrevue d'hier, j'ai étudié la version de compromis.

Je me permets de te faire part de quelques petites suggestions de modification dont je te laisse bien sûr seule juge quant à l'opportunité de les introduire ou non dans l'actuel texte de compromis.

En toute amitié,

Olivier Dupuis

* recommandation 3

ajouter à la fin: , EN PARTICULIER LA MICROCRIMINALITE ET LA DIFFUSION DE L'HIV ET DU SIDA

* recommandation 4 TER

modifiée comme suit: RECOMMANDE AUX ETATS MEMBRES DE TOUT METTRE EN OEUVRE AFIN QUE LE DROIT DES TOXICOMANES A RECEVOIR DES TRAITEMENTS MEDICAUX APPROPRIES ET LA LIBERTE THERAPEUTIQUE DES MEDECINS SONT PLEINEMENT GARANTIS AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE

* recommandation 7

remplacer la fin "et bien apprécier les risques que cela représente d'ouvrir aux jeunes l'accès au monde des drogues"

par "ET BIEN APPRECIER LES RISQUES QUE CELA COMPORTE"

* recommandation 9

modifier comme suit "demande au Conseil de faire procéder à une évaluation indépendante ET SELON DES CRITERES HOMOGENES des résultats des politiques menées dans le cadre des conventions ONU DANS LES DIFFERENTS PAYS DE L'UNION;

* recommandation 9 bis

ajouter après après "des indicateurs à la lumière desquels une évaluation" RIGOUREUSE, HOMOGENE ET COMPLETE puisse être conduite;

* recommandation 10

modifier la fin comme suit "à réglementer le commerce ET LA PRODUCTION du cannabis et de ses dérivés et à permettre la prescription médicale de méthadone et d'héroïne"