A l'attention de Monsieur Mauricio Salem Mendoza

Député au Congrès Nacional de la République d'Equateur

Bruxelles, le 4 novembre 1997

Monsieur le député,

nous vous remercions sincèrement d'avoir bien voulu répondre positivement à l'appel en faveur de la création de la Cour Pénale Internationale. A quelques mois de l'ouverture possible de la Conférence Diplomatique institutive de la Cour (prévue en juin prochain à Rome), il est en effet très important que le plus grand nombre de parlementaires du monde entier soutienne publiquement cette initiative. A ce jour plus de 500 parlementaires ont déjà souscrit l'appel, et nous avons bon espoir de dépasser les 1.000 signatures.

Bien entendu l'appel peut être renforcé par d'autres initiatives au niveau national. En ce sens votre démonstration d'intérêt est particulièrement bienvenue. Il serait en effet important que le plus grand nombre possible de parlements nationaux votent des motions engageant leur gouvernement respectif à soutenir avec détermination au sein des Nations unies la question de l'institution de la Cour Permanente. En outre, votre proposition de présenter une initiative semblable au Parlement amazonien aurait l'avantage de multiplier l'information et le soutien des parlementaires d'Amérique latine.

En ce qui concerne le contenu de cette motion ou résolution parlementaire, nous vous invitons à ne pas hésiter à utiliser le texte de l'appel que vous avez bien voulu signer.

Enfin, si cela vous est possible, nous pensons qu'il serait particulièrement utile si vous pouviez recueillir l'adhésion d'autres collègues du Parlement équatorien et du Parlement amozonien sur le texte de l'appel (vous trouverez ci-joint la liste des adhésions mise à jour).

En vous remerciant encore, nous vous prions d'agréer, Monsier le Député, l'expression de nos salutations les plus cordiales.

Olivier Dupuis Danilo Quinto

Secrétaire Général Trésorier

Membre du Parlement européen