NOTES SUR LES INITIATIVES PRISES AUX NATIONS-UNIES CONTRE LA PEINE DE MORT

Le 3 Avril 1997, La Commission des Droits de l'Homme des NationsUnies a approuvé, par 27 voix pour, 11 contre et 14 abstentions, une résolution historique contre la peine de mort, présentée par le Gouvernement italien et cosponsorisée par 45 autres Pays du monde entier (voir texte et co-sponsorisations)

Par cette résolution, les Nations-Unies considèrent pour la première fois, l'abolition de la peine de mort comme "une contribution à l'élévation de la dignité humaine et au développement progressif des Droits de l'Homme", et demandent aux Etats-membres de "prendre en considération la possibilité de suspendre les exécutions en vue de son abolition définitive".

On peut constater, d'après le Rapport 1997 de "Touchez pas à Caïn", que depuis 1995, le bloc des Pays-membres favorables au maintien de la peine de mort (86) est devenu une minorité par rapport au bloc des Pays qui ont aboli la Peine de mort de manière totale (57), ou bien uniquement pour les crimes de droit commun (15), ou bien sont abolitionnistes de facto (21), ou encore qui se sont engagés devant le Conseil d'Europe pour l'abolir en tant que Pays-membres à peine admis (7). En outre, parmi les Pays qui maintiennent la peine de mort, il y a 4 observateurs du Conseil de l'Europe qui peuvent l'abolir en tant que futurs adhérents, comme l'a fait la Georgie qui l'a complètement aboli le 11 Novembre dernier.

D'autres évènements importants ont eu lieu après l'approbation de la Résolution de la Commission des Droits de l'Homme de Genève:

- la Colombie et la Grèce ont ratifié le Second Protocole du Pacte internationale sur les droits civils et politiques pour l'abolition de la peine de mort;

- le Canada s'apprête à l'abolir également des codes militaires;

- le Gouvernement britannique a annoncé sa position internationale sur la peine de mort dans le sens abolitionniste;

- l'Arménie a approuvé en première lecture, en Avril 97, un nouveau code pénal qui exclut la peine de mort,

- l'Estonie a approuvé en première lecture, le 16 Avril 97, la loi de ratification du Sixième Protocole à la Convention Européenne sur les Droits de l'Homme;

- le Malawi a adopté, le 23 Juillet 97, un moratoire des sentences et des exécutions capitales;

- le Chef d'Etat du Mali a annoncé le 10 Décembre 97, son intention d'abolir la peine de mort;

- au Kyrgysistan, le 1er Janvier dernier, le code pénal est entré envigueur qui réduit drastiquement le nombre de délits pour lesquels la peine de mort est prévue;

Il faut diffuser, renforcer et consolider les principes contenus dans la Résolution approuvée à Genève le 3 Avril dernier par la Commission des Droits de l'Homme. L'objectif, en premier lieu au cours de la 54ème session de la Commission des Droits de l'Homme et en deuxième lieu, au cours de la prochaine Assemblée Générale des Nation-Unies, est d'arriver à ce qu'il y ait davantage d'Etats pour sponsoriser un nouveau projet de résolution, plus incisif, que ceux qui se sont abstenus en 1997 l'approuvent et que ceux qui ont voté contre s'abstiennent. Selon le Rapport 1997 de "Touchez pas à Caïn", un nouveau texte, plus fort dans le sens abolitionniste, serait approuvé par un plus grand nombre de voix.

Au Gouvernement du Sénégal, nous demandons de co-sponsoriser et de voter en faveur de la nouvelle Résolution qui sera présenter à la Commission des Droits de l'Homme, le 16 Mars prochain, où la question de la peine de mort est déjà à l'ordre du jour.

Au Gouvernement du Sénégal, qui coordonne le groupe régional africain dans cette session, nous demandons de sensibiliser les autres Pays afin qu'ils co-sponsorisent ou votent en faveur de la Résolution. A ce propos et en ce qui concerne l'Afrique, il est réaliste de se fixer l'objectif d'obtenir:

a) la confirmation, cette année encore, de la co-sponsorisation et du vote favorable de l'Afrique du Sud;

b) la co-sponsorisation et le vote favorable de l'Angola*, du Cap-Vert, de la Guinée-Bissau*, du Mozambique, du Mali, de l'Ile Maurice* et de la Namibie*;

c) le vote favorable ou l'abstention du Congo, de la Guinée, de Madagascar, du Rwanda, de la Tunisie et du Zaïre.

* (Pays qui ne sont pas membres de la Commission mais qui peuvent sponsoriser la Résolution en vertu de l'Article 69, Comma 3, du règlement des commissions du Conseil Economique et Social).