A l'attention de Madame Arad

Directeur général du Ministère de la Justice d'Israël

Strasbourg, le 12 mars 1998

Madame le Directeur Général, chère Madame Arad,

comme promis au cours de la très intéressante et très sympathique rencontre que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous à Strasbourg, je me permets de soumettre à votre attention les initiatives du Parti Radical sur les questions du moratoire universel des exécutions capitales et sur l'institution du Tribunal international permanent.

Pour le moratoire universel des exécutions, la première échéance concerne la Commission des Droits de l'Homme qui se réunira à Genève à partir de la semaine prochaine. Comme vous savez à l'initiative du gouvernement italien une résolution a été adoptée l'année dernière dans laquelle, pour la première fois, les Nations unies considèrent que l'abolition de la peine de mort constitue un élargissement de la sphère des droits fondamentaux.

Cette année nous voudrions aller plus loin, à travers l'adoption d'une nouvelle résolution invitant l'Assemblée Générale des Nations Unies à adopter, à l'automne prochain, un texte instituant un moratoire universel des exécutions.

Nous menons actuellement une intense activité de lobbying auprès des gouvernements et des Ministères des Affaires Etrangères de différents pays, ceux d'Italie bien sûr, mais aussi du Sénégal, d'Afrique du Sud, d'Espagne, d'Irlande, de Suède, d'Allemagne, d'Espagne, d'Autriche, de Belgique, du Luxembourg, de Finlande et du Danemark.

Comme vous savez, bien qu'Israël ne soit pas membre de la Commission cette année, elle peut cependant co-sponsoriser la résolution, au sens de l'article 69, paragraphe 3 du Réglement des Commissions fonctionelles du Conseil Economique et Social.

En ce qui concerne la question de l'institution du Tribunal pénal permanent, nous avons rédigé un projet de résolution parlementaire que nous avons fait parvenir aux quelques 1.000 parlementaires qui ont soutenu nos différentes initiatives au cours de cette longue bataille pour un peu plus de Droit et de légalité internationale.

Ce texte reprend les points concernant le statut du Tribunal et ses modalités de fonctionnement que nous considérons fondamentaux pour l'établissement d'un tribunal qui puisse effectivement rendre justice.

Enfin, je vous fais parvenir une brochure sur le Parti Radical et sur les principales initiatives que nous menons en ce moment.

Vous remerciant de votre attention et restant à votre entière dispostion pour toutes autres informations que vous jugeriez utiles, je vous prie d'agréer, chère Madame Arad, l'expression de mes sentiments les plus amicaux.

Olivier DUPUIS