A l'attention de M. Wolfgang SCHÜSSEL

Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Autriche

Bruxelles, le 17 aout 1998

Monsieur le Ministre,

je me permets de vous écrire à nouveau afin de vous faire part de quelques développements en ce qui concerne une possible initiative de l'Union européenne sur la question du moratoire sur les exécutions capitales au cours de la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations unies.

Au cours de ces dernières semaines j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la secrétaire d'Etat, Madame Patrizia Toia, et, successivement, avec des responsables de la Farnesina.

Ces entretiens ont fait émerger à mes yeux deux aspects de la question que le gouvernement italien considère comme particulièrement importants. Le premier concerne la nécessité de garantir toutes les chances de succès à l'initiative, le second, que le gouvernement italien souhaite que cette initiative soit celle de l'Union toute entière.

En ce qui concerne le premier point, j'ai fait part aux autorités italiennes d'un certain nombre d'arguments qui m'induisent à considérer qu'il convient d'accéler les choses plutot que de les renvoyer. En premier lieu, je pense que l'UE peut et doit capitaliser le succès diplomatique de l'institution du Tribunal international. Je crois également qu'il convient d'éviter que les pays "anti-abolitionnistes" ne s'organisent davantage. A ce propos la prise de position récente de la Jordanie à l'Ecosoc, au nom de cinquante autres pays est particulièrement indicative. En outre je crois que plus le temps passe, plus les Etats-Unis seront poussés à s'"exposer" aux cotés de pays n'ayant pas particulièrement la réputation d'etre à l'avant-garde en ce qui concerne la défense des droits de l'homme et plus cette campagne risquera d'assumer une connotation anti-américaine. Ce qui serait évidemment regrettable. Enfin, parmi les pays qui nous ont fait part de leur intéret pour cette initiative, je me permets de vous signaler

celle de l'Uruguay qui, comme vous le savez, assurera la présidence de la prochaine Assemblée générale.

En ce qui concerne la volonté exprimée par les autorités italiennes de voir cette initiative promue par l'Union toute entière, il est inutile, je crois, d'en souligner l'importance. Outre le fait que cela permettra, me semble-t-il, d'éviter d'ultérieurs qui-pro-quo, cela peut, je crois, créer les prémisses pour relancer le débat parmi les Quinze sur l'opportunité de prendre cette initiative dès cet automne.

Conservant l'espoir que sous l'impulsion de votre présidence, l'Union et la communauté internationale toute entière pourront célébrer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'homme au travers d'une nouvelle conquete en termes de droit et de légalité internationale, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma plus haute considération.

Olivier Dupuis

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