A l'attention de S.E. M. Zainoul ABIDINE SANOUSSI

Ministre à la Présidence chargé des Affaires Etrangères de Guinée

Fax: 00224-41 1621

Bruxelles, le 20 août 1999

Monsieur le Ministre,

Je me permets de prendre contact avec vous pour vous entretenir d'un sujet crucial, celui de la création d'une Cour Pénale Internationale dont l'existence et le bon fonctionnement sont vraiment une condition essentielle pour l'exercice correct de la justice au niveau mondial et pour l'avenir de tout individu.

Comme vous le savez, jusqu'ici, 83 États ont signé les Statuts de la Cour Pénale Internationale, et quatre d'entre eux l'ont ratifié: le Sénégal, Trinidad et Tobago, Saint-Marin et l'Italie.

Le Parti Radical Transnational et l'organisation " No Peacewithout Justice " ont lancé une campagne mondiale afin d'obtenir avant la fin de l'an 2000 la ratification des Statuts de la Cour par au moins 60 États. Cela représente la condition nécessaire pour que nous puissions débuter un nouveau millénaire en nous dotant de la toute première juridiction internationale permanente.

Pour toutes ces raisons, je serais très intéressé de savoir si vous et votre gouvernement entendez adhérer prochainement au Statut de Rome (pour l'établissement de la Cour Pénale Internationale) et, dans ce cas, j'aimerais être informé sur les perspectives d'aboutissement du processus de ratification dans votre pays.

Je vous remercie d'avance et, dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Olivier Dupuis

Membre du Parlement Européen,

Secrétaire Général du Parti Radical Transnational

Tél 0032-2-284.71.98

Fax 0032-2-284.91.98