A l'attention de S.E. M. Salim al HOSS

Ministre des Affaires Etrangères du Liban

Fax: 00961-1-338 556

Bruxelles, le 18 octobre 1999

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous écrire pour vous entretenir d'un sujet crucial, celui de la création de la Cour Pénale Internationale dont l'existence et le bon fonctionnement constituent, à nos yeux, des conditions essentielles à l'établissement progressif d'un droit et d'une justice internationale et, par là, au renforcement de relations internationales fondées sur la convivance civile des pays, des peuples et des citoyens du monde entier.

Cette exigence de justice internationale a été ultérieurement confirmée - si besoin en était - par une série d'événements internationaux récents, comme l'inculpation du Président yougoslave Slobodan Milosevic et les conséquences directes de cette inculpation sur l'arrêt de la tragédie du Kosovo, et les massacres au Timor Oriental.

Comme vous le savez, 88 Etats ont signé à ce jour le Statut de la Cour Pénale Internationale tandis que quatre d'entre eux l'ont déjà ratifié: le Sénégal, Trinidad et Tobago, Saint-Marin et l'Italie.

L'organisation "No Peace Without Justice" et le Parti Radical Transnational ont récemment lancé une campagne mondiale pour que la Cour puisse entrer en fonction avant la fin de l'an 2000. Pour cela, comme vous le savez, la ratification du Statut de la Cour par 60 Etats au moins est nécessaire.

Pour toutes ces raisons, je serais très heureux si vous pouviez me faire savoir si votre pays entend signer le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et, si c'est le cas, si vous estimez que l'ensemble des procédures de ratification du Statut pourront être menées à bien d'ici à la fin de l'An 2000.

Vous remerciant déjà et, dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma plus haute considération.

Olivier Dupuis

Secrétaire Général du Parti Radical Transnational

Tél. 00-32-2-284.71.98

Fax. 00-32-2-284.91.98