A l'attention de M.

Député au Parlement Européen

Bruxelles, le 8 novembre 1999

Cher Collègue,

Ces quelques mots pour te communiquer mes perplexités sur la question du rapport sur l'OLAF dont nous parlerons demain.

En ce qui concerne la procédure, s'il est vrai que le texte de l'accord inter-institutionnel est très semblable au texte voté par le Parlement le 6 mai dernier, il n'en reste pas moins que rien n'oblige le Parlement à s'entêter sur une position qui lui semblerait devenue, entretemps, particulièrement peu opportune. Sur une autre question - celle du mandat à Prodi - le Parlement a, comme tu le sais, décidé alors qu'il s'était déjà exprimé durant la précédente législature, de revoter durant cette législature.

En ce qui concerne le fond, deux points me semblent fondamentaux. Tout d'abord la question du rôle de l'OLAF. Celui-ci concerne l'exécution du budget de l'Union ou, en d'autres termes, le contrôle sur toute personne ayant, de par ses fonctions, titre ou responsabilité pour l'exécution du budget ou, plus exactement, de partie de celui-ci. C'est le cas, indiscutablement, des commissaires et d'un certain nombre de hauts fonctionnaires. Ce n'est certainement pas le cas des parlementaires. Les députés sont titulaires d'une indemnité mais non absolument pas de responsabilités en matière de gestion et, donc, d'exécution budgétaire. En outre l'existence d'un protocole des immunités concernant les députés ne manquerait pas de poser des difficultés de "convivance" entre les pouvoirs de l'OLAF et les garanties des députés. Enfin - et surtout - les députés sont déjà sujets au contrôle de la Cour des Comptes.

En second lieu et de façon plus générale, il me semblerait étrange que le Parlement - organe de contrôle de l'exécutif communautaire - soit contrôlé par un organe - l'OLAF - nommé par la Commission et dépendant administrativement de celle-ci. En d'autres termes, le Parlement de "controleur de la Commission" serait controlé par celle-ci.

En bref, il me semble qu'il serait sage que notre Parlement reconnaisse qu'il a agi un peu rapidement et quelque peu légèrement. Au contraire, s'entêter au nom de vraies-fausses ou de fausses-vraies pudeurs ne contribuerait qu'à produire une monstruosité juridique et politique de plus. Ce ne me semble vraiment pas nécessaire.

Amicalement,

Olivier Dupuis