République Libanaise

Ministère des Affaires Etrangères

Le Ministre

Beyrouth, le 3 Novembre 1999

M. Olivier Dupuis

Secrétaire Général du Parti Radical Transnational

Député au Parlement Européen

Bruxelles

Fax 00-32-2-284.91.98

Monsieur le Secrétaire Général,

En réponse à votre lettre du 18 octobre 1999, je tiens à vous assurer de l'intérêt que porte le Liban aux efforts déployés en vue de l'institution d'une Cour Pénale Internationale. Le Liban a d'ailleurs apporté une contribution efficace aux travaux préparatoires d'élaboration du Statut de la Cour et à la Conférence Diplomatique, tenue l'année dernière à Rome, en vue de l'adoption de ce Statut. Il a été élu membre du comité de rédaction où il a formulé plusieurs suggestions et avis dont certains furent adoptés. Il participe actuellement aux travaux de suivi en cours pour le démarrage effectif de la Cour.

Le Liban, ce petit pays attaché à la Paix et lié par la Charte des N.U. et par les règles du Droits International, espère comme vous que la Cour soit un instrument de justice internationale. Nous souhaitons voir couronnés de succès les efforts que vous ne cessez de déployer en vue de susciter, auprès des petits Etats, le sentiment que la Cour Pénale Internationale sera un instrument efficace pour la protection du faible face au fort et la réalisation de la Justice et des principes des droits de l'homme qui sont à la base des objectifs et des principes de la Charte des Nations Unies; ceci aurait pour effet, comme vous le mentionnez, de promouvoir "les relations internationales fondées sur la convivance civile des pays et des peuples du monde".

Nous sommes hautement concernés par cette question, car notre pays, comme vous le savez, souffre depuis plus de vingt ans de l'occupation continue d'une partie de son territoire par Israël et des pratiques abusives quotidiennes de ce dernier, qui ont provoqué la mort et la dispersion de milliers de citoyens, des endommagements graves à des nombreux villes et villages et à son infrastructure, et des dégâts énormes à son économie nationale. Les prisons israéliennes gardent jusqu'à présent en otage des dizaines de nos concitoyens, faisant fi des règles du droit humanitaire international, notamment des conventions de Genève de 1949.

Nous suivons donc avec un intérêt extrême les résultats des négociations de la Commission préparatoire chargée d'élaborer les éléments constitutifs des crimes, le Règlement de procédure et de preuve et la définition du crime d'agression. Nous ne cachons pas notre inquiétude devant certaines tentatives de modificationdu droit coutumier international établi concernant la définition de certains crimes relevant de cette cour, notamment les crimes de guerre. Nous ne cachons pas non plus notre crainte de voir se perpétuer les tentative d'exclure le crime d'agression, origine de tous les crimes, ou d'en diluer l'acception convenue depuis l'adoption à l'unanimité en date du 14 décembre 1974, de la résolution 3314 de l'Assemblée Générale.

Nous espérons que les résultats de ces négociations nous mettront en position de pouvoir signer le Statut au cours de l'année prochaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, nos sentiments les plus distingués.

Salim EL-Hoss

Ministre des affaires Etrangères