A l'attention de M. Djermakoye MOUMOUNI ADAMOU

Membre de l'Assemblée nationale nigérienne

Bruxelles, le 30 novembre 1999

Monsieur le Ministre, cher collègue,

je vous remercie vivement pour votre adhésion au » réseau international de parlementaires pour la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale Permanente, ainsi que pour votre disponibilité à jouer un rôle actif dans la campagne pour la rapide entrée en vigueur de ce premier segment de juridiction pénale internationale.

Comme vous le savez peut-être déjà, à ce jour cinq pays ont ratifié le Statut de Rome (le Sénégal, Trinidad et Tobago, Saint-Marin, l'Italie et les les Fidji) tandis que le Ghana s'apprête à déposer auprès des Nations Unies les instruments de ratification du Statut approuvé la semaine dernière par le Parlement de ce pays.

Beaucoup reste évidemment encore à faire pour parvenir avant la fin de l'an 2000 aux 60 ratifications, le nombre minimum pour que la Cour puisse entrer en fonction.

Afin de permettre à tous les parlementaires qui ont adhéré au réseau international une information rapide sur l'état du processus de ratification nous réalisons avec l'association » No Peace Without Justice depuis le mois d'octobre dernier, un bulletin » Icc Ratification 2000 où nous publions toute nouvelle concernant la Cour Pénale Internationale et le processus de ratification. C'est avec plaisir que je vous fais parvenir les deux derniers numéros de ce bulletin.

Réjoui que cette campagne puisse compter sur votre expérience, sûr que nous pourrons établir une collaboration fructueuse dans ce domaine et dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre et cher collègue, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

Olivier Dupuis

Secrétaire du Parti Radical Transnational

Tél 32-2-284.5198

Fax 32-2-284.9198