ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Ministre

Rabat, le 21 décembre 1999

Monsieur le Député,

Me référant à votre lettre du 18 Octobre 1999, je voudrais vous remercier pour l'intérêt que vous portez aux engagements internationaux pris dans le cadre du Droit humanitaire international, notai-riment la mise en place de la Cour pénale internationale.

A cet égard, je voudrais souligner que le Royaume du Maroc, convaincu de la nécessité impérieuse de poursuivre et punir les auteurs de crimes qui bouleversent la conscience universelle, salue la création d'une juridiction pénale internationale et lui apporte son appui sans réserve.

Il considère que l'importance particulière que revêt la mise en place de cette Cour requiert une préparation sérieuse et une étude approfondie, lui permettant de devenir une instance judiciaire fondée sur des bases solides et un instrument capable de juger avec efficacité les crimes couverts par sa juridiction.

Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de procéder, préalablement à la ratification du statut de la Cour, à une adaptation rigoureuse de la législation nationale existante de sorte qu'elle soit conforme à 1'esprit et à la lettre des dispositions de ce statut qui, comme vous le savez, établit une compléimentarité entre la futur Cour et les juridictions nationales.

Pour ce faire, une concertation est en cours entre les Administrations marocaines concernées par les objectifs de la CPI et qui vise notamment à vérifier la conformité des dispositions de son statut avec la législation interne. Dès que cette concertation aura abouti, le Royaume du Maroc prendra les mesures nécessaires pour la signature du statut de la Cour pénale internationale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de toute ma considération.

La Ministre des Affaires Etrangéres et de la Coopération

Mohamed BENA SSA

Monsieur Olivier Dupuis

Secrétaire Général du Parti Radical Transnational

Parlement Européen

- Bruxelles -