Lettre d'Olivier Dupuis aux membres de la Commission des Affaires Constitutionnelles

Bruxelles, le 9 février 2000

Cher(e) Collègue,

Comme convenu lors de la dernière réunion de notre Commission, je vous fais parvenir une version amendée du document de travail de notre collègue Richard Corbett sur les propositions de modification présentées conformément à l'article 181 du Règlement sur l'article 30 et sur un amendement horizontal au règlement.

Vous souhaitant bonne réception,

Amicalement,

Olivier Dupuis