Lettre de Gianfranco Dell'Alba aux Président des groupes parlementaires

Bruxelles, le 24 février 2000

Cher(e) collègue,

Dans le cadre de la procédure concernant la proposition de modification de l'article 30 de notre Règlement soutenue par plus de 75 collègues et visant à la création d'un groupe mixte, M. Richard Corbett a été chargé par la Commission Constitutionnelle de rédiger un document de travail sur la question.

En réponse à ce document, notre collègue Olivier Dupuis a, après en avoir informé la Commission Constitutionnelle, rédigé un certain nombre d'intégrations et de modifications à celui-ci.

Vu l'importance de la question, il m'a semblé opportun de vous faire parvenir une copie de ce document.

Restant bien sûr à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Gianfranco Dell'Alba