COMMISSION EUROPÉENNE

Le Secrétaire général

Bruxelles, le 15 février 2000

SG/D(2000)230073

Monsieur le Député,

Votre lettre du 26 janvier dernier concernant un appel reçu le 12 janvier par le service des questions écrites et orales au Secrétariat général de la Commission a retenu toute mon attention.

Après vérification, je dois vous informer qu'il est techniquement impossible pour les services de la Commission d'identifier a posteriori la personne qui a téléphoné.

Croyez bien que je regrette de ne pas être en mesure, au niveau de la Commission, de vous aider à faire le jour sur cette affaire. D'après mes renseignements, une telle information ne pourrait être obtenue qu'après le dépôt d'une plainte formelle auprès des autorités belges, à qui il appartiendrait alors de saisir l'opérateur Belgacom d'une demande en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

Carlo Trojan

Secrétaire Général

Monsieur Olivier DUPUIS

Membre du Parlement européen

Rue Wiertz B.P. 1047

B - 1047 Bruxelles