Memorandum sur la demande de retrait du Statut consultatif auprès de l'Ecosoc du Parti Radical Transnational faite par la Fédération de Russie

1. Le Parti Radical Transnational

Le PRT est une organisation politique à caractère transnational et transparti qui a comme objectifs le renforcement de l'Etat de Droit et de la démocratie dans le monde et comme méthodologie d'action la nonviolence active. Depuis 1995, le PRT jouit du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies.

2. Activités

Le Parti Radical Transnational (ci-après PRT) est depuis toujours fortement engagé dans des activités de soutien à des mouvements ou à des personnalités dont l'objectif est la défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés partout dans le monde. Le PRT s'est ainsi prévalu de l'opportunité reconnue aux ONG par le Statut Consultatif de prendre position par écrit ou oralement à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies de Genève sur des situations où sont mis en cause des principes reconnus par la Charte des Nations Unies. Au nom du PRT de nombreuses personnalités sont ainsi intervenues pour dénoncer les graves violations des droits fondamentaux dans des pays comme la Chine et le Tibet, l'ex-Yougoslavie et le Kosovo, la Birmanie, l'Indonésie, Cuba, l'Afghanistan, etc, et pour affronter des questions concernant les droits des femmes, des enfants, les droits religieux, culturels, linguistiques des minorités.

En tant que membre de la coordination des ONG, le PRT a été en 1995 parmi les membres fondateurs de la Coalition des ONG pour l'établissement de la Cour Pénale Internationale. A travers la campagne "Pas de paix sans justice", le PRT a soutenu la convocation de la Conférence Diplomatique de Rome de 1998 qui a mené à l'adoption du Statut de la Cour. En 1997, le PRT a également promu la création d'une coalition d'ONG afin de soutenir l'adoption d'une langue universelle de communication dans les institutions internationales. Le PRT est également fortement engagé dans toute activité pouvant favoriser l'endiguement du trafic clandestin de stupéfiants et réduire les profits des mafias internationales. A ce titre le PRT a participé aux travaux du Comité des ONG sur les Stupéfiants à New York et à Vienne

Ses activités aux Nations Unies se sont déroulées jusqu'ici sans qu'aucune critique n'ait été formulée à son encontre et ce alors que le PRT a toujours été soumis, tout comme de nombreuses autres ONG internationales, à une étroite surveillance, en particulier par les pays qui ont fait l'objet de l'une ou l'autre de ses initiatives ou interventions dans des enceintes publiques internationales.

3. L'affaire tchétchène

C'est dans ce contexte que le 15 mai de cette année, le Chef de la section ONG des Nations Unies a fait parvenir à notre bureau de New York une lettre en provenance de la Mission russe auprès des Nations Unies dans laquelle la Fédération de Russie demande au Comité des ONG de retirer le Statut Consultatif du PRT pour avoir accrédité une personnalité tchétchène qu'ils considèrent comme un rebelle luttant contre le peuple tchétchène et contre les principes fondateurs de la Charte des Nations Unies et pour avoir, par conséquent, violer les règles de procédure régissant la participation des ONG et voulant que les individus soient abilités à parler uniquement au nom de l'organisation qui les accrédite. Mr. Akhiad Idigov est un membre du Parlement tchétchène légalement élu selon le Traité de paix adopté par les deux parties après la première guerre tchétchène. Mr. Idigov est également l'envoyé spécial du Président tchétchène, président de la Commission des Affaires Etrangères de Tchétchénie et Vice-Président de l'

organisation des Peuples Non-Représentés (UNPO) et il se trouve actuellement en Europe pour une série de rencontres politiques. Dans ce cadre il a bénéficié de visas du Royaume-Uni, de Suisse et de la Communauté Schengen. Enfin il est également membre du Parti Radical Transnational.

Les griefs formulés à l'encontre du PRT en ce qui concerne la Tchétchénie le sont sur base de l'article 57 a de la Rés. de l'Ecosoc. Pourtant l'intervention de M. Idigov s'est déroulée dans le respect des dispositions prévues par l'Art. 57 a et alors même que la Commission des Droits de l'Homme a adopté une résolution sur la Tchétchénie reprenant nombre des arguments développés par M. Idigov dans l'intervention qu'il a faite au nom du PRT (E/CN.4/2000/L.3).

Comme la déclaration faite par M. Idigov le fait par ailleurs clairement apparaître, les affirmations de la Fédération de Russie ne correspondent pas à la vérité, la référence procédurale à la Rés. 1996/31 des NU est à notre avis sans fondement aucun.

4. La question drogue

Dans sa lettre, la Fédération de Russie saisit également l'occasion pour critiquer la position du PRT en matière de drogue et, plus précisément, ses initiatives en faveur d'une révision des actuelles politiques internationales sur les stupéfiants. Ces allégations se basent sur l'Art. 57b : "S'il existe des preuves quant à l'existence de profits dérivant d'activités internationales considérées comme criminelles, comme le trafic de drogue, le recyclage d'argent et le commerce illégal d'armements." (traduction non-officielle).

Si le PRT a effectivement remis en cause, notamment dans le cadre des organisations des Nations Unies compétentes, la politique sur les drogues régie par les Conventions Internationales actuellement en vigueur, il n'a certainement pas remis en cause la lutte contre le trafic illégal. Il considère en effet que le meilleur moyen d'atteindre l'objectif fixé par les Nations Unies - la lutte contre le traffic illégal - passe par une légalisation des substances qui font aujourd'hui l'objet d'une totale prohibition. Il s'agit-là, selon lui, du seul moyen de détruire la gigantesque source de profits qui alimente les multinationales criminelles de la drogue. Cette position antiprohibitionniste est également soutenue par de nombreuses et prestigieuses personnalités internationales.

Les activités du PRT en matière de drogues ont toujours été conformes aux règles de procédure régissant le Statut Consultatif et n'ont jamais suscité le moindre problème au sein de la Commission des Stupéfiants au sein de laquelle le PRT a pu prendre la parole à plusieurs reprises au cours des trois dernières années ni, non plus, au sein de la Commission Plénière de la Session Spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les drogues de juin 1998.

5. Prochaines échéances

Le Comité des ONG, l'organe des Nations Unies compétent pour les affaires concernant les ONG a demandé au PRT de présenter par écrit une réponse aux griefs formulés par la Fédération de Russie avant le 9 juin. L'organisation a également été invitée à assister à la prochaine session du Comité les 12 et 13 juin prochain.

6. Membres du Comité des ONG

Allemagne, Algérie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Ethiopie, France, Inde, Liban, Roumanie, Fédération de Russie, Sénégal, Soudan, Tunisie, Turquie, Etats-Unis.