sur la demande de retrait duStatut consultatif aupr s de l'Ecosoc du
Parti Radical Transnational
faite par la F d ration de Russie
1. Le Parti Radical Transnational
Le PRT est une organisation politique ß caract re transnational et transparti qui a comme objectifs le renforcement de l'Etat de Droit et de la d mocratie dans le monde et comme m thodologie d'action la nonviolence active. Depuis 1995, le PRT jouit du statut consultatif aupr s du Conseil Economique et Social des Nations Unies.
2. Activit s
Le Parti Radical Transnational (ci-apr s PRT) est depuis toujours fortement engag dans des activit s de soutien ß des mouvements ou ß des personnalit s dont l'objectif est la d fense et la promotion des droits de l'homme et des libert s partout dans le monde. Le PRT s'est ainsi pr valu de l'opportunit reconnue aux ONG par le Statut Consultatif de prendre position par crit ou oralement ß la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies de Gen ve sur des situations o· sont mis en cause des principes reconnus par la Charte des Nations Unies. Au nom du PRT de nombreuses personnalit s sont ainsi intervenues pour d noncer les graves violations des droits fondamentaux dans des pays comme la Chine et le Tibet, l'ex-Yougoslavie et le Kosovo, la Birmanie, l'Indon sie, Cuba, l'Afghanistan, etc, et pour affronter des questions concernant les droits des femmes, des enfants, les droits religieux, culturels, linguistiques des minorit s.
En tant que membre de la coordination des ONG, le PRT a t en 1995 parmi les membres fondateurs de la Coalition des ONG pour l' tablissement de la Cour P nale Internationale. A travers la campagne "Pas de paix sans justice", le PRT a soutenu la convocation de la Conf rence Diplomatique de Rome de 1998 qui a men ß l'adoption du Statut de la Cour. En 1997, le PRT a galement promu la cr ation d'une coalition d'ONG afin de soutenir l'adoption d'une langue universelle de communication dans les institutions internationales. Le PRT est galement fortement engag dans toute activit pouvant favoriser l'endiguement du trafic clandestin de stup fiants et r duire les profits des mafias internationales. A ce titre le PRT a particip aux travaux du Comit des ONG sur les Stup fiants ß New York et ß Vienne
Ses activit s aux Nations Unies se sont d roul es jusqu'ici sans qu'aucune critique n'ait t formul e ß son encontre et ce alors que le PRT a toujours t soumis, tout comme de nombreuses autres ONG internationales, ß une troite surveillance, en particulier par les pays qui ont fait l'objet de l'une ou l'autre de ses initiatives ou interventions dans des enceintes publiques internationales.
3. L'affaire tch tch ne
C'est dans ce contexte que le 15 mai de cette ann e, le Chef de la section ONG des Nations Unies a fait parvenir ß notre bureau de New York une lettre en provenance de la Mission russe aupr s des Nations Unies dans laquelle la F d ration de Russie demande au Comit des ONG de retirer le Statut Consultatif du PRT pour avoir accr dit une personnalit tch tch ne qu'ils consid rent comme un rebelle luttant contre le peuple tch tch ne et contre les principes fondateurs de la Charte des Nations Unies et pour avoir, par cons quent, violer les r gles de proc dure r gissant la participation des ONG et voulant que les individus soient abilit s ß parler uniquement au nom de l'organisation qui les accr dite. Mr. Akhiad Idigov est un membre du Parlement tch tch ne l galement lu selon le Trait de paix adopt par les deux parties apr s la premi re guerre tch tch ne. Mr. Idigov est galement l'envoy sp cial du Pr sident tch tch ne, pr sident de la Commission des Affaires Etrang res de Tch tch nie et Vice-Pr sident de l'
organisation des Peuples Non-Repr sent s (UNPO) et il se trouve actuellement en Europe pour une s rie de rencontres politiques. Dans ce cadre il a b n fici de visas du Royaume-Uni, de Suisse et de la Communaut Schengen. Enfin il est galement membre du Parti Radical Transnational.
Les griefs formul s ß l'encontre du PRT en ce qui concerne la Tch tch nie le sont sur base de l'article 57 a de la R s. de l'Ecosoc. Pourtant l'intervention de M. Idigov s'est d roul e dans le respect des dispositions pr vues par l'Art. 57 a et alors m me que la Commission des Droits de l'Homme a adopt une r solution sur la Tch tch nie reprenant nombre des arguments d velopp s par M. Idigov dans l'intervention qu'il a faite au nom du PRT (E/CN.4/2000/L.3).
Comme la d claration faite par M. Idigov le fait par ailleurs clairement appara tre, les affirmations de la F d ration de Russie ne correspondent pas ß la v rit , la r f rence proc durale ß la R s. 1996/31 des NU est ß notre avis sans fondement aucun.
4. La question drogue
Dans sa lettre, la F d ration de Russie saisit galement l'occasion pour critiquer la position du PRT en mati re de drogue et, plus pr cis ment, ses initiatives en faveur d'une r vision des actuelles politiques internationales sur les stup fiants. Ces all gations se basent sur l'Art. 57b : "S'il existe des preuves quant ß l'existence de profits d rivant d'activit s internationales consid r es comme criminelles, comme le trafic de drogue, le recyclage d'argent et le commerce ill gal d'armements." (traduction non-officielle).
Si le PRT a effectivement remis en cause, notamment dans le cadre des organisations des Nations Unies comp tentes, la politique sur les drogues r gie par les Conventions Internationales actuellement en vigueur, il n'a certainement pas remis en cause la lutte contre le trafic ill gal. Il consid re en effet que le meilleur moyen d'atteindre l'objectif fix par les Nations Unies - la lutte contre le traffic ill gal - passe par une l galisation des substances qui font aujourd'hui l'objet d'une totale prohibition. Il s'agit-lß, selon lui, du seul moyen de d truire la gigantesque source de profits qui alimente les multinationales criminelles de la drogue. Cette position antiprohibitionniste est galement soutenue par de nombreuses et prestigieuses personnalit s internationales.
Les activit s du PRT en mati re de drogues ont toujours t conformes aux r gles de proc dure r gissant le Statut Consultatif et n'ont jamais suscit le moindre probl me au sein de la Commission des Stup fiants au sein de laquelle le PRT a pu prendre la parole ß plusieurs reprises au cours des trois derni res ann es ni, non plus, au sein de la Commission Pl ni re de la Session Sp ciale de l'Assembl e G n rale des Nations Unies sur les drogues de juin 1998.
5. Prochaines ch ances
Le Comit des ONG, l'organe des Nations Unies comp tent pour les affaires concernant les ONG a demand au PRT de pr senter par crit une r ponse aux griefs formul s par la F d ration de Russie avant le 9 juin. L'organisation a galement t invit e ß assister ß la prochaine session du Comit du 12 au 13 juin prochain.
6. Membres du Comit des ONG
Allemagne, Alg rie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Ethiopie, France, Inde, Liban, Roumanie, F d ration de Russie, S n gal, Soudan, Tunisie, Turquie, Etats-Unis.