A l'attention de Madame Nicole Fontaine

Présidente du Parlement européen

Et p.i. à M. Giorgio Napolitano

Président de la Commission Constitutionnelle

Bruxelles, le 21 juin 2000

Madame la Présidente,

J'ai pris connaissance des réponses de notre Parlement aux observations préliminaires de la Cour des Comptes concernant les dépenses des groupes parlementaires du PE et, en particulier, du fait que les articles 29 et 30 du Règlement devront être modifiés afin, notamment, de »définir le champ d'activité des groupes politiques en tant qu'organes du Parlement et de »prévoir les disposifs de dissolution d'un groupe .

Dans la mesure où, suite à l'arrêt du Tribunal de Première Instance, la Commission Constitutionnelle a déjà été investie de la question de la modification des articles 29 et 30 et qu'elle a confié à M. Corbett la tâche de rédiger un rapport sur la question, j'ai immédiatement fait part à la Commission de ce fait nouveau afin que les questions soulevées dans la réponse du PE aux observations préliminaires de la Cour des Comptes puissent, comme la Conférence des Présidents me semblait le souhaiter, être affrontées dans le cadre du Rapport de M. Corbett.

Durant la discussion, à dire vrai, pour la première fois approfondie, sur cette question, notre rapporteur s'est exprimé contre la proposition d'élargir le champ de modification des articles 29 et 30 afin d'y inclure les questions soulevées par le Parlement dans sa réponse à la Cour des Comptes.

Personnellement, je considère que l'importance et la délicatesse des thématiques soulevées et, en particulier, celui de la transformation des groupes politiques en »organes du Parlement constituent non seulement des raisons amplement suffisantes pour justifier une inclusion de ces questions dans le Rapport de M. Corbett mais constituent aussi de nouvelles et ultérieures raisons plaidant en faveur de l'institutionalisation d'un groupe mixte au sein de notre Parlement.

Vous priant d'excuser la longueur de cette lettre, je vous prie d'agréer, Madame la Président, l'expression de mes sentiments les plus amicaux.

Olivier Dupuis