Sur la mise en oeuvre de la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie

Déposés par Olivier Dupuis, Marco Pannella, Emma Bonino, Maurizio Turco, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova, Marco Cappato au nom du groupe TDI

A. extrêmement préoccupé par la politique d'étranglement mise en oeuvre par la Fédération de Russie à l'égard de la Géorgie visant à l'isolement politique et économique et à l'affaiblissement des institutions de ce pays, politique qui s'est traduite dernièrement par l'introduction d'un visa obligatoire pour les ressortissants géorgiens voulant se rendre en Russie, à l'exception des ressortissants provenant des régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud;

B. déplorant vivement que la Fédération de Russie n'ait pas donné, jusqu'à présent, la moindre suite aux engagements qu'elle avait contractés à Istanbul, en 1999, de retirer ses troupes et matériels de Moldavie et de complèter le démantèlement de ses bases militaires en Géorgie;

C. condamnant le refus de la part de Moscou de fixer une date pour le retour de la mission d'observation de l'OSCE en Tchétchénie et, plus généralement, de respecter les engagements pris à ce sujet lors de la réunion de l'OSCE à Istanbul en 1999;

D. condamnant par ailleurs qu'aucun des engagements pris par Moscou vis-à-vis de la communauté internationale n'aient été tenus jusqu'à présent par Moscou, à commencer par l'engagement de créer une commission d'enquête sur les atrocités commises en Tchétchénie;

E. déplorant les lenteurs, les insuffisances, les retards et les carences dans la mise en ouvre de l'action humanitaire de l'Union en Tchétchénie et dans les républiques autonomes avoisinantes où ont trouvé refuge des centaines de milliers de Tchétchènes;

1. demande que l'Union européenne lance de toute urgence un signal fort de soutien à la Géorgie en décidant d'abolir immédiatement la procédure de visa pour les citoyens géorgiens se rendant dans les pays de l'Union européenne;

2. considère que le principe de l'intégrité territoriale ne peut être compris comme la défense de l'intégrité du périmètre d'un territoire mais doit être compris comme la défense de l'intégrité de l'ensemble du territoire avec ses habitants, ses ressources naturelles et ses biens; constate que dans cette acception, le principe de l'intégrité territoriale a été, en Tchétchénie, violé massivement et de façon continue par les autorités russes;

3. considère par ailleurs inacceptable que l'Union européenne continue à mettre l'accent sur la question de l'intégrité territoriale de la Fédération russe, entendue comme intégrité de son périmètre, alors que le Président Putin a lui-même déclaré que la question du statut de la Tchéchénie n'était pas la plus délicate;

4. demande par conséquent au Conseil de tout mettre en oeuvre pour que des négociations s'ouvrent le plus rapidement possible entre le Président Putin et le Président Maskhadov en vue de trouver une solution politique au conflit tchétchène;

5. invite de façon pressante le Commissaire en charge de l'action humanitaire à se rendre sans plus de retard en Tchétchénie pour y accomplir une évaluation précise et exhaustive des besoins des populations civiles en terme d'aide humanitaire;

6. demande au Conseil et à la Commission à tout mettre en oeuvre pour permettre l'élucidation des récents assassinats d'Antonio Russo, correspondant de Radio Radicale pour la Tchétchénie, et d'Adam Tepsourgaev, correspondant de Reuters TV;