SOMMAIRE: Marco Pannella est incriminé suite à la publication d'un manifeste antimilitariste sur "Nouvelles Radicales". On rapporte ici la lettre envoyée aux juges de la Cour d'Assises de Rome dans laquelle Pannella dénonce les violations de la loi formelle accomplies à ses dépens et annonce ne pas vouloir comparaître au procès.

(Lettre à la III Cour d'Assises de Rome - Mai 1974 de "Marco Pannella - Ecrits et discours - 1959-1980", maison d'édition Gammalibri, janvier 1982)

Messieurs de la Cour,

je refuse de comparaître ultérieurement devant vous pour ne pas être complice d'un acte de violence des institutions contre les droits du citoyen et même contre la légalité, elle-même souvent fasciste, qu'on vous demande d'accomplir.

Dans ces circonstances, vous ne pouvez pas me juger. Il a été fait usage de façon arbitraire, ou quoi qu'il en soit en dehors de ce que prescrit le Code de procédure pénale, d'un rite sommaire pour accomplir justice sommaire. Pour les mêmes faits, on a exercé contre moi l'action pénale et on l'a omise contre d'autres, avec lesquels je les avais accomplis manifestement et de façon éclatante, dans le cadre des luttes pour les droits civils et pour la défense de la légalité constitutionnelle. On a agi de façon à ce que vous soyez appelés à juger et à instruire le procès en siège de débats, en dehors des garanties que la loi prescrit, à tutelle aussi de votre fonction. On a même procédé contre la répartition d'un manifeste antimilitariste sur un journal de parti envoyé à des inscrits et à des partisans ou confié à la seule diffusion militante, alors qu'on a au contraire considérée légitime et caractérisée par l'exercice du droit de presse, la publication elle-même, effectuée avec beaucoup plus de relief typograp

hique, par un hebdomadaire d'extrême droite très connu, en vente dans les aubettes de tout le territoire national.

Le Parti Radical, sa Direction nationale, ses exposants très qualifiés, avaient manifestement sollicité, dans le numéro du journal qui fait l'objet de ce procès, une confrontation judiciaire pour frapper une situation d'illégitimité constitutionnelle grave, réitérée et complexe, pour l'interrompre par un jugement, un jugement de votre part, à la veille de la campagne électorale d'escrocs de 1972. Le régime lui-même se serait trouvé à la barre. Vous auriez dû en effet, selon les préceptes de la loi, nous juger avant le 7 mai de cette année-là. La Procure de la République de Rome m'a cité au contraire immédiatement à la veille de la campagne électorale pour le référendum, que je devais affronter en tant que secrétaire national de la plus haute organisation laïque et pro-divorce, engagée dans cette dure bataille: la Ligue italienne pour le divorce - LID.

Par la procédure adoptée, j'ai ignoré pendant deux ans que je faisais l'objet d'une action pénale qui ne pouvait pas, par sa nature même, ne pas aboutir à un renvoi à jugement. Il fut ainsi possible d'essayer de me faire répondre de faits commis deux ans auparavant, sans que je n'en sût rien pendant toute cette période. En effet je n'ai pas de préavis de délit. Depuis le 29 mars 1972 j'ai publié des centaines de numéros de journaux, de bulletins, de quotidiens et de revues. Avec ces méthodes je pourrais, sans le savoir, avoir des centaines de procès en cours. Je devrais pour chaque publication, chaque jour, avoir une documentation de fer. C'est grotesque. Le président de la Cour lui-même a tenu à déclarer lors de l'audience précédente qu'à son avis cette procédure, quand bien même suivie dans le respect de la loi (ce qui, manifestement, n'est pas le cas de ce procès), devrait être abolie.

J'accuse donc la Procure de la République de Rome d'avoir assumé un comportement clairement persécuteur et politique. Si par incapacité, mésaventure ou dol, ça ne m'intéresse pas de le tirer au clair. Il y a trop d'"instructions Valpreda" (1), désormais, chaque jour, en cours, dans notre ville, pour pouvoir continuer à se taire et à subir.

Je crois à l'Etat de droit et républicain. La force des institutions, quand elle n'est pas soutenue par le respect le plus rigoureux de leur légalité elle-même, n'est rien d'autre que violence, la pire des violences. Le fascisme n'est rien d'autre, précisément, que violence publique institutionnalisée. En tant que démocrate et non-violent je ne possède qu'une seule arme: celle de la non-collaboration, à utiliser dans ces cas-là, à mes risques et périls, certes. Mais armés de non-violence il est possible de gagner beaucoup de luttes, quand un Pays est civil dans son peuple, même s'il est corrompu dans sa classe dirigeante.

Mes défenseurs, les avocats De Cataldo et Mellini, camarades et amis depuis toujours et de chaque jour, m'avaient engagé à vous faire confiance, malgré le fait que je considérais mes droits à la défense irrémédiablement compromis. Conscient du privilège d'en avoir le conseil, je les ai écoutés et je suis comparu devant vous lors de l'audience précédente.

Mais vous avez repoussé, avec une ordonnance qui semble déjà contenir dans ses motivations la sentence de condamnation, non seulement toute possibilité de preuve à ma défense, mais la possibilité même de rendre à votre mémoire et à votre conscience toutes ces données de fait qui ne peuvent vous manquer si vous voulez essayer de me juger "comme si" le procès se tenait et se concluait dans le délai de trente jours à partir de la dénonciation des faits imputés, c'est à dire, "comme si" votre jugement avait lieu dans le contexte qui vous a été soustrait et qu'il vous était, et vous est nécessaire de connaître.

Tant que vous confirmerez ce comportement et ces opinions, la "recherche" de la vérité sera impossible, après avoir été largement compromise au départ. Je viendrai donc dans la salle, mais en tant que citoyen qui a le droit d'assister à votre façon de faire justice: certainement pas inculpé.

Par conséquent, je vous informe que je ne prononcerai pas appel contre le fond de votre sentence. Quelle qu'elle soit, de condamnation ou d'absolution, sur le plan moral ce procès ne regarde que vous désormais. J'ajoute que je n'ai pas l'intention de permettre de bonnes consciences à bon marché. On me renvoie à jugement depuis des années avec des imputations absurdes, avec des risques théoriques ou des peines très élevées, pour ensuite introduire en contrebande des condamnations "légères" comme preuve d'équité. Voici le jeu choisi pour mettre en prison un opposant gênant. L'expédiant d'une condamnation minime avec le bénéfice de la conditionnelle ne pourra pas être utilisé. Puisque je vous déclare publiquement et formellement dès à présent de ne pas considérer des délits mais des devoirs civiques qu'on ne peut négliger, les faits dont on m'accuse, soit que je les aie effectivement commis soit qu'on puisse les ramener à la responsabilité d'autrui, et que je continuerai à les commettre dans la mesure où ils so

nt nécessaires pour éloigner et battre la violence anticonstitutionnelle de ce régime, qui s'aggrave toujours plus de 1972 jusqu'aujourd'hui.

A ce point il serait logique que je révoque aussi mes défenseurs, mais je ne peux pas ne pas garder encore un fil d'espoir que ce procès, grâce à leurs capacités exceptionnelles, dans leur effort de rechercher et de faire ressortir la vérité, devienne ce qu'il devrait être: un procès à l'Accusation: je confirme donc la nomination de l'avocat Franco De Cataldo et je confirme à nouveau celle de l'avocat Mauro Mellini: je reviendrai sur cette décision si nécessaire.

En tant que militant radical et démocrate, j'entends et je dois saisir ce procès aussi pour essayer de frapper les normes fascistes qui ont été utilisées ici de façon massive. Pour la conscience démocratique, pour la loi suprême de la République, elles sont en effet déjà théoriquement abrogées. Luttons pour qu'elles le soient aussi en pratique, pour qu'il n'y ait plus de possibilité et de justifications techniques pour des procès comme celui-ci.

Et confiant dans le fait, Messieurs de la Cour, que nous soyons au moins d'accord sur ce point, je profite de cette occasion pour vous inviter à nouveau - si vous le considériez nécessaire - à vous rendre à la Chancellerie du Tribunal pour apposer votre signature sur les formulaires de demande pour huit référendums populaires abrogatifs de ces normes-ci et d'autres normes antidémocratiques et anticonstitutionnelles organisés par le Parti Radical et par la Ligue Italienne pour le Divorce. Précisément par ces organisations laïques et progressistes, qu'à travers vous on essaye, ici et aujourd'hui, d'"abroger" parce qu'elles ont empêché, ces dernières années et le 12 et 13 mai, l'abrogation de la loi sévère et civile constitutive du divorce.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

-------

N.d.T:

(1) Valpreda: anarchiste accusé de l'attentat à la Banque de l'Agriculture de Milan. Fut gardé longtemps en prison avant de subir un procès.