INTRODUCTION: Au début de la VIIe Législature, les quatre députés élus dans les listes radicales (Emma Bonino, Adele Faccio, Mauro Mellini, Marco Pannella) se heurtent à la volonté obstinée du groupe parlementaire communiste et du président de la Chambre Pietro Ingrao (Pci) de les empêcher de siéger à l'extrême gauche de l'hémicycle. Les députés radicaux avaient en effet pris place à l'extrémité de l'hémicycle pour souligner leur opposition à cette majorité qui se dit de l'"Arc Constitutionnel" - un "Ramassis" disent les radicaux - qui embrasse tous les partis, du Pci à la Dc en passant par Psi, Psdi, Pli et Pri, et comprend 90% des parlementaires - qui se consolidera au cours de la VIIe et VIIIe législature. Cette affaire, en soi banale mais qui conduit le Président Ingrao à expulser de la salle le groupe des radicaux tout entier, représente la première manifestation emblématique de ce climat d'intolérance à l'encontre de l'unique opposition réelle existant au Parlement qui caractérisera les années du "comp

romis historique" et de l'"Unité nationale" et qui verra en particulier les communistes dans le rôle de soutien de la majorité. Une violence particulière est donc réservée aux radicaux qui, pour la première fois, osaient attenter au monopole trentenaire communiste de l'opposition de gauche au Parlement, révélant la nature historiquement compromissoire et essentiellement subordonnée à la Dc, de leur politique. Dans la gestion présidentielle de la question des sièges, on voit déjà se manifester ces contraintes et même ces véritables violations qui deviendront par la suite, pratique courante, pour essayer de faire taire la voix de l'opposition radicale.

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SOMMAIRE: Dans la première lettre par laquelle le Président du groupe parlementaire radical soulève la question de l'attribution des sièges, on affirme que si la division par secteurs a un sens, il est évident que l'on doit attribuer aux radicaux les quatre sièges qui se trouvent à l'extrême gauche de l'hémicycle puisqu'ils sont considérés par l'opinion publique et au sein même du Parlement, "à gauche" du Pci.

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INDEX COMPLET DES DOCUMENTS ET ARTICLES SUR LA QUESTION DE L'ATTRIBUTION DES SIEGES DANS LA VIIe LEGISLATURE:

- Lettre de Marco Pannella au Président de la Chambre sur le problème de l'attribution des sièges dans la salle (31 juillet 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4660];

- Lettre de Marco Pannella aux Présidents des groupes parlementaires de la Chambre et, pour information, au Président de la Chambre sur la distribution des groupes dans la salle (14 août 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4661];

- "Il Resto Del Carlino" (30 août 1976);

- "Il Tempo" (30 Août 1976);

- "La Repubblica" (1er octobre 1976);

- "Il Resto Del Carlino" (2 octobre 1976);

- Lettre à tous les députés avec requête de solidarité pour la question des sièges (6 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4662];

- Expulsion de l'hémicycle des Députés Pannella, Mellini, Faccio et Bonino (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 7 octobre 1976);

- Lettre de solidarité de Raffaele Costa, Mario Segni, Gerardo Bianco, Alessandro Cumetti, Antonio Brusca (7 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical);

- Requête de débat sur la question des sièges (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 8 octobre 1976);

- "Il Messaggero" (8 octobre 1976);

- "Il Giornale" (8 octobre 1976);

- "Il Corriere della Sera" (8 octobre 1976) [texte N·4663];

- "La Stampa" (8 octobre 1976);

- "Paese Sera"

- "Gazzetta del Popolo (8 octobre 1976);

- "L'Unità" (8 octobre 1976);

- "L'Avvenire" (8 octobre 1976);

- Lettres de Luigi Spaventa et Massimo de Carolis (8 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical);

- Conférence de presse du groupe radical (9 octobre 1976) [texte N·4664];

- Déclaration du groupe radical sur la lettre de Riccardo Lombardi (9 octobre 1976) [texte N· 4665];

- Intervention sur procès verbal des députés radicaux sur leur expulsion de l'hémicycle (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 12 octobre 1976);

- "Corriere della Sera" (13 octobre 1976);

- "La Nazione" (13 octobre 1976);

- "Paese Sera" (13 octobre 1976);

- "Il Tempo" (13 octobre 1976) [texte N·4666];

- "Il Giorno"(13 octobre 1976);

- Lettre d'Antonio Caldoro (15 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical);

- "Il Tempo" (17 octobre 1976) [texte N·4667];

- Déclaration du groupe radical sur la distribution des sièges (confèrence des Chefs de groupes - 21 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4668];

- Communiqué de presse du Président de la Chambre (21 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4669];

- Pannella sur le communiqué du Président - Réplique d'Ingrao (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 22 octobre 1976);

- "L'Avvenire" (22 octobre 1976);

- Pannella sur le procès verbal, souligne que les modalités de vote du 22 octobre ne doivent pas constituer de précédents (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 28 octobre 1976);

- Les députés radicaux abandonnent l'hémicycle (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 28 octobre 1976);

- Pannella sur l'art.36 du Règlement (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 8 novembre 1976);

- Les députés communistes empêchent Pannella de parler (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 4 mai 1978);

(CHAMBRE DES DEPUTES, Groupe Parlementaire Radical, VIIe Législature, "QUESTIONS REGLEMENTAIRES ET CONSTITUTIONNELLES" du 5 juillet 1976 au 5 mai 1978)

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Rome, 31 juillet 1976

Monsieur le Président

de la Chambre des Députés

Monsieur le Président

Suite à la réunion que nous avons eu avec mes collègues du groupe radical, je tiens à vous confirmer ce que nous avons déjà eu l'occasion de vous communiquer au sujet de deux problèmes en attente d'une solution urgente.

Il s'agit:

(A)- de la distribution des sièges des divers groupes dans l'hémicycle;

(B)- du siège de travail de notre groupe.

A) Nous considérons notre requête de nous voir attribuer les quatre sièges que nous occupons actuellement, à l'extrême gauche, amplement justifiée. Si la division par secteurs a un sens, il est évident pour tout le monde que notre groupe, comme celui de Democrazia Proletaria, doit-être considéré par les forces politiques, au sein du Parlement, comme il l'est déjà par l'opinion publique, "à gauche" du Pci. Je ne vous rappellerai pas ici les épisodes quotidiens qui ont caractérisé ce début de législature, avec les exclusions des "extrémismes opposés" même des manifestations et des droits-devoir strictement institutionnels.

D'autre part, même dans les traditions parlementaires pré-fascistes, l'"Extrême" indiquait également une distribution précise dans l'hémicycle.

Malheureusement le problème a été posé en des termes erronés. Comme vous le savez, nous avions essayé d'imaginer une solution qui n'écorche la sensibilité de personne; inutilement. il n'y a pas d'argumentations, à notre connaissance, qui ne s'oppose à la nôtre, pour l'heure, sinon la volonté de ne pas discuter du problème de la part de certains.

Il est évident que nous pouvons prendre en considération des dispositions différentes de la nôtre, mais pas la simple force quantitative et numérique que l'on nous oppose actuellement.

B) Nous nous permettons d'insister afin que soit prise en considération une objection de notre part contre l'aspect des critères qui sont suivis pour tenter de résoudre le problème des sièges des groupes. Dans les étroitesses où tout le monde se débat, on est en train de faire de la place pour les nouveaux groupes, uniquement dans le cadre des sièges déjà en dotation. Par contre, il existe au moins deux espaces, deux salons dont l'usage comporte leur non-utilisation pour la plus grande partie du temps parlementaire. Quel sens cela a-t-il, dans ces conditions, de ne pas miser sur une récupération à plein temps de ces salons? D'après ce que j'ai appris, la première difficulté à accueillir la requête que nous avons avancée (celle de nous voir attribuer du moins dans un premier temps, après quelques menus travaux, le salon du VIe étage) serait constituée par le fait que deux autres groupes comme le Msi et le Psdi, devraient partager cette salle pour leurs rencontres plénières. Comme nous avons déjà eu l'occasion

de vous le signaler, en ce qui nous concerne il n'y a aucune exigence de "dignité" particulière du siège: quelle qu'elle soit, nous posons simplement un problème d'espace qui nous permette de structurer notre travail de manière adéquate non pas à vos exigences subjectives mais à nos nécessités objectives d'initiative et de travail législatif. C'est pourquoi, de plus, la solution que nous nous permettons de proposer à votre aimable attention, a l'avantage de pouvoir nous permettre de lancer immédiatement notre activité. Le seul problème pratique serait l'équipement et l'installation des appareils téléphoniques.

Veuillez excuser les longueurs et les répétitions.

Avec nos meilleures salutations.

pour le Gruppo Parlamentare Radicale

(Marco Pannella)