INTRODUCTION: Au début de la VIIe Législature, les quatre députés élus dans les listes radicales (Emma Bonino, Adele Faccio, Mauro Mellini, Marco Pannella) se heurtent à la volonté obstinée du groupe parlementaire communiste et du président de la Chambre Pietro Ingrao (Pci) de les empêcher de siéger à l'extrême gauche de l'hémicycle. Les députés radicaux avaient en effet pris place à l'extrémité de l'hémicycle pour souligner leur opposition à cette majorité qui se dit de l'"Arc Constitutionnel" - un "Ramassis" disent les radicaux - qui embrasse tous les partis, du Pci à la Dc en passant par Psi, Psdi, Pli et Pri, et comprend 90% des parlementaires - qui se consolidera au cours de la VIIe et VIIIe législature. Cette affaire, en soi banale mais qui conduit le Président Ingrao à expulser de la salle le groupe des radicaux tout entier, représente la première manifestation emblématique de ce climat d'intolérance à l'encontre de l'unique opposition réelle existant au Parlement qui caractérisera les années du "comp

romis historique" et de l'"Unité nationale" et qui verra en particulier les communistes dans le rôle de soutien de la majorité. Une violence particulière est donc réservée aux radicaux qui, pour la première fois, osaient attenter au monopole trentenaire communiste de l'opposition de gauche au Parlement, révélant la nature historiquement compromissoire et essentiellement subordonnée à la Dc, de leur politique. Dans la gestion présidentielle de la question des sièges, on voit déjà se manifester ces contraintes et même ces véritables violations qui deviendront par la suite, pratique courante, pour essayer de faire taire la voix de l'opposition radicale.

***

SOMMAIRE: Dans sa lettre adressée à tous les députés, Marco Pannella conteste l'argument »provocant, propriétaire et patronal du Pci selon lequel ses parlementaires occupent depuis trente ans les sièges les plus à gauche qu'ils n'entendent pas les céder à qui que ce soit. En affirmant que l'on ne se faire les complices de cette forme de violence et d'arrogance, Pannella demande aux députés d'envoyer des lettres à la Présidence et aux questeurs avec demande expresse de réexaminer la question de l'attribution des sièges. [à cette lettre répondront les députés Raffaele Costa (Pli), Mario Segni (Dc), Gerardo Bianco (DC), Alessandro Giordano (Dc), Sergio Cuminetti (Dc), Antonio Brusca (Pci), Luigi Spaventa (Indép.Gauche), Massimo De Carolis (Dc), Riccardo Lombardi (Psi), Antonio Caldoro (Psi)]

***

INDEX COMPLET DES DOCUMENTS ET ARTICLES SUR LA QUESTION DE L'ATTRIBUTION DES SIEGES DANS LA VIIe LEGISLATURE:

- Lettre de Marco Pannella au Président de la Chambre sur le problème de l'attribution des sièges dans la salle (31 juillet 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4660];

- Lettre de Marco Pannella aux Présidents des groupes parlementaires de la Chambre et, pour information, au Président de la Chambre sur la distribution des groupes dans la salle (14 août 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4661];

- "Il Resto Del Carlino" (30 août 1976);

- "Il Tempo" (30 Août 1976);

- "La Repubblica" (1er octobre 1976);

- "Il Resto Del Carlino" (2 octobre 1976);

- Lettre à tous les députés avec requête de solidarité pour la question des sièges (6 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4662];

- Expulsion de l'hémicycle des Députés Pannella, Mellini, Faccio et Bonino (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 7 octobre 1976);

- Lettre de solidarité de Raffaele Costa, Mario Segni, Gerardo Bianco, Alessandro Cumetti, Antonio Brusca (7 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical);

- Requête de débat sur la question des sièges (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 8 octobre 1976);

- "Il Messaggero" (8 octobre 1976);

- "Il Giornale" (8 octobre 1976);

- "Il Corriere della Sera" (8 octobre 1976) [texte N·4663];

- "La Stampa" (8 octobre 1976);

- "Paese Sera"

- "Gazzetta del Popolo (8 octobre 1976);

- "L'Unità" (8 octobre 1976);

- "L'Avvenire" (8 octobre 1976);

- Lettres de Luigi Spaventa et Massimo de Carolis (8 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical);

- Conférence de presse du groupe radical (9 octobre 1976) [texte N·4664];

- Déclaration du groupe radical sur la lettre de Riccardo Lombardi (9 octobre 1976) [texte N· 4665];

- Intervention sur procès verbal des députés radicaux sur leur expulsion de l'hémicycle (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 12 octobre 1976);

- "Corriere della Sera" (13 octobre 1976);

- "La Nazione" (13 octobre 1976);

- "Paese Sera" (13 octobre 1976);

- "Il Tempo" (13 octobre 1976) [texte N·4666];

- "Il Giorno"(13 octobre 1976);

- Lettre d'Antonio Caldoro (15 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical);

- "Il Tempo" (17 octobre 1976) [texte N·4667];

- Déclaration du groupe radical sur la distribution des sièges (confèrence des Chefs de groupes - 21 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4668];

- Communiqué de presse du Président de la Chambre (21 octobre 1976 - "Questions règlementaires et constitutionnelles" par le Groupe Parlementaire Radical) [texte N·4669];

- Pannella sur le communiqué du Président - Réplique d'Ingrao (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 22 octobre 1976);

- "L'Avvenire" (22 octobre 1976);

- Pannella sur le procès verbal, souligne que les modalités de vote du 22 octobre ne doivent pas constituer de précédents (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 28 octobre 1976);

- Les députés radicaux abandonnent l'hémicycle (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 28 octobre 1976);

- Pannella sur l'art.36 du Règlement (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 8 novembre 1976);

- Les députés communistes empêchent Pannella de parler (Chambre des Députés - Compte-rendu sténographique de la séance du 4 mai 1978);

(CHAMBRE DES DEPUTES, Groupe Parlementaire Radical, VIIe Législature, "QUESTIONS REGLEMENTAIRES ET CONSTITUTIONNELLES" du 5 juillet 1976 au 5 mai 1978)

-------------------------------------------------

Rome, 6 octobre 1976

Chères Collègues, Chers Collègues,

Il ne nous reste plus qu'à engager tout le monde et chacun de vous dans un problème qui risque de devenir grave alors que celui-ci n'aurait même pas dû exister. Nous vous demandons de nous accorder votre attention et, si possible, votre solidarité et votre compréhension pour contrecarrer ensemble une décision hâtive et injuste prise ces jours-derniers par les Questeurs de la Chambre, et qui a la faveur également, hélas! de la présidence.

Il s'agit de la distribution des sièges dans l'hémicycle, des députés du groupe radical et de Democrazia Proletaria. Je pense que si l'on avait demandé à chacun de vous, avant l'ouverture de la législature, quels devraient-être les sièges à attribuer aux députés de nos deux groupes, rares auraient été ceux qui n'auraient pas indiqué l'extrême gauche. Les traditions parlementaires et la simple logique ne pouvaient dicter que cette réponse.

Mais le Pci s'empressa de se déclarer pas d'accord. Il déclare que »depuis trente ans... ses parlementaires occupent les sièges placés les plus à gauche et qu'ils n'entendent pas les céder à qui que ce soit. Les questeurs ont épousé cette décision.

Le problème qui s'ensuit ne concerne pas uniquement, comme disent certains, les rapports entre Pci, Pr et Dp, mais toute l'assemblée. Si les formations parlementaires sont marquées par les positions politiques des différents députés et groupes, personne ne mettra en doute, par contre, que démoprolétaires et radicaux sont habituellement indiqués comme "extrémistes", comme forces qui opèrent "à la gauche" du Pci et pas ailleurs. Personnellement, je ne pense même pas que les places de l'"extrême" soient parmi les plus convoitées: il y a eu quelques fois des hôtes suspects, comme D'Annunzio. Par ailleurs, ces sièges ont été occupés auparavant par des républicains et des radicaux, puis des socialistes, topographiquement, souvent mélangés.

L'argument de la direction du groupe du Pci est de type provocant, propriétaire et patronal. Il suppose une "lotisation" du terrain parlementaire et l'établissement de l'Institut de l'usucapion dans nos règlements (outre l'histoire et la politique). Si l'on nous avait rétorqué par des arguments et des procédés différents nous aurions essayé par tous les moyens de surmonter ce contentieux par un compromis honorable. Nous aurions pu également, tacitement, trouver des solutions diplomatiques, conscients que nous sommes, que derrière certaines hypocrisies, transparaît l'hommage que le mensonge rend à la vérité.

Mais c'est la voie de l'imposition qui a été choisie.

On dit: »mais quelle importance cela peut-il avoir? Nous nous le demandons nous aussi. Et la réponse est, que cela doit avoir quelque importance, puisque la solution la plus logique, la plus naturelle, est refusée, non pas à nous mais à la Chambre toute entière.

Nous sommes peut-être des vélléïtaires moralistes qui s'arrêtent à des choses qui ne sont pas essentielles. Mais nous pensons que les racines de la violence et de la complicité avec la violence se renforcent par l'indulgence avec laquelle on accepte mille petites, nouvelles violences, par paresse et par négligence, dans la vie de tous les jours.

Si de la part de la direction parlementaire du Pci on s'était limité à un comportement arrogant, nous n'aurions rien eu à redire. Contrairement à ce que l'on pense, l'arrogance est l'un des droits du pouvoir, même s'il n'est pas parmi les plus sympatiques et constructifs. Mais il s'agit ici de violence. Nous sommes certains que la plupart des camarades du groupe du Pci, si on leur avait demandé leur avis avant que cette situation désagréable ne s'installe, auraient réagi avec sérénité et tolérance, avec justice et respect pour la vérité. Souhaitons que maintenant encore, certains d'entre-eux du moins manifestent leur opinion réfléchie et sereine.

Mais c'est naturellement aussi aux autres députés que nous demandons de ne pas êtreindulgents et de ne pas continuer à faire semblant de croire que le problème est sans importance et que ce sont uniquement les quatre enquiquineurs exhibitionnistes radicaux qui le posent, pour des raisons de spéculation politique.

Nous demandons donc à chacun de vous de nous communiquer votre accord sur le texte suivant:

»Les députés soussignés considèrent que le problème de l'attribution des sièges dans l'hémicycle aux nouveaux groupes du PR et de DP n'a pas été résolu selon la logique et l'équité. Ils prient par conséquent les Questeurs et la Présidence de la Chambre de revenir sur leur décision .

Nous souhaitons que les députés de la VIIe législature ne refuseront pas l'occasion de se prononcer même si des désaccords ou des solutions différentes émergent au sein des formations. En ce qui nous concerne nous sommes bien décidés à le faire, et nous espérons que l'opportunité nous en sera donnée souvent.

Nous vous remercions pour la réponse rapide que vous voudrez bien nous donner, quelle que soit celle-ci. Nous ne nous attendons pas seulement à des consensus, mais aussi à des critiques et des conseils.

Si les choses devaient évoluer de manière à faire crier les mystificateurs habituels au scandale, nous sommes certains que nombreux sont ceux parmi vous qui auront compris qu'il ne s'agit pas de cela, et que c'est précisément ce que nous voulons éviter.

Avec nos meilleures salutations.

pour le groupe radical

(Marco Pannella)