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Archivio Partito radicale
Morabito Fabio - 1 settembre 1977
LE DEFI RADICAL: (25) Pour dépénaliser le délit d'avortement
Le parti radical de Pannunzio à Pannella.

de Fabio Morabito

Index

Préface

1. Le radicalisme

2. De Rosselli au parti d'action

3. Pannunzio et »Il Mondo

4. Ernesto Rossi

5. La crise libérale

6. Le parti radical

7. Les colloques de »Il Mondo

8. Premiers pas

9. Classes moyennes et forces ouvrières

10. Premier congrès radical

11. Le rôle du Parti communiste et l'unité des gauches

12. Pour le centre-gauche

13. La crise libérale

14. L'antimilitarisme; la rénovation de l'école

15. Un vote à la gauche

16. Le divorce

17. »Il Mondo ferme

18. Le troisième et le quatrième congrès

19. Contre l'occupation russe en Tchécoslovaquie

20. Pour la reconnaissance de l'objection de conscience

21. Le Mouvement de libération de la femme

22. La ligue pour l'abrogation du Concordat; l'avortement

23. Abstention pour les élections de 1972

24. Les huit référendums

25. Pour dépénaliser le délit d'avortement

26. Elections anticipées

27. Quatre radicaux au parlement

Bibliographie

SOMMAIRE: Le Parti radical est aujourd'hui au centre de vives polémiques. Ce n'est pas la première fois que cela arrive, mais c'est certainement la première fois que ces polémiques divisent nettement les partis de l'"arc constitutionnel": d'une part la Démocratie chrétienne, les communistes et la grande presse d'information; de l'autre, les radicaux. Tout cela à un moment où la vie du Pays est caractérisée par une phase aiguë de crise économique et de conflits sociaux, tandis qu'une frange des mouvements de la jeunesse exalte la pratique de la violence contre le "système" (c'est la thèse des 'autonomes') et que le terrorisme des Brigades Rouges n'épargne personne dans l'establishment.

Le livre de Fabio Morabito reconstruit, très scrupuleusement, l'histoire de la formation et du développement, dans ses phases alternes, du Parti radical: d'Ernesto Rossi, à la lutte pour le divorce, aux positions antimilitaristes, à la protestation contre l'occupation russe en Tchécoslovaquie, à l'objection de conscience, à la naissance du Mouvement de Libération de la Femme, à la lutte contre le Concordat, jusqu'à l'engagement des huit référendums. Justement parce qu'il analyse le mouvement radical dans toutes les phases de son histoire, ce livre permet de voir en quoi se différenciaient, dès leur origine, le groupe de la gauche radicale et le groupe de "Il Mondo", et de comprendre, justement à partir de leur origine commune, l'écart dans le développement des deux âmes radicales.

("LE DEFI RADICAL" - Le parti radical de Pannunzio à Pannella - Fabio Morabito - Editions SugarCo - Milan, septembre 1977)

25. Pour dépénaliser le délit d'avortement

Le 13 janvier 1975 le secrétaire du parti radical, Gianfranco Spadaccia est arrêté, suite à sa déclaration de co-responsabilité pour la clinique d'avortements de Florence, dirigée par le docteur Giorgio Conciani et organisée par le CISA. L'activité de la clinique avait été suspendue quelques jours plus tôt: quelques milliers d'avortements y avaient été pratiqués jusque-là. Conciani est arrêté et avec lui les autres personnes trouvées à l'intérieur de la clinique, parmi lesquelles le sociologue Rodolfo Borghetti. Le chef d'accusation est »avortement procuré continu et association de malfaiteurs . Suite à ces événements, Spadaccia déclare: »Dès à présent nous assumons nos responsabilités politiques et militantes. Nous les communiquons en tant que CISA, qui est fédéré au parti radical. Nous les assumons en tant que parti radical qui appuie et soutient l'activité du CISA .

Le 13 mai, c'est au tour de Pannella d'être assigné en justice. Adele Faccio, présidente du CISA est recherchée. Le parti radical avertit avec un communiqué qu'il revendique »ses responsabilités précises dans la lutte pour une législation différente sur l'avortement, dans les initiatives du CISA, à Milan et à Florence. Seule l'hypocrisie de ce régime a pu faire mine d'ignorer jusqu'à présent que trois cents militants radicaux et pour les droits civils se sont déjà auto-accusés depuis deux ans pour avortement procuré, et qu'ils se trouvent par conséquent dans la même situation juridique que ceux qui ont été arrêtés .

Le secrétaire adjoint Roberto Cicciomessere annonce que le PR promouvra une série de manifestations dans chaque ville d'Italie. »La responsabilité de ce qui s'est passé appartient moins à la magistrature florentine qu'au Parlement et aux forces démocratiques qui s'obstinent à ne vouloir prendre aucune initiative pour la dépénalisation de l'avortement . L'hebdomadaire »Il Mondo publie une lettre de Pannella, dans laquelle il s'auto-accuse pour participation au crime d'avortement. Certains radicaux entreprennent un jeûne par solidarité avec Spadaccia; Spadaccia lui-même commence en prison une grève de la faim, utilisant ce qui est devenu le moyen de protestation des radicaux que l'opinion publique connaît le mieux. Plusieurs parlementaires, surtout socialistes, se déclarent solidaires avec Spadaccia. Une conférence nationale sur l'avortement, organisée par le MLD et le parti radical, se tient à Rome du 24 au 26 janvier, et c'est au cours de la dernière journée qu'Adele Faccio est arrêtée. Elle est accusée d'a

ssociation de malfaiteurs avec circonstance aggravante, d'avortement procuré continu et avec circonstances aggravantes. Dans son intervention à la conférence, avant d'être arrêtée, la fondatrice du CISA déclare:

»Seule la femme a le droit de choisir si elle doit avorter ou pas, justement parce que la maternité est une chose sérieuse, beaucoup plus sérieuse que l'Eglise ne veut l'admettre. C'est une chose importante et les enfants qui naissent de femmes libres sont des hommes libres .

Au meeting, Fortuna avance la nécessité de promouvoir un référendum sur l'avortement et annonce des amendements à sa proposition de février 1973: liberté d'avortement au moins dans les 14 premières semaines; l'avortement doit être pratiqué gratuitement; à toutes les femmes qui voudront par contre poursuivre normalement leur grossesse, l'Etat devra reconnaître le droit d'assistance financière et morale.

Le 5 février une délégation formée de Pannella et Livio Zanestti, directeur de »L'Espresso , présente à la Cour de Cassation une demande de référendum abrogatif des articles 546, 547, 548, 549 2· Alinéa, 550, 551, 552, 553, 554, 555 du code pénal, concernant les crimes d'avortement sur femme consentante, d'instigation à l'avortement, d'actes abortifs sur femme enceinte, de stérilisation, d'incitation à pratiques contre la procréation, de contagion par la syphilis ou la blennorragie.

Le référendum est patronné par la Ligue XIII Mai et par »L'Espresso , qui le promeuvent avec le parti radical et le mouvement de libération de la femme. Parmi les forces adhérentes figurent Lotta continua, Avanguardia operaia et PdUP-Manifesto, qui adhèrent également au référendum proposé par le parti radical et par »Abc , pour l'abrogation du code militaire de paix et du système judiciaire militaire. Ces deux référendums, et deux autres (un contre le Concordat et l'autre contre un groupe de normes du code pénal) sont les référendums que le PR entend soutenir en 1975. Angiolo Bandinelli écrit dans le livret "Per un altro 13 maggio":

»La bataille pour les référendums radicaux (...) a avant tout l'objectif - pour le parti radical - de conquérir définitivement au pays, à la lutte politique, cette institution de participation directe, populaire, à la fonction législative. Donc, non pas une initiative particulière, définie surtout par les contenus, lutte parmi les luttes qui s'ajoute, même dans le sillage d'une ligne politique rigoureuse, aux autres initiatives sur les droits civils; mais indication unifiante et, en perspective, alternative, que le parti radical met à disposition de toute la gauche .

Le 10 février Spadaccia est remis en liberté en provisoire (Adele Faccio le sera le 28 février).

Le 20 février, 2.700 auto-accusations pour avortement sont remises à la Cour de Cassation. Les médecins du CISA de Milan Fulvio Nori et Emilio Montorfano déclarent à »Panorama (numéro du 20 mars 1975) qu'ils ont pratiqué plus de sept mille avortements. Toujours sur »Panorama , une déclaration de Marco Pannella est publiée, dans laquelle il affirme avoir accompagné, le 1 mars, sept femmes à avorter.

Le 11, 12 et 13 avril se tient à Rome le deuxième congrès du MLD. Le mouvement déclare, dans son motion finale, qu'il entend appuyer la proposition radicale d'une nouvelle série de référendums; et en outre le MLD:

»"réaffirme" sa volonté fédérative, avec le PR, car le mouvement de libération de la femme, qui a son propre terrain autonome de lutte, représente un moment historique du mouvement de lutte plus général de tous les groupes opprimés pour leur libération (qu'ils soient opprimés pour des raisons de classe, de race, de sexe ou d'age) et de tous les marginalisés et les différents;

»"indique" actuellement, dans le parti radical, le parti dont les finalités peuvent assurer des débouchés politiques et un écho à ses initiatives, et permettent de relier ces dernières avec d'autres luttes qui, tout en ne concernant pas directement la libération de la femme, contribuent à la construction d'une société laïque, socialistes et libertaire .

La récolte de signatures pour le référendum sur l'avortement commence le 15 avril; entre-temps, au Parlement, une série de propositions de loi concernant l'avortement ont été déposés par le PSI, le PCI, le PLI et la DC.

La seule proposition de référendum à avoir du succès est celle pour l'avortement, pour laquelle plus de sept cents milles signatures sont récoltées.

La période de récolte des adhésions ne se passe toutefois pas sans polémiques. Si pour les grandes villes les promoteurs du référendum comptent surtout sur l'apport des tables de récolte, dans les centres mineurs ils comptent sur la possibilité de se servir des secrétariats municipaux, pour une distribution capillaire sur le territoire national. Une circulaire du ministre de l'Intérieur Luigi Gui interdisait aux secrétaires municipaux de détenir les formulaires pour la récolte des signatures. Cela provoqua les protestations des promoteurs du référendum, qui considèrent illégitimes la décision de Gui. La loi sur le référendum, qui effectivement ne parle pas de "détention", dit à ce propos que les secrétaires municipaux ont l'obligation de viser et, une fois les formulaires remplis, d'en authentifier les signatures. Gui, qui admit avec une seconde circulaire la faculté des secrétaires municipaux de détenir les formulaires, mais sans que cela représentât pour eux une obligation, se déclara de l'avis que les str

uctures publiques ne peuvent pas être asservies aux particuliers.

Les élections régionales sont prévues pour le 15 juin. Un communiqué du parti radical et de la Ligue XIII Mai parait sur certains journaux, dans lequel on prend acte que le parti socialiste a contribué à la récolte de signatures pour le référendum contre le crime d'avortement, et on demande de voter pour lui. On peut lire dans ce communiqué:

»Egalement dans la lutte pour abroger les normes clérico-fascistes sur l'avortement, comme hier pour le divorce, les radicaux et les mouvements pour les droits civils constatent que l'apport du PSI se montre, bien qu'insuffisant, comme celui qui a le plus de poids et d'importance.

»Du PSI, pas uniquement de sa base, mais de plus en plus à des niveaux responsables, nationaux et locaux, se manifeste ces derniers mois une accentuation certaine de conscience laïque et libertaire, alors que toute autre force historique, républicaine, libérale, sociale-démocrate, semble, à l'unanimité presque totale de ses directions, réduite à un pur soutien du régime de la DC .

En ce qui concerne la province de Rome, on signale les candidatures de Franco De Cataldo et Giuseppe Mazzotti de la gauche républicaine, et également de Silverio Corvisieri d'Avanguardia operaia, candidat dans les listes de Democrazia proletaria. »Les camarades d'"Avanguardia operaia", en effet, - récite le communiqué - sont les seuls de la gauche néo-léniniste avec lesquels on a pu réaliser, ces derniers mois, une collaboration significative, utile et loyale .

A la consultation électorale qui ne concerne que les régions à statut normal, et à laquelle participent pour la première fois les électeurs âgés de dix-huit ans, on enregistre une avancée sensible des partis de gauche, notamment des communistes. Ce déplacement politique n'est pas uniquement déterminé par la présence d'un nouvel électorat jeune, que des donnés statistiques indiquent pourtant orienté davantage à gauche que la moyenne nationale: le vote des ces régionales est surtout déterminé par un changement de l'orientation générale. Les pourcentages des suffrages valables obtenus par les principales listes sont DC 35,3%; PCI 33,4%; PSI 12,0%; MSI 6,4% PSDI 5,6%; PRI 3,2%; PLI 2,5%; PDUP-DP 1,4%.

Le 28 juin le PR et le »Comité liberté et drogue présentent au membres de la Commission Santé du Sénat une proposition de loi »sur l'utilisation, la détention et le trafic de stupéfiants , dans laquelle on fait une distinction précise entre les drogues, qui sont divisées en trois groupes: le premier, qui comprend la cocaïne, les amphétamines, les tranquillisants; le second, les dérivés de l'opium, morphine et héroïne; le troisième, les dérivés du cannabis (marijuana et haschich). En outre, dans la proposition de loi on fait une distinction précise également en ce qui concerne les rôles de consommateur et de trafiquant de drogue; celui qui consomme, dans des lieux qui ne sont pas ouverts au public, des drogues appartenant au troisième groupe (dérivés du cannabis) ne seront plus sujets à aucune peine, alors que des peines uniquement pécuniaires sont prévues pour les consommateurs de drogues des deux premiers groupes. Des sanctions aussi bien pécuniaires que pénales sont en outre prévues pour les trafiquants d

e drogue, particulièrement sévères pour celui qui trafique des drogues dures. Dans la proposition de loi on propose en outre la formation de »centres d'administration contrôlée , auxquels les toxicomanes peuvent s'adresser sans encourir aucune sanction.

Le 2 juillet, après une conférence de presse organisée au siège du parti radical à Rome, à Via di Torre Argentina, Pannella fume un joint et remet au commissaire de police de la brigade des stupéfiants un gramme de haschich et un joint contenant des traces de haschich: il est arrêté. Pannella déclare: »Mon action de désobéissance civile a pour but de pousser le Parlement à élaborer une nouvelle loi plus juste sur les stupéfiants, qui combatte surtout les trafiquants de drogues dures, celles qui tuent .

Pannella considère aussi qu'il ne faut pas poursuivre ceux qui fument des drogues douces; il soutient même qu'»il s'agit non pas de drogues douces, mais de drogues qui n'en sont pas .

Le 4 juillet sur la place Navone, a lieu une manifestation de »désobéissance civile organisée par le PR: plusieurs manifestants fument des joints.

Ces événements s'encadrent dans l'activité et dans les positions que le parti radical avait assumé depuis longtemps sur la question des stupéfiants. Le PR, en collaboration avec l'agence »Stampa alternativa , avait déjà lancé dans le passé une campagne sur la drogue. Une des thèses radicales est l'absurdité du principe d'égalisation des fautes entre le trafiquant et le consommateur.

Le 10 juillet, Pannella est remis en liberté provisoire. Le 11 juillet Gianfranco Spadaccia et Giancarlo Arnao du comité »Libertà e droga obtiennent, dans un colloque avec le ministre de la Santé Antonio Gullotti, des garanties sur les délais d'approbation de la nouvelle loi sur la drogue, qui sera approuvée en automne. La nouvelle loi satisfait en partie les radicaux. Sur »Notizie radicali on observe que, tout en passant mal, sont passés le principe de non-punissabilité du consommateur et celui d'une plus grande sévérité des peines pour les trafiquants et les dealers.

Si la loi sur la drogue obtient des jugements positifs (bien que limités) de la part du PR, une sévère condamnation reçoit en revanche une autre loi importante, approuvée quelques mois plus tôt (exactement le 22 mai): la loi Reale sur l'ordre public, la proposition d'abolition de laquelle représente ces mois-là une nouvelle instance fondamentale de la politique radicale. Parmi ses dispositions, la nouvelle loi accorde davantage de pouvoir aux forces de l'ordre en ce qui concerne l'arrestation provisoire et la perquisition d'individus considérés suspects et pour l'utilisation des armes.

Le XV congrès du parti radical est convoqué à Florence le 1, 2, 3 et 4 novembre 1975. Dans la motion conclusive on déclare que le congrès ne peut se cacher »que la grave situation politique et les choix de la gauche peuvent rendre nécessaire et imposer au parti radical la charge et la responsabilité de devoir représenter également sur le plan électoral une position laïque et libertaire . Le parti, toutefois, devra s'engager pour éviter cette solution extrême, à laquelle il doit être en tout cas préparé. Dans le document »on confirme que chaque loi approuvée par ce Parlement, à majorité démocrate-chrétienne et fasciste, ne pourrait être qu'une loi escroquerie, qui, sans résoudre mais en aggravant au contraire le fléau de l'avortement clandestin de masse, clérical et de classe, soustrairait la décision au peuple à travers le référendum ou au prochain Parlement qui aura une majorité laïque et de gauche . Les radicaux critiquent aussi la décision de parvenir à une loi sur l'avortement à travers un comité restrei

nt qui unifie les diverses propositions de lois présentées.

Au congrès, Adele Faccio est élue présidente du parti. Gianfranco Spadaccia est réélu secrétaire.

Toujours au mois de novembre, Pannella demande de s'inscrire au PSI, ce qui lui sera accordé par la suite.

En mars 1976, congrès du parti socialiste: on admet la nécessité d'une confrontation avec le parti radical. A l'ouverture des travaux, le PR remet au congrès la »Charte des libertés , un document législatif d'engagement complexe, qui représente un recueil des instances de liberté des radicaux. La proposition comprend 174 articles, plus les cinq articles d'une »proposition de loi constitutionnelle d'initiative populaire sur les rapports entre l'Etat et l'Eglise .

 
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