SOMMAIRE: Si avant les vacances d'hiver, avec le consensus de la Démocratie chrétienne et des autres partis de l'"arc constitutionnel", la loi de modification de l'institution référendaire présentée par le Parti communiste sera approuvée, un coup mortel aura été infligé non pas aux référendums radicaux mais à la Constitution. Nous serons déjà en fait à la Deuxième République. Une République sans opposition et sans référendum.
(NOUVELLES RADICALES n. 186, 6 septembre 1977)
Les référendums ont été effacés de la vie politique italienne, du débat parlementaire et surtout de l'information. On n'en parle pas et on ne doit pas en parler. L'opération "silence sur les référendums" (silence de la télévision, des journaux, des groupes parlementaires, des directions des partis, même des présidences des Chambres qui auraient pourtant le devoir de prévoir fort à l'avance les travaux parlementaires) a sa propre logique, simple et pressante.
Désinformation de l'opinion publique, absence de réflexion et distraction de la classe dirigeante sont les conditions indispensables, nécessaires et suffisantes, pour faire aboutir une attaque, qui pour frapper et rendre inopérants les référendums radicaux doit nécessairement frapper, et frapper substantiellement, un des pivots fondamentaux de la Constitution républicaine.
NAP (1), Brigades Rouges (2), défense des institutions, chantage aux intellectuels non-allignés accusés par Amendola (3) de lâcheté et d'opportunisme: tout a été fait et joué avec une absence totale de scrupules pour cacher, dans un climat d'urgence, les choses graves que l'on est en train de préparer pour le pays à l'ombre des compromis de sommet et de pouvoir signés par les secrétaires des six partis de la grande coalition de l'absence de refus de confiance.
Sur tout cela la clameur était justifiée pour faire avaler et faire considérer normaux et nécessaires le durcissement de la loi Reale, des lois spéciales sur l'ordre public, le renvoi du syndicat de police à temps indéterminé, l'institution des prisons de rigueur, l'annulation de l'institution des permissions aux prisonniers, la réintroduction de normes et de procédures dignes d'un tribunal spécial. Mais avec les référendums ce n'est pas la vie de quelques terroristes qui est en jeu ou de quelques "délinquants", de quelques intellectuels bizarres, de quelques "autonomes", marginalisés, différents. Ce qui est en jeu c'est un droit fondamental que la Constitution attribue aux citoyens, ce sont huit lois qui représentent autant de "cadavres dans le tiroir" fascistes et cléricaux de cette République démocratique, ce sont plus de 700 mille signatures (à Rome huit électeurs sur cent) dont la plupart sont communistes, socialistes, démocrates. Sur les référendums il pourrait arriver qu'une opinion publique étourdie
et poussée jusqu'ici à accepter comme étant normales les lois spéciales du gouvernement Andreotti (4) se rende compte que l'objectif des compromis de pouvoir et des nouveaux équilibres politiques n'est pas de frapper une petite minorité d'opposants violents et criminels mais le fonctionnement de la démocratie politique, des institutions fondamentales de la Constitution, les droits mêmes des citoyens, de tous les citoyens. Peut-être que ne seraient même pas suffisants pour la distraire de cette réalité le contrôle rigoureux des journaux télévisés de régime et les articles des tant de Casalegno toujours prêts à affirmer que les initiatives référendaires de ces fous de radicaux représentent un malheur pour le pays et un danger pour la République. Il serait difficile de la convaincre que les référendums sont comme les P38 (5) et comme les bombes, qu'il faut les mettre hors-la-loi, et que la République peut être mise en danger par l'exercice de la démocratie et par l'exercice d'un droit constitutionnel que l'on p
eut exprimer librement par un OUI ou par un NON. Le silence est par conséquent nécessaire. Que l'opinion publique ne sache pas, que la base communiste ne connaisse pas et ne discute pas.
Par conséquent on ne peut pas s'étonner, les radicaux ne peuvent pas s'étonner du fait que l'initiative politique Peut-être la plus grave et la plus importante de la dernière partie des travaux parlementaires avant les vacances d'été, c'est-à-dire la présentation du projet de loi communiste de modification de la loi qui institue le référendum, soit passée sans réactions, sans commentaires, sans discussion.
Le projet de loi est extrêmement grave. D'autant plus grave qu'il se propose en pratique de rendre impossible la réalisation d'une norme de la Constitution (l'article 75 qui institue le référendum abrogatif), sans recourir aux procédures spéciales de révision constitutionnelle, mais en introduisant simplement certaines modifications de la loi ordinaire de mise à effet. Les communistes aussi, tout comme les sociaux-démocrates et les démocrates chrétiens qui l'ont présenté, se promettent d'élever le nombre de signatures nécessaires pour demander un référendum, à travers une loi de modification de l'article 75. Mais à part la complexité et la difficulté des procédures, une telle modification ne servirait pas à bloquer le référendum radical. Il serait difficile de soutenir en effet la rétroactivité. La loi ordinaire présentée par les communistes et qui concerne les procédures de contrôle et de convocation du référendum serait par contre immédiatement applicable aux référendums organisés par le Parti radical, du
moins pour la plupart des articles qui y sont contenus. Que le PCI confie surtout à cette loi, sur laquelle il a déjà probablement vérifié le consensus des autres partis de l'exarchie, la tâche de bloquer les référendums radicaux, semble hors de doute. Il suffit de voir que la députée Jotti (6), qui en est le deuxième signataire, est également le Président de la Commission Affaires Constitutionnelles de la Chambre à laquelle la loi devra être assignée.
Mais voyons en quoi consistent les modifications communistes.
Le référendum ne peut être demandé avant que trois années se soient écoulées depuis l'approbation de la loi dont on entend demander l'abrogation.
On attribue au Président de la République, de manière autonome, ou sur proposition des présidents des deux Chambres, la faculté de suspendre pendant six mois la convocation du référendum (suspension qui comporte en pratique le renvoi à un an et même davantage parce que le déroulement du référendum doit nécessairement avoir lieu à une date comprise entre le 15 avril et le 15 juin). Pour que le Président de la République puisse exercer cette faculté discrétionnaire il suffit de la présence d'un projet de loi visant à modifier les normes qui font l'objet de la demande de référendum. On ne se réfère même pas au contenu du projet de loi. Et autrement dit il suffirait même d'un projet de loi qui aurait un contenu contraire à celui du référendum et qui viserait à confirmer et à aggraver les contenus de la loi dont on demande l'abrogation.
Deux autres expédients sont en outre prévus qui éludent clairement le dicté constitutionnel.
La possibilité est prévue de suspendre temporairement la mise à effet d'une loi pour suspendre le référendum.
Il suffit, pour bloquer le référendum, qu'aient été introduites par le Parlement des "modifications substantielles" à la loi dont on demande l'abrogation. Et ici aussi aucune référence n'est faite au contenu des modifications.
Pour finir on introduit une norme électorale absurde qui comptabilise les bulletins blancs pour déterminer la majorité. Autrement dit pour abroger une loi il faut la majorité absolue, c'est-à-dire 50% plus un de OUI et les bulletins blancs ne sont pas considérés des votes d'indécis, sans influence comme tels dans le calcul de la majorité, mais des votes valablement exprimés qui prennent la même valeur qu'un NON. Pour se rendre compte de la gravité de cette norme il suffira de rappeler que cette interprétation fut soutenue par les démocrates-chrétiens et par Gabrio Lombardi avant le référendum sur l'avortement (pour lequel elle n'aurait de toute façon pas suffi à empêcher l'imposante victoire des NON), et par le ministre Cattani, par une partie des libéraux et des monarchistes après le référendum pour la République du 2 juin 1946. Si cette interprétation avait été acceptée par la Cour de Cassation, ou s'il y avait eu une norme comme celle qui est proposée maintenant par les communistes, en Italie nous aurions
encore la monarchie en plus du concordat (7) et des normes et des structures corporatives et fascistes!
Essayons par conséquent de tracer, comme dans un scénario possible, la stratégie anti-référendum du PCI sur la base de cette loi.
Certains référendums pourraient être bloqués dans les prochains mois par le Parlement par l'approbation de nouvelles lois ou de lois-escroquerie (loi-escroquerie sur l'avortement, révision escroquerie sur le Concordat). En outre le référendum pourrait être bloqué soit par de petites lois qui suspendraient momentanément sa mise à effet soit en ayant recours, avec la présentation des projets de loi de modification, à la faculté du Chef de l'Etat de reporter le référendum d'un an. Dans d'autres cas enfin, comme pour la loi Reale (8), les normes péjoratives prévues par l'accord à six pourraient être faites valoir comme des "modifications substantielles" suffisantes pour annuler le référendum. C'est la thèse déjà ébauchée par l'hebdomadaire "L'Espresso", qui s'est fait porte-parole sans aucune réserve critique de cette interprétation communiste aberrante et anticonstitutionnelle.
Pour les référendums qui réussiraient malgré tout à surmonter indemnes cet écran de barrages, de suspensions, de renvois, le PCI pourrait inviter à voter bulletin blanc, sans s'assumer la responsabilité de choisir clairement le NON. Et les bulletins blancs seraient déterminants. La loi resterait en vigueur. C'est une attaque à la Constitution.
Avec les modification de la proposition communiste, d'institution fondamentale du processus législatif le référendum devient par contre "stimulation pour le Parlement", "symptôme des orientations des citoyens", "outil auquel recourir en dernière analyse". Ce sont les affirmations des rapporteurs. Selon ces intentions le référendum ne serait plus l'exercice d'un pouvoir législatif et d'un droit constitutionnel mais il devrait assumer tout au plus la même valeur qu'une enquête démoscopique, la fonction d'un thermomètre des humeurs et des orientations de l'opinion publique pour mieux permettre à ceux qui gèrent le pouvoir d'y rester.
Nous sommes déjà en dehors, et nettement en dehors de la Constitution. C'est une vieille habitude de la démocratie qu'au moment où changent les équilibres politiques et de pouvoir et où changent les majorités, on ne touche pas la loi fondamentale, le pacte commun qui lie tous les citoyens. Dans la célèbre loi escroquerie de 1953, contre laquelle se battirent avec acharnement les communistes et les socialistes, l'escroquerie n'était pas le mécanisme majoritaire de la loi électorale qui est en vigueur dans beaucoup de pays démocratiques, mais le fait d'avoir essayé de l'imposer la veille d'une compétition électorale en faveur d'une coalition politique qui prétendait représenter la majorité de l'électorat. Le pays mit cette majorité en échec et empêcha le déclenchement du mécanisme majoritaire, parce qu'il fut indigné de cet abus, et un antifasciste comme Ruinu qui exerça le pouvoir de président de la Chambre en piétinant les droits des minorités disparut de la scène politique italienne. Cette ancienne pratique
démocratique, cette tradition républicaine est aujourd'hui piétinée au service d'un dessein myope et antidémocratique, extrêmement dangereux et grave pour la gauche, pour la République, pour le pays. Au moment même où se constituent des coalitions politiques largement majoritaires et fondamentalement unanimistes, annuler ou rendre vaine l'institution du référendum signifie ôter à l'opposition, à toute opposition, le canal d'une possible expression constitutionnelle, déontocratique, nonviolente. Alors l'équation dessein=violence risquerait vraiment de devenir une réalité tragique et inévitable. Le dessein insensé de criminaliser toute dissension, avec la prétention de l'unifier dans le dénominateur commun du terrorisme et de la violence, serait alors complètement réalisé. Nous avons déjà une démocratie sans opposition parlementaire parce que la majorité représente plus de 90 pour cent de l'électorat. Nous aurions une démocratie sans opposition parlementaire et sans référendum. Autrement dit nous n'aurions pl
us de démocratie politique parce que la démocratie politique existe là où existe la possibilité pour l'opposition d'exister, de s'organiser, de pouvoir s'exprimer. La myopie consiste à ne considérer que les opposants et ceux qui aujourd'hui ne sont pas d'accord. Les protagonistes, même secondaires, des compromis d'aujourd'hui ne réussissent pas à s'imaginer à la place et dans la position des opposants de demain.
Le problème concerne en premier lieu les socialistes, ou du moins les socialistes qui ne se servent pas, comme Signorile, du drapeau de l'alternative pour couvrir des opérations de pouvoir et de sous-pouvoir avec les barons du régime (ou les aspirants baron Niutta, Mazzanti, Albanese). Le parti de Nenni (9) et de Craxi (10), de Lombardi et de Manca, de Mancini et de Mariotti (pour citer les dirigeants les plus divers de par leur age et leur orientation) peut-il laisser passer sans réactions un dessein de cette envergure et de cette gravité?
Le problème devrait concerner aussi et surtout les démocrates chrétiens. Marco Pannella l'a rappelé dans une déclaration que nous publions. Nous avons toujours soutenu l'alternative de la gauche, mais à partir du respect intégral de la Constitution, du respect de l'opposition et donc des droits démocratiques également et en premier lieu d'une DC rejetée à l'opposition. Nous avons toujours affirmé qu'avec notre droit au référendum contre les lois cléricales et fascistes nous entendions défendre et affirmer également le droit de la DC au référendum, demain, contre nos lois, contre les lois de la gauche. Mais trente ans d'abus exercés contre la Constitution semblent rendre impossible toute réaction et tout comportement démocratique. En ce qui concerne les communistes: en quoi consiste leur eurocommunisme? En quoi consiste "leur démocratie"? C'est une démocratie corporative qui a beaucoup de caractéristiques en commun avec les soi-disants démocraties populaires ou est-ce la démocratie politique prévue par la Con
stitution? Il est en revanche inutile de s'adresser à tous les partis mineurs des Preti et des Romita, des Zanone et des Mammì. Ils crient contre le compromis mais ils s'assoient à toutes les tables où les compromis sont réalisés sur la tête du pays. Leur vocation reste celle de serviteurs du pouvoir, de chaque pouvoir.
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N.d.T.
1 - NAP. Sigle des "Noyaux Armés Prolétaires", formation terroriste d'extrême gauche.
2 - BRIGADES ROUGES. (Connues sous le sigle BR). Organisation terroriste clandestine d'extrême gauche, née et active en Italie à partir de 1969. Proclamant la révolution ouvrière elle essaya d'ouvrir des fronts de révolte armée contre l'Etat et le système politique, se rendant responsable d'attentats, d'agressions, d'enlèvements, d'assassinats d'hommes politiques, de journalistes, de magistrats et de chefs d'industrie. Elle eut comme leader Renato Curcio. En 1978, les BR enlevèrent et assassinèrent Aldo Moro.
3 - AMENDOLA GIORGIO. (Rome 1907 - 1980). Homme politique italien, parmi les fondateurs du PCI (Parti communiste italien), considéré longtemps un dauphin de Togliatti. Partisan de l'entente avec les "forces productives saines" il conduisit l'aile réformiste, pragmatique, du parti. Il fut longtemps député. Il a laissé des mémoires de valeur.
4 - ANDREOTTI GIULIO. (Rome 1919). Homme politique italien, dirigeant de la Démocratie Chrétienne. Secrétaire de A. De Gasperi, il commença très tôt, comme Sous-secrétaire à la Présidence du Conseil, une carrière ministérielle ininterrompue: Intérieur (1954), Finances (1955-58), Trésor (1958-59), Défense (1959-66), Industrie (1966-68), Budget (1974-76). Président du Conseil de 1972 à 1973, puis de 1976 à 979, et de 1990 à 1992.
5 - P38. Nom du pistolet largement utilisé par des terroristes et des extraparlementaires violents pendant les "années de plomb". Le nom a servi à désigner toute la culture de la violence.
6 - JOTTI NILDE. (Reggio Emilia 1920). Dirigeant du Parti communiste italien (PCI). Elle fut la compagne de P. Togliatti. Elle a été élue Président de la Chambre en 1979.
7 - ARTICLE 7. L'art. 7 de la Constitution italienne reconnaît et "constitutionnalise" le Concordat entre l'Etat et l'Eglise signé en 1929. Il fut voté à l'Assemblée Constituante par Togliatti et le PCI avec l'opposition des socialistes, du Parti d'action, etc. Le Concordat fut renouvelé, sous une nouvelle formulation, en 1984 (gouvernement Craxi).
8 - LOI REALE. Une des lois d'exception pour la répression du terrorisme, qui prit le nom du ministre Oronzo Reale qui l'avait proposée.
9 - NENNI PIETRO. (Faenza 1891 - Rome 1980). Homme politique, italien. Au début républicain, socialiste à partir de 1921. Directeur du quotidien du parti, "L'Avanti", exilé en France, en 1930 il fut l'auteur de la réunification des socialistes et, en 1934, du pacte d'unité d'action avec le Parti communiste italien (PCI). Secrétaire du PSI en 1943 et de 1949 à 1964, vice-président du conseil (1945) et ministre des Affaires étrangères (1946-47). Partisan de l'accord organique avec le PCI, il subit l'échec électoral de 1948. Prix Lénin de la paix, il assuma graduellement une position autonomiste, et dans les années 60 il se battit pour un gouvernement de centre-gauche avec la DC (démocratie chrétienne); avec le centre-gauche il fut vice-président du Conseil (1963-68) et ministre des Affaires étrangères (1968-69). Il a été nommé sénateur à vie en 1970.
10 - CRAXI BETTINO. (Milan 1934). Homme politique italien. Socialiste, député depuis 1968. Devenu secrétaire du Parti socialiste italien (PSI) en 1976, il a profondément changé la physionomie du parti, le faisant devenir l'axe d'un ample projet de réformes même institutionnelles et d'unité des forces socialistes.
