SOMMAIRE: Le Parlement européen vote les amendements d'une résolution sur l'invasion de l'Afghanistan par l'Union Soviétique, quand Marco Pannella intervient pour défendre ses amendements qui visent à renforcer la condamnation de l'Union soviétique. Il critique le Président du Parlement européen pour les violations continuelles du Règlement et la confusion et perte de temps que cela occasionne. A l'intervention suivante, Pannella explique sa position à propos de l'invasion de l'Afghanistan: face à un acte violent et sanglant, les nonviolents doivent opposer la non-collaboration gandhienne, refusant toute concession aux envahisseurs et aux agresseurs (16-01-80).

Le Président.- Au premier tiret du préambule de la proposition de résolution de M. Fanti (doc. 1-656/79), M. Pannella a présenté un amendement numéro 1 libellé comme suit:

"Libeller comme suit là première partie de ce paragraphe :

condamne, avec la plus extrême fermeté et sans réserve, l'invasion soviétique de l'Afghanistan, qui constitue..." (reste inchangé).

Quel est l'avis de l'auteur de la résolution ?

M.Fanti.- (I) Monsieur le Président, nous rejetons tous les amendements qui ont été proposés à notre proposition de résolution.

Le Président.- Monsieur Pannella, M. Fanti a déjà déclaré que comme auteur de la Résolution il rejetait l'amendement. En consequence, vous n'avez plus maintenant le droit de vous prononcer à son sujet. Le débat est termine et nous procédons aux votes.

M.Pannella.- (I) Monsieur le Président, j'aimerais présenter une motion de procédure que je vous prierai d'écouter activement parce qu'autrement ce sera la seconde fois, en une demi-heure de temps, que vous reviendrez sur vos décisions, nous faisant ainsi perdre du temps.

Le Règlement, Monsieur le Président, prévoit qu'un amendement qui n'a pas été soutenu ni expliqué ne peut être mis aux voix. Vous ne pouvez mettre aux voix des amendements si vous n'avez pas d'abord exigé de moi que je les développe. Il ne s'agit pas de m'autoriser à prendre la parole. Vous devez exiger que je de fasse. Dans le cas contraire, mes amendements perdent leur validité et ne peuvent être mis aux voix. Je vous prie donc - Dieu nous venne en aide et vous conseille - de nous permettre de travailler conformément au Réglement, de nous le permettre à temps, maintenant,avant que les camarades communistes ne s'éveillent avec une demi-heure de retard et vous fassent revenir

sur vos décisions.

Le Président.- Monsieur Pannella, l'Article 29 dit très clairement que tout membre peut présenter des amendements. Vous avez présenté des amendements en bonne et due forme à la proposition de résolution et je présume que vous avez commenté votre amendement au cours du débat. Du moins aviez-vous le droit de la faire. Je ne vois pas à l'article 29 le moyen d'autoriser un membre à prendre la parole au milieu d'une procédure de vote.

Si vous croyez, Monsieur Pannella, que je vous frustre d'un droit, voudriez-vous je vous prie de m'indiquer le numéro del'article et le paragraphe auquel vous vous référez.

M. Pannella.- (I) Monsieur le Président, mon interprétation est différente de la vôtre et il se peut même que j'avais déjà raison tout à l'heure.

Le Président.- Pourriez-vous dire quel paragraphe ?

M. Pannella. - (I) L'article 29, paragraphe 1 du Règlement stipule que le Parlement ne délibére sur aucun amendement s'il n'est soutenu lors de la discussion. Je vous ferai remarquer, Monsieur le Président, que les amendements de M. Klepsch et consorts ont été présentés après la clôture du débat.

Le Président.- Le paragraphe en question précise que le Parlement ne délibère sur aucun amendement s'il n'a été soutenu lors de la discussion.

Votre amendement est parfaitement correct. Il a été soutenu et accepté au cours de la discussion. Je déclare votre intervention non conforme au Règlement.

M.Pannella.- Monsieur le Président, je n'ai pas parlé, donc je n'ai pas pu soutenir l'amendement. Monsieur le Président, je n'ai pas pris la parole pendant la discussion générale...

Le Président.- Monsieur Pannella, votre intervention est contraire au règlement. M. Fanti n'accepte pas votre amendement.

(Pendant toute la suite du vote, M. Pannella demande vigoureusement la parole, pour une motion de procédure ou une explication de vote)

...

Le Président.- La parole est à M. Pannella pour une explication de vote.

M.Pannella.- (I) Monsieur le Président, le Règlement, que vous ignorez ou que vous jetez délibérément au panier - comme vous l'avez prouvé tout au long de l'après-midi - ne fait aucune différence entre les explications de vote sur les amendements ou les explications de vote sur d'autres parties de nos travaux.

En deuxième lieu Monsieur le Président, vous avez précisément déclaré que vous donniez la parole aux fins d'explication de vote, conformément au Règlement, alors qu'en ce qui concerne la proposition de résolution Fanti, vous avez accordé la parole pour des explications de vote après que le vote oit eu lieu.

Par conséquent, Monsieur le Président, nous courons peut-être deux risques. Tout d'abord, qu'une mauvaise décision ne soit prise en cequi concerne l'Afghanistan et, en deuxième lieu, ... (interruption du Président)...

Ne m'interrompez pas, Monsieur le Président ! ...

Le Président - En tant que Président j'ai le droit de vous interrompre car votre intervention n'est pas conforme au Règlement ! (Applaudissements)

M.Pannella. - (I) Monsieur le Président, vous ne pouvez supprimerles explications de vote dans les cas prévus par le Règlement C'est la première remarque que je voulais vous faire.

Je déclare, Monsieur le Président, que je voterai contre cette proposition étant donné que les amendements n'ont pas été approuvés puisque vous avez empêché qu'ils soient développés devant cette assemblée, privant ainsi nos collègues de la possibilité de les apprécier.

Cette proposition de résolution, Monsieur le Président, s'inscrit dans l'esprit de Munich. L'illusion de la collaboration avec les violents et les envahisseurs. Les non-violents savent qu'il est impossible de collaborer avec les violents. Si, au moment où se'produit l'invasion de l'Afghanistan - comme hier l'invasion du territoire des Sudètes ou de la Pologne - l'on prétend, sur

la base de ce principe, convaincre envahisseur de retourner chez lui, de faire d'autres concessions, on se prépare à revivre, Monsieur le Président, les circonstances qui ont conduit à la

guerre de 1940 et qui se caractérisaient précisément par des concessions continuelles faites aux envahisseurs et aux violents.

Malheureusement, Monsieur le Président, ces circonstances politiques ne sont pas créées uniquement par les camarades communistes. Hélas, Monsieur le Président, nombreux sont ceux qui sont prêts à déplorer et à s'apitoyer sur cet état de choses, mais personne n'est disposé - dans la gauche et la gauche traditionnelle - à prendre ces mesures qui sont à la base de toute initiative pour la paix, la liberté et l'indépendance, à savoir le rejet de toute forme de colllaboration avec les violents et les envahisseurs.

Ceux qui se bercent encore de l'illusion, Monsieur le Président, d'obtenir le retrait des troupes soviétiques en continuant à faire des promesses d'amitié se comportent, à mon avis, objectivement et subjectivement comme des complices de ces envahisseurs et de ces violents.

(Applaudissements sur certains bancs à droite)

...

M. Pannella. - (I) Monsieur le Président, ce qui est sur le point de se produire est un fait politique très grave. En fait, il n'est pas vrai, c'est un mensonge, que l'amendement Glinne puisse rendre caduques ces autres amendements qui, en revanche, sont également des amendements à l'amendement Glinne, en ce sens qu'ils proposent d'insérer, dans la motion socialiste, des points qui peuvent être insérés indépendamment à que l'amendement Glinne soit ou non approuvé. Je me demande, Monsieur le Président, si vos conseillers sont des conseillers socialistes ou des conseillers du Président. En réalité, nous avons proposé d'insérer dans la motion socialiste trois points importants de la motion Klepsch et des motions conservatrices. Comment peut-on prétendre que l'amendement Glinne rende les autres caducs? C'est le résultat d'un concours de volontés de changements qui ne s'harmonisent pas entre elles. Soyons attentifs. Ainsi donc, Monsieur le Président, voilà ce qui se passe lorsque vous ne permettez pas de développ

er les amendements. Je vous ferai remarquer que l'amendement Glinne sera sans valeur s'il n'est pas soutenu. Et puisque l'amendement Glinne a été présenté ce matin, il est évident qu'il n'a pas été développé hier au début de da discussion. Conformément au Règlement, ou M. Glinne et nous-mêmes pouvons soutenir ces amendements ou vous ne pouvez les mettre aux voix. Nos trois amendements - je le dis aux collègues qui vont voter - représentent une tentative d'insérer dans la motionsocialiste, trois points de la motion Klepsch et de la motion conservatrice relatifs à des dispositions précises.

Je conclurai, Monsieur le Président, en répétant qu'il n'y a pas concurrence entre l'amendement Glinne et les autres.

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M. Pannella. - (I) Monsieur le Président, ce qui est sur le point de se produire est un fait politique très grave. En fait, il n'est pas vrai, c'est un mensonge, que l'amendement Glinne puisse rendre caduques ces autres amendements qui, en revanche, sont également des amendements à l'amendement Glinne, en ce sens qu'ils proposent d'insérer, dans la motion socialiste, des points qui peuvent être insérés indépendamment à que l'amendement Glinne soit ou non approuvé. Je me demande, Monsieur le Président, si vos conseillers sont des conseillers socialistes ou des conseillers du Président. En réalité, nous avons proposé d'insérer dans la motion socialiste trois points importants de la motion Klepsch et des motions conservatrices. Comment peut-on prétendre que l'amendement Glinne rende les autres caducs ? C'est le résultat d'un concours de volontés de changements qui ne s'harmonisent pas entre elles. Soyons attentifs. Ainsi donc, Monsieur le Président, voilà ce qui se passe lorsque vous ne permettez pas de dévelop

per les amendements. Je vous ferai remarquer que l'amendement Glinne sera sans valeur s'il n'est pas soutenu. Et puisque l'amendement Glinne a été présenté ce matin, il est évident qu'il n'a pas été développé hier au début de da discussion. Conformément au Règlement, ou M. Glinne et nous-mêmes pouvons soutenir ces amendements ou vous ne pouvez les mettre aux voix. Nos trois amendements - je le dis aux collègues qui vont voter - représentent une tentative d'insérer dans la motion socialiste, trois points de la motion Klepsch et de la motion conservatrice relatifs à des dispositions précises.

Je conclurai, Monsieur le Président, en répétant qu'il n'y a pas concurrence entre l'amendement Glinne et les autres.