SOMMAIRE: La discussion sur la modification du Règlement du Parlement européen se poursuit. Diverses tentatives avaient été faites -en vain- par les députés Luster, Nyborg, Klepsch, Bangemann (soit par les groupes parlementaires les plus importants), pour empêcher la formation du groupe de Coordination et Défense des membres Indépendants sponsorisé par les Radicaux, qui demandaient une révision globale du Règlement afin de le rendre plus efficace. (8-780)

M. Pannella. - (I) Monsieur le Président, l'article 29, paragraphe 1, troisième alinéa, dispose que: "Le Parlement ne délibère sur aucun amendement s'il n'est soutenu lors de la discussion."

Monsieur le Président, j'ai une minute et quarante-cinq secondes pour discuter - étant donné qu'il s'agit d'une discussion - mais je dois aussi exposer 108 amendements. Si je ne les expose pas, ils ne peuvent pas être votés, déclare notre Règlement. Fort heureusement, ou fort malheureusement, ce Règlement, que vous essayez constamment de changer, est mis au panier une fois qu'il a été modifié. Ce n'est pas ce que dit notre règlement, mais tous les jours vous le considérez comme un chiffon de papier. Et un Parlement qui ne respecte pas son propre règlement a bien raison de ne pas le changer! Il est inutile de changer des règles qui ne sont pas respectées! Notre collègue, M. Patterson l'a

dit: le problème est celui de l'article 28: n'en abusez pas, et ne l'utilisez pas.

Et maintenant, Monsieur le Président, que dois je faire? Je ne vous demande pas conseil, mais je voudrais savoir si vous me donnez la parole ou si vous m'imposez le silence. Il me semble que vous m'imposez le silence et non la parole. Alors, il me faudrait vous dire que, pour pouvoir discuter demain des amendements, il me faut les énumérer ainsi: amendement 171; amendement 95; amendement 98; amendement 96; 97, 93, 114, 99, 92, 115, 116...

Monsieur le Président, en italien, on utilise parfois l'expression dare i numeri (divaguer). Je ne sais pas comment les interprètes traduiront l'expression dare i numeri qui, pour nous, signifie faire preuve de folie. Il semble que je me trouve devant cette contradiction entre divaguer ou ne pas pouvoir autoriser cette Assemblée à voter sur des amendements. Comme vous le voyez, il ne s'agit pas seulement de résoudre - comme le croyait notre honorable collègue britannique qui avant moi a cherché à exprimer une opinion sans y réussir, chose qui arrive parfois - le problème de l'ubiquité; il faut aussi résoudre le problème de l'attitude à adopter pour faire en sorte que vos projets soient respectés. Je ne sais pas comment faire. Alors, je vous prie, M.le Président, de considérer comme déjà lus et approuvés les 108 amendements que je n'ai pas le temps, cependant, d'énumérer numéro par numéro.

Si nous sommes vraiment dans un parlement et non pas dans une caricature de parlement, s'il s'agit d'un parlement et non d'une maison de fous, vous nous le direz. En ce qui nous concerne, nous disons que c'est pour l'honneur du droit des parlementaires et de notre Parlement que nous continuons à prendre la parole, à respecter le silence ou à vous dire ce que nous voterons demain. Je ne sais pas s'il sera encore permis de voter, mais je pense que cela,- voter - nous sera permis, malgré ces Luster et malgré ces présidents - pas vous, M. le Président - que ce Parlement a élus et qui le représentent toujours (08-07-80).

...

M.Pannella. - (I) Madame le Président, je voudrais demander que l'on procède par votes successifs pour l'amendement n. 171 ou à un vote unique pour l'ensemble des considérants, et à des votes successifs pour les 6 points de la proposition de résolution.

(Le Parlement rejette d'abord les tirets, puis, par des votes successifs, les paragraphes 1 à 6 de l'amendement n. 171 et il rejette ensuite l'amendement n.53, ce qui rend caduc l'amendement

n. 54)

M.Pannella. - (I) Madame le Président, finalement ce vote nous aura permis aujourd'hui de célébrer véritablement notre anniversaire. Vous l'avez célébré hier avec beaucoup d'autorité, et nous l'avons fait nous-mêmes dans cette Assemblée d'une manière quelque peu différente. Mais la véritable célébration est la suivante: l'Assemblée a vaincu l'arrogance des couloirs et les prétentions visant depuis des mois à empêcher le grand débat sur la réforme de notre Règlement. On a tenté de l'empêcher parla méthode Luster, par la méthode Nyborg, par la méthode Klepsch, par la méthode Bangemann, par la méthode du verbiage aveugle et velléitaire pendant dix mois - contre notre demande tendant à réaliser une grande réforme, à laquelle nous aurions dû associer la science juridique européenne, constitutionnelle et parlementaire, depuis septembre dernier, pour que notre règlement ne fût pas seulement l'expression technicienne de mauvais techniciens qui se gonflent comme la grenouille pour devenir aussi gros que le boeuf puis

éclatent comme on vient de le voir, mais qui fût l'expression de la culture juridique et démocratique européenne. La voie à suivre est celle de la réforme que nous devons faire.

Face aux tentatives visant à mettre au pas, au pas de l'oie, une Assemblée de cette nature tout en comptant sur l'ignorance et la désinformation, cette Assemblée retrouve heureusement par miracle des réflexes démocratiques.

Madame le Président, on nous a longtemps taxés d'obstructionnisme. Aujourd'hui, par son vote, l'Assemblée a reconnu que l'intransigeance solitaire dont nous avons fait preuve certaines périodes de l'année écoulée a, au contraire, instauré les conditions nécessaires et indispensables permettant à toute notre Assemblée d'assumer clairement et démocratiquement ses responsabilités.

J'en remercie donc mes collègues, et contrairement à ce que je crois comprendre d'apres les énièmes déclarations de mes collègues Luster et Nyborg, j'espère que nous changerons de registre, parce que nous en avons assez depuis dix mois d'être convoqués pour discuter dans le vide, de perdre du temps et faire, Monsieur Patterson, piètre figure comme l'ont fait aujourd'hui ceux qui, pendant six mois, nous ont contraints à discuter de rien, à discuter des propositions Luster qui sont du vent codifié et qui ont éclaté comme des baudruches.

Madame le Président, je vous confirme notre joie de voir la manière dont l'Assemblée a célébré aujourd'hui son anniversaire. C'est une manière digne, et nous sommes heureux de remercier tous ceux qui ont concouru à ce résultat (09-07-80).