SOMMAIRE: On interpelle le Gouvernement pour savoir si ce que l'on raconte sur le refus opposé par les substituts procureurs de Palerme de signer des actes proposés par le procureur en chef, Costa, "assassiné par la suite", correspond à la vérité.

(Actes Parlementaires - Chambre des Députés - VIII LEGISLATURE - DISCUSSIONS - SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 1980)

SCIASCIA, ROCCELLA, AJELLO, BONINO EMMA, CICCIOMESSERE, MELLINI, PINTO, CRIVELLINI, TESSARI ALESSANDRO ET TEODORI - Au Président du Conseil des ministres et au Ministre de la justice - Pour savoir si l'Exécutif sait ce qui s'est passé en mai dernier au parquet de Palerme et si ça correspond à la vérité, à savoir:

a) les substituts procureurs, convoqués d'une manière extrêmement discrète par le procureur en chef Costa pour lancer les mandats d'arrêt contre des mafiosi présumés indiqués par un rapport de la préfecture de police, ont refusé de signer les actes proposés par le procureur en chef qui y apposé sa signature, en assumant la pleine et exclusive responsabilité;

inexplicablement la nouvelle de cette réunion est parvenue à la presse, qui en a informé l'opinion publique, avec la conséquence d'exposer la figure du procureur en chef, assassiné par la suite le 6 août, à l'attention de la mafia comme promoteur unique de l'action judiciaire.

Les interpellants demandent de connaître, au cas où le Gouvernement soit informé des faits, les initiatives qu'il a assumé ou qu'il entend assumer à ce propos, compte tenu de la condition difficile où viendra à se trouver le chef du parquet de Palerme qui est sur le point d'être nommé.

(3-02370)