SOMMAIRE: Le Président du Parlement et Marco Pannella débattent quelques questions concernant le Règlement (10-03-81).

M. Pannella. - Monsieur le Président, je veux bien que mes propositions soient tenues pour négligeables, mais qu'au moins on les garde telles qu'elles sont. J'avais, plus modestement, proposé ma candidature pour la commission du développement, mais cela est très secondaire. Je voulais vous rappeler les paragraphes 2 et 3 de l'article 37 et vous demander, c'est l'alinée 3, quand nous pouvons présenter les amendements à la proposition du Bureau. Deuxièmement: la proposition de résolution de six présidents de groupe n'a pas été déposée il y a douze jours, comme le demande de façon absolument précise le Règlement. Si cela avait été fait, nous aurions eu douze jours pour présenter des amendements. Mais comment faire à présent pour présenter des amendements à la proposition de résolution des six présidents de groupe, d'une part, à la proposition du Bureau, conformément à l'article 37, alinéa 3, d'autre part? ...

M. Pannella. - Monsieur le Président, je vous remercie infiniment pour ces précisions. L'article 37, paragraphe 3, vous l'avez très justement rappelé, indique que des amendements aux propositions du Bureau sont recevables, à condition d'être présentés par dix membres au moins. Alors, en ce qui concerne la proposition du Bureau que vous nous avez présentée il y a cinq minutes, par laquelle le Bureau reprend à son compte la proposition de résolution des six présidents de groupe - une initiative, si vous voulez, privée de notre assemblée quand pourrons nous y présenter des amendements? Vous ne pouvez pas me dire que les amendements à la proposition du Bureau devraient être déposés hier, alors que cette proposition a été présentée aujourd'hui. D'autre part, le problème serait autre - mais tout aussi mal posé - si vous nous renvoyez à la résolution des six présidents de groupe. Cette résolution est irrecevable; elle n'existe pas, car elle n'a été présentée ni dans le délai réglementaire des douze jours, ni selon

la procédure d'urgence.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, comment les collègues ici présents peuvent, au nombre de dix, présenter, s'ils le souhaitent, des amendements à la proposition du Bureau dont vous venez de nous faire part!