SOMMAIRE: Lettre à Giovanni Bersani, député européen, Co-président du Comité Paritaire ACP-CEE, pour lui formuler une série d'observations sur l'ordre du jour de la réunion du Comité du 30 septembre-1 octobre à Strasbourg.

(Langue dell'original: italien)

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30 septembre 1981,

Monsieur le Co-président,

En qualité de membre de l'Assemblée Consultative ACP-CEE je Vous adresse quelques observations sur le projet d'o.d.j de l'organe que Vous présidez, dont les délibérations se reflètent directement sur les travaux de l'Assemblée dont je fais partie:

a) le projet d'ordre du jour soumis à l'approbation du Comité Paritaire confirme, une fois de plus, que Vous et les autres membres du Bureau de Présidence entendez empêcher que les institutions parlementaires de la Convention de Lomé débattent du problème de la faim dans le monde et de ses aspects essentiellement politiques. En effet, encore une fois, je ne vois pas figurer un point sur la discussion et la votation du projet de résolution ACP-CEE 24/80 sur l'extirpation de la faim et de la malnutrition que j'ai présenté à l'Assemblée le 24 septembre 1980.

A présent, étant donné que l'art. 15 de notre Règlement prévoit que "l'Assemblée confie l'examen des projets de résolution au Comité Paritaire, qui vous soumet, donc, ses propres conclusions contenant un dispositif de vote", je Vous demande formellement de faire introduire ce point à l'o.d.j. si l'on ne veut pas contrevenir pour la énième fois ne fut-ce qu'aux règles que nous nous sommes nous-mêmes imposées.

b) Que l'on ne veuille pas discuter du document PANNELLA, passe encore, mais que l'on n'ouvre pas un débat sur ce qui s'est passé à l'ONU avec l'échec des négociations globales ainsi que l'échec de la stratégie pour la III décennie pour le développement, au Conseil Mondial de l'alimentation de Novi Sadr, à la Conférence de Paris sur les Pays les moins Avancés, sur la préparation du sommet de Cancun, sur la "fin de non recevoir" aux propositions du rapport de la Commission Brandt... ça me parait franchement scandaleux.

c) Le groupe de travail "ad hoc" sur la faim dans le monde a été mis de fait dans l'impossibilité d'accomplir son mandat et il a été utilisé comme alibi pour ensabler les propositions plus concrètes sur le problème de la faim et de la malnutrition; on a voulu l'institutionnaliser comme une sorte de commission permanente pour mieux y enterrer le seul débat politique urgent et possible du Comité, attentant ainsi aux droits et aux devoirs de nos institutions parlementaires.

Cela a eu lieu malgré le fait que la présidence ait été confiée au président Kassé auquel va ma considération et mon estime. Ce que j'affirme trouve une confirmation ponctuelle dans l'analyse de la déclaration constitutive du groupe de travail ad hoc, que du reste, j'ai moi-même contribué à rédiger (doc. CA/CP/173/All. IV):

dans le premier paragraphe, dans la liste des textes que le Comité est appelé à examiner ne figurent pas les documents des institutions parlementaires de Lomé II; par contre tout le monde sait que ma résolution a été arbitrairement déférée au groupe de travail, justement pour empêcher qu'elle ne fut discutée en réunion plénière.

Dans le second paragraphe le Comité est chargé de présenter "déjà à l'occasion du prochain Comité Paritaire" des propositions concrètes: à présent, rien de tout cela n'a été fait et le relateur général se limitera, à l'apparence, à présenter une "communication". C'est pour cette raison du reste que j'ai l'intention de présenter un projet de résolution pour la suppression du Comité ad hoc.

d) Quant au procès verbal de la réunion de Freetown, je me contenterai de Vous joindre le document que nous préparâmes au lendemain du voyage en Sierra Leone.

e) Le Comité Paritaire avait adopté une résolution le 26 février 1981 dans laquelle on demandait, entre autre, au Conseil des ministres ACP-CEE, de présenter son propre rapport annuel avant et non au-delà du 30 juin de chaque année. Cela pour permettre aux membres des organes parlementaires de l'examiner de façon approfondie. Il arrive qu'à la veille de notre rendez-vous annuel, nous n'avons pas encore reçu le document en question. J'espère que Vous, monsieur le co-président, voudrez bien exprimer au Conseil notre condamnation pour le peu de considération dans laquelle est tenu le Comité.

Je tiens enfin à Vous rappeler combien m'est à coeur le sort de notre Co-président Gérard Ouedraogo encore en résidence surveillée par un régime militaire de Haute-Volta. Qu'avez-Vous l'intention de faire pour témoigner de l'intéressement du Comité à l'égard de son Co-président?

En ce qui me concerne, je reste de l'avis que j'exprimai à l'occasion de notre dernière réunion.

Mes meilleures salutations

Marco Pannella