Projet de motion du Parlement Européen, d'après l'article 65 du règlement, sur "La situation en Yougoslavie et le rôle des Communautés Européennes" présentée par Marco Pannella

SOMMAIRE: Texte de la motion qui demande d'étudier la possibilité d'un "processus d'adhésion de la Yougoslavie aux Communautés européennes".

(1194 - LE QUOTIDIEN RADICAL, Spécial Parlement Européen, 26 novembre 1993)

"Le Parlement Européen:

a. Considérant que la Yougoslavie, qui doit affronter actuellement une crise économique sans précédents, avec un taux d'inflation annuel de 210%, une dette extérieure qui dépasse 20 milliards de dollars, et un taux de chômage de près de 20% de la population active;

b. Considérant que la dégradation progressive de la situation économique s'accompagne de graves révoltes sociales qui provoquent un processus de désagrégation de l'équilibre fragile entre les nationalités et les Républiques fédérées yougoslaves;

c. Considérant que la Communauté a le devoir de contribuer à la solution des problèmes économiques et sociaux de la Yougoslavie, et d'apporter son aide pour la diminution des tensions qui ne manqueront pas de se répercuter dans toute l'Europe;

1. Demande à la Commission et au Conseil de proposer aux autorités yougoslaves d'étudier conjointement les modalités, les implications et le calendrier d'un processus d'adhésion de la Yougoslavie aux Communautés Européennes;

2. Charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, outre qu'aux Gouvernements des Etats membres et au Gouvernement yougoslave.