SOMMAIRE: Présentant la documentation sur les dettes contractées par certains partis avec le "Banco Ambrosiano", le président du Groupe parlementaire radical Emma Bonino et le député Massimo Teodori observent que ces mêmes partis ont omis de déclarer leur situation de débiteur en falsifiant ainsi les bilans présentés à la Chambre. Pour cette raison, ils demandent au Président de la Chambre de suspendre la distribution du financement public aux partis dont les bilans ne correspondent pas à la vérité.

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Mme le député

NILDE JOTTI

Madame le Président,

Nous vous présentons la documentation relative aux lignes de crédit avec les "dettes relatives contractées par certains partis avec l'ancien "Banco Ambrosiano" (3) et certaines sociétés financières qui y étaient liées.

Les informations tirées de la presse trouveraient une confirmation ponctuelle dans la documentation officielle que possède le Commissaire liquidateur de la banque et qui sont déjà acquises, même si partiellement, par la Commission parlementaire sur la P2 (4).

Il est évident de ces données comment "certains partis aient omis de déclarer leur situation de débiteurs dans les années 1979, 1980, 1981 et probablement 1982. Cette omission, et par conséquent la falsification des bilans, est d'autant plus accentuée" si, comme il est probable, les partis avec une situation de débiteur avec l'ancien "Banco Ambrosiano" sont aussi exposés auprès d'autres banques.

Notre déduction se base non pas sur l'omission de la déclaration des dettes, dont le caractère obligatoire de dénonciation peut être discutable avec le vieux schéma de bilan dont à la loi 195/1974 et ensuite avec celui de la loi 659/1981, mais sur l'analyse de la rubrique "intérêts passifs" dans lesquels la situation de débiteur du parti doit obligatoirement se refléter.

Compte tenu de ce qui a été exposé et aussi en considération du fait que toutes les lignes de crédit ouvertes par l'Ambrosiamo ont été garanties comme avances du financement public, nous vous avançons la requête formelle:

a) d'acquérir toute la documentation relative aux prêts (ou aux donations) effectués par le Banco Ambrosiano et par les sociétés financières reliées directement, auprès du Commissaire liquidateur ou dans les sièges parlementaires qui en sont en possession;

b) de procéder à une analyse qui vérifie la mesure de non-conformité des dettes vérifiées des partis avec la déclaration au bilan à la rubrique "intérêts passifs" pour les années 1979, 1980, 1981 et 1982;

c) de suspendre l'affectation de la contribution pour 1983 du financement public aux partis dont les bilans ne correspondent pas à vérité pour la partie dont il est fait référence ci-dessus;

d) de procéder par conséquent à toutes les mesures définitives que la loi oblige.

Nous profitons de l'occasion pour Vous communiquer qu'avec des députés d'autres Groupes parlementaires, les députés radicaux demanderont aujourd'hui même, en salle, aux termes du Règlement, l'urgence pour le projet de loi n. 3658/1982 concernant: "Modifications et intégrations à la loi 18 novembre 1981, n. 659, apportant des modifications à la loi 2 mai 1974, n. 195, sur la contribution de l'état au financement des partis politiques. L'institution du modèle pour la rédaction des bilans financiers des partis politiques".

A la lumière aussi de ce qui a été exposé ici, il nous semble juste que la Chambre procède rapidement à donner un signal concret sur la voie de la moralisation. Il faut commencer précisément par la révision de ce schéma de bilan pour les partis, publié au Journal officiel le 4 août 1982, manifestement inadéquat pour obtenir cette transparence dans les finances des partis qui avait été invoquée lorsque fut approuvé le 18 novembre 1981 le projet de loi qui augmentait la contribution aux partis.

Emma Bonino

Massimo Teodori

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N.d.T

1 - JOTTI NILDE. (Reggio Emilia 1920). Exposant du Parti communiste italien (PCI). Elle fut la compagne de P. Togliatti. Elle a été Président de la Chambre à partir de 1979.

2 - BONINO EMMA. (Bra 1948). Secrétaire (élue en 1993) et Président du Parti radical (1989-1993), membre à plusieurs reprises du parlement européen, plusieurs fois député italien à partir de 1976. Parmi les promoteurs du Cisa (Centre Information sur la Stérilisation et l'Avortement), et militante active dans la bataille contre l'avortement clandestin, elle a subi un procès à Florence et a été acquittée. Elle a participé à la conduction, également au niveau international, de la campagne sur la Faim dans le Monde. Parmi les membres fondateurs de "Food and Disarmament International", elle s'est occupée de la diffusion du Manifeste des Prix Nobel.

TEODORI MASSIMO. (Force 1938). Député et sénateur radical italien. Il fut très tôt parmi les fondateurs du Parti Radical. Licencié en architecture, professeur d'histoire américaine à l'Université d'Etat, à la John Hopkins University et à la LUISS, politologue. Au Parlement, il s'est occupé des problèmes concernant les plus grands scandales politiques. Expert en techniques électorales.

3 - BANCO AMBROSIANO. Banque dont le directeur était Roberto Calvi, un financier italien, assez discuté et même soupçonné d'être proche de la mafia. Il effectua des opérations à risques qui amenèrent la Banque au bord de la crise. Il meurt à Londres en 1982 dans des circonstances mystérieuses et éclatantes, on n'a jamais si par suicide ou assassinat; son cadavre fut trouvé sous un pont de la Tamise.

4 - P2. Nom d'une loge maçonnique, dont les adhérents étaient couverts par le secret. A sa tête se trouvait Licio Gelli. Indiquée comme le lieu où l'on trama d'obscures manoeuvres politiques et où l'on géra de gros scandales financiers. Dissoute en 1981 par décision du gouvernement. Ses adhérents subirent presque tous une longue quarantaine politique et sociale.