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Chap. I

Constitution du Conseil

Art. 1

La première réunion du Conseil est convoquée un mois au plus tard après la conclusion du Congrès.

C'est le secrétaire du Parti qui la convoque, et qui la préside jusqu'à l'installation du président.

L'élection du président est prévue au premier point de l'ordre du jour de la réunion.

Chap. II

Les conseillers

Art. 2

Sont membres du Conseil les élus au Congrès qui, au plus tard à la date du 31 décembre suivant le Congrès lui-même, soient inscrits au Parti Radical. Le conseiller qui à cette date n'est pas inscrit déchoit de son mandat. Le conseiller qui démissionne du Parti déchoit lui aussi de son mandat.

Art. 3

Les démissions d'un conseiller sont présentées par écrit au président. Sur elles le Conseil délibère dans la première réunion qui suit leur présentation. Jusqu'au moment de la délibération du Conseil, les démissions peuvent être retirées par écrit.

Au cas où les démissions soient acceptées, c'est le premier des non élus inscrit au Parti au moment de la présentation des démissions de la part du conseiller cessant qui prend sa place.

Chap. III

Le président

Art. 4

L'élection du président à lieu à la majorité absolue des votants et à scrutin secret.

Art. 5

Le président préside le Conseil et le représente. Il assure la bonne marche des travaux en faisant observer le statut et le règlement; il garde, pour le compte du Conseil, les contacts avec les autres organes du Parti, avec les associations, avec les inscrits, avec les groupes parlementaires radicaux et avec les sujets autonomes bénéficiaires de parts du financement public assigné au Parti; il coordonne l'activité des commissions d'études éventuellement nommées par le Conseil; il exécute les fonctions que le Conseil lui délégue afin de garantir la circulation des informations à l'intérieur du Parti.

Le président peut être aidé dans son activité par un secrétariat de présidence élu par le Conseil en son sein.

Art. 6

En application des normes du règlement, le président donne et retire la parole, dirige et modère la discussion, pose les questions, établit l'ordre des votations, précise le sens du vote et en annonce les résultats.

Le président désigne les rapporteurs éventuels, même étrangers au Conseil, sur chaque point à l'ordre du jour.

Art. 7

Le président convoque le Conseil tous les deux mois à titre ordinaire, sur un ordre du jour préétabli. La communication de la date et du lieu de la réunion doit parvenir au conseiller au moins une semaine à l'avance. La convocation pour une réunion extraordinaire doit parvenir aux conseillers avec au moins deux jours d'avance.

Art. 8

Le président a la faculté d'inviter des personnes qui ne sont pas membres du Conseil à prendre part aux travaux sur certains points en particulier de l'ordre du jour ou pour toute la séance.

L'invitation à des non-membres peut être également délibérée par le Conseil au début de la séance ou avant le commencement de la discussion de chaque point à l'ordre du jour.

Art. 9

1/5 des membres du Conseil peut présenter une motion de refus de confiance au président. La motion est mise au premier point de l'ordre du jour de la séance suivante. La motion est votée à simple majorité.

Art. 10

Les démissions du président sont mises en discussion au premier point de l'ordre du jour de la séance qui suit leur présentation.

Au cas où elles soient acceptées, on procède à l'élection immédiate du président.

Art. 11

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le conseiller élu avec le plus grand nombre de voix. Au cas où le président déchoit de sa charge de conseiller, le secrétaire convoque le Conseil et en préside les travaux jusqu'à l'élection du président, mise au premier point de l'ordre du jour de la réunion.

Chap. IV

Les commissions

Art. 12

Le Conseil peut décider la formation de Commissions d'étude sur des sujets en particulier, il en élit les membres et établit les délais dans lesquels les Commissions réfèrent au Conseil.

Les Commissions présentent au Conseil des rapports sur leurs travaux et des propositions éventuelles.

Chap. V

L'ordre du jour

Art. 12

L'ordre du jour proposé par le président est discuté, éventuellement modifié et approuvé en début de séance. Le président est tenu à signaler dans la convocation des propositions éventuelles de points à introduire dans l'ordre du jour que des conseillers ou des participants de droit lui fassent parvenir avant la convocation et qu'il ne considère pas devoir adopter directement.

Art. 14

Le Conseil ne peut discuter ni délibérer sur des matières qui ne soient pas à l'ordre du jour approuvé.

Chap. VI

La discussion

Art. 15

Les conseillers qui entendent parler dans une discussion doivent s'inscrire auprès du président, Le président accorde la parole suivant l'ordre d'inscription.

Art. 16

Le président décide le moment de la fermeture des inscriptions pour parler sur le point à l'ordre du jour. Il communique cette décision au Conseil au moins avant d'accorder la parole à l'inscrit, à la fin de l'intervention duquel il entend clore les inscriptions.

D'une manière générale, la durée des interventions n'est pas limitée. Sur proposition du président ou de conseillers en particulier des limites de temps aux interventions sont votées. Les propositions sont présentées au début de la discussion de chaque point à l'ordre du jour et sont valables pour toute la durée de la discussion sur ce point.

Art. 17

Le secrétaire et le trésorier peuvent demander la parole à tout moment de la discussion. La parole leur est accordée immédiatement à la fin de l'intervention en cours sans limite de temps.

Le président peut intervenir à tout moment de la discussion pour rappeler ou préciser les thèmes à l'ordre du jour ou de toute façon pour faciliter la meilleure marche des travaux.

Art. 18

On peut demander la parole pour un rappel au règlement à tout moment de la séance. La parole est accordée immédiatement à la fin de l'intervention en cours. Les décisions concernant ces rappels appartiennent au président, qui a la faculté d'interroger le Conseil.

Art. 19

Les questions de procédure et les motions d'ordre peuvent être proposées à tout moment. Le président, après avoir vérifié qu'elles sont proposables, les met immédiatement au vote après avoir donné la parole, en faveur et contre, à un nombre limité de conseillers et en fixant une limite de temps pour les interventions.

Art. 20

On peut demander d'avoir la parole pour un fait personnel à la fin de l'intervention en cours. Dans ce cas celui qui demande la parole doit indiquer en quoi consiste le fait personnel et il appartient au président de décider s'il est valable.

Chap VII

Les votations

Art. 21

Là où ce n'est pas prévu différemment par ce règlement et par le statut, le Conseil délibère à simple majorité. Dans ce cas seuls les votes en faveur et contre sont pris en considération.

Art. 22

En règle générale les votations ont lieu à main levée. On vote par appel nominal sur disposition du président.

Art. 23

Le vote à main levée est sujet à une contre-épreuve moyennant appel nominal sur disposition du président ou si demande en est faite par un conseiller avant la proclamation. Au moment de la vérification seuls peuvent voter ceux qui étaient présents à la votation à vérifier.

Art. 24

Les modifications du règlement sont votées à la majorité absolue des présents.

ANNEXE

Au cours du débat qui a amené à l'adoption du règlement du Conseil Fédéral, le Conseil a délibéré de joindre au règlement une double recommandation:

1) que dans sa première réunion le Conseil approuve un calendrier préliminaire pour ses réunions ordinaires, de façon à permettre aux conseillers d'organiser à temps leurs engagements;

2) que, dans le même but, dans les limites du possible, la communication de la date et du lieu des réunions ordinaires soit faite avec une avance bien plus grande que celle qui est établie à l'art. 7, c'est-à-dire au moins trois semaines.