Le projet de résolution présenté par Marco Pannella au Parlement européenpar Marco Pannella
SOMMAIRE: La demande de constitution d'une commission d'enquête du Parlement européen sur le trafic international de drogue chargée "d'établir quelles sont les mesures législatives et de droit international, politiques, sociales et économiques, capables de battre et d'éliminer le système en question de multinationales criminelles en déterminant les causes réelles et les leviers de leur affirmation, les méthodes et les armes qu'elles utilisent, les intérêts qui les protègent, les objectifs qu'elles poursuivent, et de proposer des scénarios cohérents de lutte et un système adéquat de mesures de défense et d'attaque pour libérer le monde de ce fléau et d'une menace encore plus grave".
(NOUVELLES RADICALES N. 69, 14 avril 1984)
"Le Parlement européen, vu:
1. le danger extrêmement grave représenté pour les Pays de la Communauté et en général pour tous les Pays de démocratie politique, de civilisation juridique humaniste, de liberté d'entreprise et économique, par l'affirmation impétueuse des organisations multinationales criminelles de production et commerce de drogues;
2. que le travail de ces organisations se traduit par une attaque sans précédents à l'ordre social international, communautaire, ou de chaque Pays en particulier, qui frappe les lois, jusqu'aux systèmes économiques et financiers du monde démocratique, tandis qu'elles semblent même être en mesure de contrôler la vie institutionnelle de tous des Etats, surtout en Amérique Latine et en Extrême Orient;
3. que dans la dernière décennie l'ONU et les Etats nationaux ont accumulé toujours plus d'échecs, sur tous les plans, sur ce front extrêmement chaud de la vie contemporaine, comme le prouvent aussi bien l'extension des zones de production, de provinces circonscrites à la plus grande partie du continent sud-américain, que l'extension de l'armée de toxicomanes qu'elles contrôlent et qui s'élève à des dizaines de millions d'individus, et que par conséquent le danger est soumis désormais à une croissance géométrique;
4. que les statistiques et les estimations de plusieurs Pays atteints par ce fléau indiquent que plus de 80% des délits tels que vols, vols à main armée, agressions, doivent être attribués à des toxicomanes qui essayent de cette façon de s'assurer l'argent pour la drogue qui leur est nécessaire;
5. que le trafic de drogue et celui des armes sont notoirement en symbiose et que la dogue elle-même est souvent devenue l'unité de payement des armes;
6. attendu que de la part de beaucoup de sources d'information officielles et autorisées on affirme que le trafic conjoint d'armes et de drogue est protégé et utilisé dans un but de déstabilisation des Pays de démocratie politique, outre que de ceux du Tiers-Monde par des Pays totalitaires, en commençant par ceux d'Europe de l'Est;
7. que les bénéfices de ces multinationales du crime s'élèvent désormais à plusieurs milliards de dollars par an pour la seule région européenne, que partout la conversion et le recyclage de ces immenses bénéfices menace et pollue chaque secteur, même les plus délicats, de l'économie, de la production et de la politique internationale, créant par conséquent des rapports de force et de pouvoir toujours plus désavantageux pour le monde démocratique et pour ses institutions;
8. que la lutte contre le système des ces organisations criminelles ne peut être menée que sur le plan international avec une seule stratégie, avec des lois et des armes convergentes et adéquates, avec des normes de droit international et une coordination cohérente de ces normes sur le plan exécutif; Ayant constaté:
1. d'une part l'urgence absolue d'adopter et appliquer une stratégie gagnante et adéquate et, de l'autre, la prévision réaliste qu'au niveau mondial beaucoup d'années seront nécessaires avant d'atteindre cet objectif;
2. que la Communauté européenne et les Etats en particulier n'apparaissent pas organisés en conséquence et équipés pour cette bataille qu'on mène contre eux et qui les atteint d'une façon grave;
3. que tout effort doit être assuré pour soutenir les initiatives aussi bien publiques que privées pour la récupération sociale du toxicomane avec une attention particulière aux communautés thérapeutiques fédérées, d'une part, et de l'autre pour développer le travail précieux de l'organisation spécialisée des Nations Unies pour la conversion des cultures d'opium et de coca, seuls fronts de lutte existants sur le plan opérationnel en mesure de circonscrire en quelque sorte l'extension du fléau;
1. Engage la Commission et le Conseil à assurer le soutien maximum de la Communauté et de chaque Etat membre au Fonds des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants, à Vienne, pour promouvoir la conversion des cultures dans les Pays producteurs traditionnels d'opium et de cocaïne;
2. Engage en outre la Commission et le conseil à fournir le maximum de soutien à l'activité des communautés thérapeutiques et de récupération sociale d'ex-toxicomanes dans les Pays de la Communauté; Délibère:
1. La constitution d'une commission d'enquête chargée d'établir les mesures législatives et de droit international, politiques, sociales, sociales et économiques capables de vaincre et d'éliminer le système en question de multinationales criminelles déterminant les causes réelles et les leviers de leur affirmation, les méthodes et les armes utilisées, les intérêts qui les protègent, les objectifs qu'elles poursuivent, et de proposer des scénarios cohérents de lutte et un système adéquat de mesures de défense et d'attaque pour libérer le monde de ce fléau et de cette menace encore plus grave;
2. Invite la Commission à intervenir auprès des Etats membres pour activer dans ce même but et pas uniquement pour l'aspect sectoriel de la prévention contre l'usage de drogue la Commission spéciale des Nations Unies sur les stupéfiants et à présenter un rapport sur ces initiatives dans les trois mois qui suivent l'adoption de cette résolution;
3. Charge son président de transmettre cette résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des Pays membres et au secrétaire général des Nations Unies".