SOMMAIRE: Proposition de résolution présentée par Marco Pannella au Parlement Européen le 21 décembre 1984 sur une stratégia communautaire et internationale de défense et lutte contre le systéme des multinationales criminelles de la drogue.( doc.2 472/84)

Le Parlement européen,

A. considérant le danger extrêmement grave que constitue,pour les pays de la Communauté et,en général ,pour tous les pays démocratiques qui se caractérisent par un ordre juridique fondé sur l'humanisme ainsi que par la liberté d'enteprise et l'économie de marché,l'apparition en force des organisations multinationales criminelles qui produisent et commercialisent la drogue,

B. considérant que les activités de ces organisations portent une atteinte sans précédent à l' ordre social international,communautaire et national,contre les lois et même les systèmes économiques et financiers du monde démocratique,à

tel point qu'elles semblement désormais en mesure de contrôler

jusqu'à la vie institutionnelle d'Etats entiers,surtout en Amerique latine et en Extrême-Orient,

C. considérant qu'au cours de la dernière décennie,l'ONU et les

Etats ont accumulé,sur tous les plans,de plus de défaites sur ce front particulièrement sensible de la vie contemporaine,comme le démontrent tant l'extension des zones de production,de régions

déterminées à la plus grande partie du continent latino-americain,que le gonflement du nombre de toxicomanes que contrôlent ces organisations à des dizaines de millions d'individus,de sorte que le danger connaît désormais une croissance géométrique,

D. considérant que les statistiques et les estimations des différents pays démocratiques touchés par ce fléau indiquent que plus de 80% des délits tels que vols,hold up ou agressions sont le fait de toxicomanes qui cherchent de cette façon à s'assurer

les fonds indispensables pour acheter la drogue dont ils ont besoin,

E. considérant qu'il est notoire que le trafic de la droque et celui des armes sont en symbiose et que la droque même est souvent devenue l'unité de paiement pour la fourniture d'armes,

F. considérant que selon de nombreuses informations de sources officielles,le trafic conjoint des armes et de la droque est

protégé et utilisé par des pays totalitaires,ainsi que par certains autres régimes et de grandes organisations multinationales,dans le but de déstabiliser,outre ceux du tiers

monde,les pays démocratiques,

G. considérant que les bénéfices des multirationales criminelles en question se chiffrent à présent à des milliards de dollars par an pour la seule zone européenne;que partout la conversion et le vecyclage de ces immenses profits menacent et envahissent tous les secteurs,même les plus sensibles de l'économie,de la production et de la politique internationale, instaurant ainsi un rapport de force et de pouvoir de moins en moins favorable pour le monde démocratique et ses institutions,

H. considérant que la lutte contre le réseau de ces organisations criminelles ne peut être menée qu'au niveau international,avec une stratégie unique, des lois et des mesures convergentes et appropriées et une législation internationale dont l'application serait rigoureusement coordonnée,

I. notant,d'une part,la nécessité impérieuse d'adopter et d'appliquer une stratégie efficace et,d'autre part,celle de

reconnaître avec réalisme que de nombreuses années s'écouleront encore avant que cet objectif soit atteint au plan mondial;

J. notant que la Communauté européenne et ses différents Etats ne semblent pas encore suffisamment organisés et armés pour faire front dans cette bataille qui est menée contre eux et qui les touche gravement,

K. notant qu'entre-temps tous les efforts possibles doivent être

faits,d'une part,pour appuyer les initiatives tant publiques que privées visant à la réhabilitation sociale et humaine des toxicomanes,particulièrement les communautés thérapeutiques,et d'autre part,pour renforcer l'action précieuse conduite par l'organe compétent des Nations unies pour la conversion des cultures d'opium et de coca,seuls fronts opérationnels de lutte

existants,capables de circonscrire dans une certaine mesure l'extension du fléau;

1. engage la Commission et le Conseil à assurer le plus large appui de la Communauté et des différents Etats membres au Fonds des Nations unies pour la lutte contre l'abus de droques à Vienne,afin d'encourager la conversion des cultures dans les

pays traditionnellement producteurs d'opium et de cocaïne;

2. engage également la Commission et le Conseil à fournir le plus large appui aux activités des communautés thérapeutiques et de réhabilitation sociale d'anciens toxicomanes dans les pays de la

Communauté;

3. décide la constitution d'une commission d'enquête chargée d'établir quelles mesures législatives de droit international,politiques,sociales et économiques,doivent permettre de combattre et d'éliminer le réseau des multinationales criminelles en question en déterminant les causes

réelles et les mécanismes de leur développement,les méthodes et les armes qu'elles utilisent,les intérêts qui les protègent et les objectifs qu'elles poursuivent,et de proposer des scénarios cohérents de lutte ainsi qu'un ensemble approprié de mesures défensives et offensives pour délivrer le monde de ce fléau

et de la menace plus grave encore qui pèse sur lui;

4. invite la Commission à intervenir auprès des Etats membres afin que soit réactivée à cette fin,et pas seulement en ce qui concerne l'aspect sectoriel de la prévention de l'abus de droques, la commission spéciale des Nations unies pour les stupéfiants,et à présenter un rapport sur cette initiative dans les trois mois qui suivent l'adoption de la présente résolution;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission,au Conseil,aux gouvernements des Etats membres ainsi qu'au Secrétariat général des Nations unies.