SOMMAIRE: L'auteur critique la sentence du Conseil de guerre de Bruxelles qui a condamné Olivier Dupuis, affirmeur de conscience, à 24 mois de prison, appliquant ainsi avec automatisme une procédure utilisée avec tous les déserteurs et les Témoins de Jéhovah: il ne s'agit pas de justice, mais d'une action d'ordre et d'opportunité politique.

(NOUVELLES RADICALES n. 22 du 27 janvier 1986)

Certaine que l'on continuera à décréter l'indignité nationale, et à expulser les déserteurs de l'armée, la justice militaire semble se refuser, aussi bien d'infliger une peine qui se situe entre le maximum et le minimum de la peine (de deux mois à deux ans), que de prendre en considération des circonstances atténuantes ou l'éventualité d'une condamnation avec sursis. Cette juridiction est la négation du principe fondamental selon lequel toute responsabilité pénale est d'ordre et de nature personnels. Ainsi, le Conseil de guerre a condamné Olivier Dupuis a 24 mois de prison, et certains experts parient que la Cour d'Appel confirmera ce jugement. (Il faudrait condamner le déserteur à 24 mois pour éviter que la durée de la peine soit inférieure à celle du service militaire ou civil. Mais n'est-ce pas aussi une façon de contourner la loi? Cette technique, selon laquelle le déserteur se retrouve exempté de service à la fin de la peine, démontre qu'il ne s'agit pas de justice, mais d'une action d'ordre et d'opport

unité politique).

On admet que, dans ce cas spécifique, ce serait dommage s'il en était ainsi. Mais on fait remarquer que cette jurisprudence, assez singulière, ne serait que la conséquence du fait que la plus grande partie des coupables sont, depuis longtemps désormais, "témoins de Jéhovah", dont la ligne de défense consiste...à ne pas se défendre. Telle est en effet l'idéologie de cette église, qui semble apprécier cet espèce de séminariat idéal, aux frais de l'Etat, qui permet de mieux forger ses "soldats de Dieu" à l'abri des tentations mondaines. Explication misérable. Automatisme contre automatisme, plutôt qu'une espèce d'entente cordiale entre deux clergés: séminaristes de l'Etat d'un côté et séminaristes de l'objection de conscience de l'autre? Parce que, en fin de compte, de choses l'une: ou l'on prétend - mais c'est encore un fait à prouver juridiquement - que ces jeunes sont incapables de comprendre et de vouloir, pour le seul fait d'appartenir à cette église, et alors on ne pourrait les condamner; ou alors il sont

responsables. Et associés dans la même organisation, unis dans le même Credo, ils ne sont pas moins des individus, avec chacun sa propre histoire, ses propres caractères, intentions, et caetera; et les peines devraient être fixées en tenant compte de ces différences.

Apparemment, le Conseil de guerre ne veut pas voir Olivier Dupuis comme un anonyme, comme un personnage presque inexistant d'une pièce préétablie et préjugée. Et cependant...

Rompant avec une vieille tradition politique, Olivier Dupuis, affermeur, et non dénieur ou simplement objecteur de conscience, participe au rite de la justice au nom des mêmes valeurs que l'on présume être à la base du choix militaire, rendant ainsi hommage à ses juges dans le moment même où il conteste jusqu'au fond la justice militaire. Espérant un dialogue sur la sécurité et la défense d'un pays ou d'un peuple, il dénonce l'illusion ("1914 et 1940 ne nous ont-ils rien appris?") des stratégies style ligne Maginot, qu'il s'agisse de missiles ou des armes ainsi dites conventionnelles, ou encore de la structure classique des armées dont la discipline serait la force. Il estime même ne pas pouvoir accepter le service civil, réponse inadéquate au devoir de défense du territoire et de l'Etat: défense du droit qu'il considère comme l'arme essentielle à opposer, résolument, agressivement, à l'"ennemi", aux systèmes totalitaires qui représentent une menace structurelle contre la paix. Il est nécessaire, considère D

upuis, de les attaquer de suite et toujours, les déstabiliser, pour qu'ils perdent leur force monstrueuse, nourrie par la saisie des droits des citoyens de ces Etats totalitaires, droits garantis du reste par des textes ayant force de loi, pour nous comme pour eux. Dupuis assume d'ailleurs entièrement à sa charge le refus du service civil, discriminatoire, pénalisant, du point de vue du travail, de la dignité, de l'égalité.

Sujet de droit européen, son action est en effet celle d'un militant fédéraliste qui exige le respect des résolutions du Parlement européen sur l'objection de conscience et contre l'extermination par la faim dans le monde. Elucubrations d'intellectuel? Dirigeant du Parti radical, Olivier a un curriculum qu'on ne peut ignorer. Olivier donne corps à ses convictions avec une force et une intelligence qui ne sont pas celles d'un fanfaron. Responsable de l'organisation d'actions ponctuelles directes non-violentes - qui ne sont pas sans danger - à l'Est comme à l'Ouest, en Turquie et en Amérique, il a connu les prisons de Prague (interdit de séjour pendant cinq ans) et de la Yougoslavie, où il est aussi interdit de séjour. Rappelons aussi une grève de la faim de plusieurs semaines, en faveur des projets de loi Nord-Sud, contre la faim dans le monde et en faveur de l'utilisation pacifique de l'arme alimentaire. Pour cela, il a manifesté contre les accords USA-URSS, qui ont permis de fournir trente millions de tonn

es de céréales à Moscou. Enfin, c'est grâce à lui qu'une pétition, toujours à propos des droits européens et de la faim dans le monde, a pu être signée par 13000 citoyens européens: pétition sur laquelle le Parlement européen est en train de travailler.

Incorrigible, Olivier Dupuis? Pur et dur? Sur ses principes non-violents et politiques, certainement. Mais c'est dans la mesure où il ne transige pas sur ces principes, qu'il a l'intention de gagner son procès devant la justice militaire, et ceci en suivant opiniâtrement la "voie principale du droit" de la procédure, des discussions sur les motifs de sa condamnation. C'est justement, en droit, qu'il conteste la légitimité des tribunaux militaires et le fait que des militaires soient contraints à devenir des juges, ce qui n'est pas dans leur mission, ni dans leur profession, et ceci sans avoir l'indépendance requise.

Olivier demande donc que toutes les possibilités prévues par la loi soient examinées, en particulier la question des circonstances atténuantes et celle de la suspension avec sursis. En somme, il veut vérifier la justice militaire, avec confiance et profond respect de ceux qui devront le juger. De sa prison de St. Gilles, il nous fait savoir qu'il examinera la sentence à la virgule près, pour y chercher des signes positifs qui lui permettent, au cas où, de manifester sa reconnaissance. Et alors, au contraire, le maximum de la peine? Aucune suspension, aucune circonstance atténuante? Ou alors, au contraire, deux ans moins vingt jours, avec les circonstances atténuantes et la suspension? Et quel gouvernement oserait émaner un décret d'"indignité nationale" que le Conseil D'Etat annulerait à coup sûr?

Il paraît probable que le procès en cours contre Olivier Dupuis ne sera pas le dernier. Après une condamnation, restera-t-il de toute façon face à ses obligations militaires? A moins qu'il ne trouve lui-même dans les événements, des raisons pour accomplir son service: théoriquement, c'est toujours possible, étant donné l'itinéraire, intellectuel et moral, d'un radical comme Olivier Dupuis.