SOMMAIRE: Résolution présentée par Pannella Marco au Parlement Européen le 17 Février 1985 Sur le sort de la famille bulgare Filipov

Le Parlement européen,

A. considérant la situation de la famille bulgare Filipov,

B. considérant que les parents Michail et Sveja, exilés à Rome

pour des raisons d'opinion depuis le mois de septembre 1983,

sont encore loin d'obtenir l'autorisation, par les autorités

bulgares, d'être rejoints par leurs enfants Michaela et Severina,

âges de 7 et 6 ans respectivement,

C. considérant qu'en dépit du soutien de l'opinion publique et de

l'intérêt manifesté par le gouvernement italien, malgré des actions non violentes et respectables menées dans les formes légales, malgré le jeûne que cette famille observe depuis deux semaines et malgré les promesses ou les prévisions favorables des

autorités bulgares, ces dernières n'ont pas encore permis que la famille Filipov soit réunie,

D. considérant la Charte de l'ONU et la Charte européenne des

droits de l'homme, ainsi que les Accords d'Helsinki,

1. demande à la Commission d'intervenir immédiatement en vue d'obtenir l'autorisation, pour les enfants Michaela et Severina

Filipov, de rejoindre leurs parents à Rome;

2. invite formellement les institutions de la Communauté à se

montrer toujours davantage attentives et disposées à défendre concrètement les droits de l'homme fondamentaux , prévus par la

Charte des Nations unies et par les Accords d'Helsinki;

3. adresse une demande analogue à tous les Etats membres;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au

Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des

Etats membres de la Communauté, en souhaitant formellement que

des réponses appropriées soient apportées au Parlement européen

sur la suite réservée par les destinataires aux recommandations mentionnées ci-dessus, fût-ce en dehors des obligations inscrites

dans les traités, mais dans l'esprit qui les anime.