SOMMAIRE: Y a-t-il un rapport entre la sécurité et les droits de l'homme? Les actes de droit international sembleraient fournir une réponse affirmative, mais les comportements politiques concrets des responsables des diverses nations vont dans une toute autre direction. Du reste le principe de non-intervention, sanctionné par des actes de droit international, permet des violations incessantes des mêmes traités pour la défense des droits de l'homme.

(Les alternatives à la défense militaire - Chap. VIII - IRDISP - Février 1987)

Nous affronterons sur la base de cette nouvelle définition du rapport Nord-Sud, le rapport Est-Ouest. Nous reconsidérerons la menace soviétique, en ne la qualifiant plus comme une menace simplement conventionnelle, c'est-à-dire essentiellement militaire, mais en privilégiant la nature du système. En partant de là, nous pourrons reconsidérer le problème des violations institutionnalisées des droits de l'homme, et ne plus le percevoir comme un produit du système, mais plutôt comme une condition nécessaire pour la survie du système lui-même. Cela nous amènera à considérer une vision politique du problème, contrairement à la vision strictement humanitaire actuellement favorisée (même si très relativement) par les Gouvernements occidentaux.

Y a-t-il un rapport entre la sécurité et les droits civils? L'action pour la conquête de la paix peut-elle faire abstraction, sans pourtant les nier, des problèmes de la compression ou de la privation des droits élémentaires de l'individu? Si les actes de droit international sembleraient fournir une réponse affirmative à cette première question et négative à la seconde, les comportements politiques des principaux sujets internationaux mettent objectivement en doute le fond de la première équation proposée, alors qu'ils s'inspirent concrètement à la thèse de la séparation entre les deux problèmes.

L'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) d'Helsinki en 1975, au moment où elle soude trois 'paniers': (1) les questions relatives à la sécurité en Europe, celles relatives à la coopération économique, scientifique et environnementale et celle relatives à la sécurité et la coopération en Méditerranée avec les questions relatives au respect des droits civils et des libertés fondamentales, les contacts entre les personnes, l'information et les échanges culturels, affirme, bien qu'indirectement, l'interdépendance entre la sécurité et la promotion des droits civils.

Mais la constatation que cet acte, tout en ayant une valeur politique, ne détermine aucun engagement juridique et donc aucune obligation de respect de la part des états signataires (2) nous rapporte à la considération précédente sur l'indifférence fondamentale des grands acteurs internationaux pour la problématique des droits civils et de la sécurité.

Les évocations et les dénonciations de la part des leaders occidentaux des compressions des droits civils mises en oeuvre par les états totalitaires, sont donc purement d'exploitation, à usage interne, pour supporter l'anticommunisme strictement électoral, ou destinées de toute façon à rester marginales sur les tables des négociations. Cela est dû au "malentendu entre les conceptions occidentales et soviétiques de la détente: facteur de rapprochement et d'affaiblissement des antagonismes idéologiques pour les uns, nouvel instrument de l'offensive idéologique pour les autres", comme le soutient l'exilé soviétique Kartashkin (3). Les Gouvernements occidentaux - et surtout les européens - semblent-ils autrement dit disposés à sacrifier toute exigence de respect des droits de l'homme pourvu d'obtenir une baisse hypothétique de la situation conflictuelle avec l'URSS, alors que cette dernière utilise le bon sens occidental dans l'interprétation de l'Acte final d'Helsinki pour poursuivre ses tentatives de finlandis

ation de toute l'Europe?

Ces considérations sembleraient donner raison à la thèse de Soljenytsine qui, dans son célèbre discours à Harvard en 1978, dénonçait la disparition de la volonté, le déclin du courage, le résignation fondamentale des occidentaux: "Mais aucun armement, si grand soit-il, ne viendra en aide à l'Occident tant que celui-ci n'aura pas surmonté sa perte de volonté. Lorsqu'on est affaibli spirituellement, cet armement devient lui-même un fardeau pour le capitulard. Pour se défendre, il faut être prêt à mourir, et cela n'existe qu'en petite quantité au sein d'une société élevée dans le culte du bien-être terrestre. Et il ne reste plus alors que concessions, sursis et trahisons. A Belgrade-la-Honte (4), les diplomates occidentaux ont cédé en toute liberté, dans leur faiblesse, les positions sur lesquelles les membres subjugués des groupes d'Helsinki donnent en ce moment leur vie" (5).

"Des concessions, des renvois, des trahisons" des droits de l'homme à l'Est sont déterminés par le manque de courage et de volonté nécessaires pour défendre les valeurs démocratiques ou sont-ils le produit d'une realpolitik, considérée comme la seule possible? Y a-t-il une alliance entre la fore du Commerce de l'Occident et la foire du Parti de l'Orient soviétique pour maintenir le statu quo en Europe? Sur la même longueur d'onde nous retrouvons un certain nombre de généraux français, parmi lesquels l'ancien chef d'Etat major, et général Jean Delaunay, qui écrit: "Il est vrai que ce sont toujours les Occidentaux qui les encaissent sans réagir. Depuis Yalta...nous nous sommes ridiculisés cent fois. Y compris, comble de l'imposture, à cette récente célébration de l'anniversaire des Accords d'Helsinki cent fois bafoués par Moscou en ce qui concerne les Droits de l'Homme. Nous protestons souvent mais nous n'avons jamais osé contre-attaquer réellement...nous fournissons aux soviétiques une grande partie de ce qui

leur est nécessaire pour subsister et pour améliorer encore leur formidable machine de guerre. Nous leur vendons du blé. Nous leur procurons des dollars en échange de leur gaz. Par-dessus tout, nous leur fournissons de la technologie, soit qu'ils nous l'achètent officiellement, soit qu'ils nous la "piratent" par toutes sortes de moyens" (6).

En définitive, Lénine aurait raison lorsqu'il affirme que "les capitalistes sont tellement rapaces qu'ils arriveraient à nous vendre la corde pour les pendre". Ces opinions qui se fondent sur deux faits incontestables sont en partie du moins partageables. Une brève étude des échanges commerciaux de la Belgique avec les pays de l'Est est significative d'un tel état de choses et mériterait certainement une analyse plus approfondie. Il nous semble d'ailleurs que le refus de percevoir le lien entre la sécurité et les droits civils, et par conséquent la politique qui privilégie ce front d'initiative politique, est à attribuer aussi à d'autres causes: l'absence d'une culture politique et juridique qui soutienne et favorise le devoir d'intervention pour l'élimination des violations des traités internationaux et, d'autre part, le non-approfondissement de l'efficacité politique et militaire d'une action non-conventionnelle de déstabilisation démocratique dans les pays avec des régimes totalitaires.

Le développement du principe de non-ingérence et de non-intervention dans les affaires d'un autre Etat, a en effet produit des effets paralysants en ce qui concerne l'efficacité juridique et contraignante des actes internationaux relatifs aux droits civils. Il faut préciser à ce propos que toute la production juridique internationale réaffirme au lendemain de la deuxième guerre mondiale et à la lumière des résultats catastrophiques de la politique de non-intervention de Munich qui permirent au nazisme de s'étendre dans toute l'Europe, le droit des Etats d'intervenir lorsque la paix et la sécurité apparaissent menacés. Il est vrai que dans la Charte des Nations Unies (San Francisco 1945) on affirme que chaque Etat a l'obligation de ne pas intervenir dans les affaires intérieures d'un autre Etat, directement ou indirectement, pour n'importe quelle raison, et de ne pas recourir à la menace ou à l'utilisation de la force contre la souveraineté et l'indépendance politique ou l'intégrité territoriale des Etats. Ma

is d'autre part l'élément caractérisant est représenté par le droit du Conseil de Sécurité d'intervenir, en utilisant éventuellement la force, au cas où la sécurité et la paix seraient menacées non seulement par des actions militaires mais également par d'autres événements.

On affirme en d'autres mots, reprenant en quelque sorte la position du Traité de Vienne de Sainte Alliance de 1915, le droit d'intervention, confié cette fois pas uniquement et seulement aux puissances gagnantes mais également à l'initiative de sollicitation des Nations Unies dont le caractère universel aurait dû fournir une légitimation plus ample aux puissances gagnantes pour leurs interventions de paix. Les Etats-Unis lièrent cette nouvelle doctrine d'intervention à la doctrine Monroe, étendant à l'ensemble du monde libre leur domination et leur domaine d'intervention possible. Cela était déjà en gestation: en effet Theodore Roosevelt proclama déjà en 1905 que "Tout pays dont le peuple se conduit bien peut compter sur notre cordiale amitié... Des troubles chroniques ou encore une impuissance ayant pour résultat le relâchement des liens existant dans une société civilisée peuvent nécessiter en Amérique comme ailleurs, l'intervention d'une nation civilisée".

Ce principe constitutif des Nations Unies n'a jamais fonctionné (à l'exception du cas de la Corée, mais sur décision de l'Assemblée et non du Conseil de Sécurité, un événement qui marquait du reste le début de la guerre froide). La faiblesse du Conseil de Sécurité naissait d'un défaut de fond, c'est-à-dire du fait d'avoir été conçu essentiellement pour affronter des sursauts éventuels des Etats de l'Axe et non des conflits surgis entre les membres de l'ONU eux-mêmes.

Mais le refoulement théorique et juridique du principe d'intervention a lieu en 1955 avec la déclaration de Bandoeng. C'est à cette occasion que les soi-disants pays non-allignés, avec Nehru, Tchou-en-lai, Nasser et Sukarno en tête, établissent le principe de non-intervention, en s'imaginant pouvoir ainsi défendre le développement et l'autonomie des pays en voie de développement. Cette position en vient même à condamner comme discriminatoire pour les pays en voie de développement toute mesure éventuelle de contrôle du commerce des armes! (7).

L'URSS comprend immédiatement le profit qu'elle peut tirer d'un tel principe. En effet, il lui permet d'une part de maintenir sa domination sur les pays socialistes européens et de l'autre de poursuivre de toute façon sa politique expansionniste, sur la base des traités d'assistance réciproque, admis par la Charte de San Francisco. La théorie soviétique de la souveraineté limitée précise en effet les limites du principe de non-intervention dans l'acception soviétique: "Faudrait-il, en cas de menace de contre-révolution dans un pays, que les autres pays socialistes restent les bras croisés et observent, au nom des principes de 'non ingérence', l'écroulement du système socialiste de ce pays? Il est évident qu'une telle 'non ingérence' serait dans les intérêts des forces impérialistes, antisocialistes, elle signifierait non pas la consolidation mais un préjudice porté à la souveraineté de ce pays socialiste, étant donné que la base de sa souveraineté est son système social socialiste" (8).

A partir de ce moment-là la position originaires des Nations Unies est aussi renversée formellement par les résolutions du 24 février 1965 (n.2131 - XX) (9), du 24 octobre 1970 (n.2625 - XXV), du 14 décembre 1974 (n.3314 - XXIX), du 9 décembre 1981 (n.36/103) jusqu'au VI principe de l'Acte final d'Helsinki (10), qui affirment noir sur blanc le principe de non-intervention et de souveraineté nationale. On en vient même, avec la Déclaration contenue dans la résolution n.36/103 de 1981, à l'interdiction des Etats d'installer des bases militaires sur le territoire d'autres pays.

Sur la base donc du principe de la souveraineté nationale et de non-intervention ainsi réaffirmés, un nouvel Hitler pourrait aujourd'hui mener tranquillement une action d'extermination, sans aucune possibilité théorique d'intervention de la part des autres pays. C'est ce qui se passe en effet d'une part avec l'extermination par la faim dans le sud du monde et de l'autre avec la politique de massacre en Afghanistan, un pays qui avait stipulé, quelques mois avant l'intervention militaire, un traité d'assistance légitime et de défense avec l'Union Soviétique.

Cette prépondérance du principe de non-intervention se répercute dans les milieux scientifiques et il n'est pas facile de trouver des chercheurs qui soutiennent le principe d'intervention dans les cas de violation des traités signés librement. Parmi les quelques voix en désaccord par rapport au choeur des défenseurs des prérogatives nationales nous trouvons le suisse Max Liniger-Goumaz, professeur à Lausanne, auteur d'une des rares études sur le droit d'intervention. Ce dernier soutient le "devoir d'irrévérence", "face à la monstrueuse foire international des vanités, au coeur de laquelle se situent les Nations Unies" (11). Il observe en effet que "Les institutions internationales tolèrent par leur silence (sinon leurs protestations polies) les violations des droits de l'homme, ce qui, en raison de leur vocation initiale de garantir la justice et la paix, à l'échelle du globe, peut être considéré comme une grave complicité, un crime de non-assistance à personne en danger."

Définissant ensuite le "devoir d'assistance à nation en danger" il en vient, sur la base des principes de droit internationale à définir le "droit" et surtout le "devoir d'ingérence". "Lorsque le quart de la population d'un pays a pris le chemin de l'exil (comme c'est le cas pour l'Afghanistan et la Guinée Equatoriale, qui détiennent tous deux le record mondial), lorsqu'à l'intérieur de ces pays se poursuivent les assassinats, les procès sommaires menés par un clan ou un parti unique qui coiffe tous les rouages de l'administration civile, l'immixtion dans les affaires intérieures ne peut plus être considérée comme une atteinte à la souveraineté et une menace pour la paix. Il s'agit alors d'un devoir d'ingérence, en vertu de principes de droit universellement reconnus". Il fait référence à ce propos aux thèses de Pter Leuprecht, suisse lui aussi, directeur de la direction pour les droits de l'homme du Conseil d'Europe: "Un des principes fondamentaux du droit international tel qu'il s'est formé au cours des de

rnières décennies est que le respect des droits de l'homme est un devoir de l'Etat, non seulement envers son peuple, mais également envers la communauté internationale. Là où les droits de l'homme sont en jeu, les exigences de la protection solidaire de ces droits par la communauté internationale doivent prévaloir sur les principes de la souveraineté nationale et de la non- ingérence." Nous sommes parfaitement d'accord avec l'analyse de Peter Leuprecht. A ce propos sont valables les réflexions déjà développées dans les deux premiers chapitres sur la souveraineté nationale et la considération qu'en matière de droits civils, surtout après Helsinki, les principes relatifs au droit de l'individu ne sont pas seulement énoncés, mais que les Etats ont pris l'engagement formel de les respecter.

Mais il faut surtout remarquer que les pays ayant soudé, avec l'Acte final d'Helsinki, les problèmes de la sécurité avec les problèmes relatifs au respect des droits civils, ont consolidé avec cela, comme dans le cas de la faim dans le monde examiné précédemment, une possibilité, bien que petite, d'intervention théorique du Conseil de Sécurité pour effacer la menace pour la sécurité représentée par la violation des droits de l'homme.

Il faut préciser à ce propos que la Charte attribue clairement cette compétence au Conseil. Ce dernier n'a cependant jamais voulu l'exercer lorsque les intérêts des grandes puissances étaient en jeu. Dans de rares occasions lorsque la convergence était presque unanime, comme dans le cas de l'Afrique du Sud, cet organe a été prolifique en actes de condamnation formels et en sanctions tout aussi formelles. Pas un doigt n'a été levé par contre dans le cas de la répression de la guerre civile de 1972 au Burundi, où près de trois cents mille personnes ont été tuées, autrement dit un dixième de la population.

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, le droit de veto d'une grande puissance ou l'autre rend assez éloignée ne fut-ce que l'hypothèse d'une prise en considération d'une proposition d'initiative pour écarter la violation des droits de l'homme sanctionnés par des accords internationaux, mais les éléments juridiques à l'appui de ces thèses n'en perdent pas pour autant toute consistance.

Mais essayons d'approfondir la question de l'efficacité pour la sécurité et la paix d'une action non-conventionnelle sur le terrain des droits humains de l'individu, et cela avant tout parce que les régimes totalitaires représentent une menace de par eux-mêmes. Pour deux raisons. Avant tout, parce que le processus décisionnel relatif aux questions stratégiques est entre les mains d'un petit nombre de personnes. "Nous pourrions disserter longtemps et justement sur les distorsions des systèmes démocratiques - affirme le député au Parlement européen Roberto Cicciomessere - et du fait que dans notre pays, malgré le secret qui couvre les problèmes militaires, divers centres décisionnels intérieurs et extérieurs interviennent dans les choix de politique militaire et étrangère. Les mécanismes ne fournissent certainement pas une garantie contre la décision de lancer la guerre nucléaire, mais en revanche, leur absence dans les régimes totalitaires, multiplie les risques par mille." (12).

On peut déduire de tout cela la seconde caractéristique des régimes totalitaires: l'impossibilité, même théorique, de la part des citoyens, de la part de l'opinion publique, de changer les choix d'une direction qui peut faire l'objet de critiques et qui ne peut être remplacée. L'opinion publique occidentale peut obliger le gouvernement des Etats-Unis à quitter le Vietnam: cette possibilité est théoriquement exclue pour l'opinion publique de l'Union Soviétique en ce qui concerne l'Afghanistan. A ces considérations on peut en ajouter une autre, pour les régimes totalitaires de type soviétique. Pour l'idéologie communiste "la liberté de l'individu est la liberté de l'homme au sein d'une société, d'un Etat, d'une collectivité. La vraie liberté de l'individu ne se réalise qu'en présence de la liberté vis-à-vis de toute forme d'exploitation et lorsqu'elle est attaquée elle doit être défendue contre toute liberté qui aille contre les principes et les formes du socialisme réalisé. Il n'y a donc que l'Etat qui se fai

t dispensateur de la liberté au sein de ce processus" (13). Par conséquent, non seulement l'individu est soumis aux intérêts d'Etat et de l'Etat, donc aussi pour les décisions concernant sa vie ou sa mort, la paix ou la guerre, mais il appartient à cet Etat de combattre les libertés qui menacent son intégrité. Pourquoi l'URSS et le monde socialiste défendent-ils, non seulement par des armes disproportionnées mais aussi par des barrières physiques leurs frontières avec l'occident européen? C'est ce qu'essayent de faire ceux qui se réfèrent au syndrome d'encerclement de l'Union Soviétique ou à l'attaque surprise d'Hitler en 1941 qu'il aurait rendu plus pénétrante en stimulant de façon anormale la peur d'être envahis. "L'héritage de 1941 - écrit le soviétologue anglais Holloway - se reflète dans la décision des dirigeants soviétiques d'accroître le pouvoir de l'Etat. Ils n'ont pas voulu être vulnérables à une attaque, ou montrer une vulnérabilité quelconque au monde extérieur. Le fait qu'ils aient considéré de

manière suspecte la dissuasion réciproque, est dû en partie à cette raison" (14). Mais en regard de l'improbabilité objective que l'Allemagne veuille répéter le blitz de 1941, devant la disproportion, en faveur du Pacte de Varsovie, des forces conventionnelles et nucléaires sur la frontière entre les deux Allemagne, en regard du caractère inoffensif des Etats européens, et même de leur indifférence apathique pour les problèmes de la sécurité européenne et des diverses initiatives de détente et d'Ostpolitik, la réponse de l'URSS a toujours été en termes de renforcement incessant de son dispositif militaire agressif. Il s'exprime avec une volonté de répondre en termes militaires à une menace strictement politique et de plus largement à l'intérieur de l'Union Soviétique, ou mieux de l'ensemble du monde soviétique.

"Le danger que représente l'Europe occidentale pour les systèmes soviétiques, auquel ils essayent de s'opposer par des mesures militaires-policières - affirme André Gorz - est en premier lieu un danger politique: c'est l'attraction et la contagion que des sociétés relativement démocratiques (aussi imparfaites qu'elles puissent être) risquent d'exercer sur les peuples voisins. Cette attraction, que cela nous plaise ou non, est renforcée par la présence américaine en Europe occidentale: elle confère à cette dernière, aux yeux des peuples d'Europe occidentale, une unité et une intangibilité qu'elle n'aurait pas de par elle-même, la faisant apparaître comme une sorte de ramification du 'paradis américain'" (15).

L'Union Soviétique doit donc menacer l'Europe occidentale, la garder sous la pression militaire, l'intimider, pour affronter le charme que la démocratie pourrait exercer dans l'est communiste, essayer de la finlandiser. Gorz parle du charme discret de la finlandisation dans une Europe qui a délégué les USA pour faire face à la menace soviétique. La tendance à refuser les coûts de cette protection, la conscience de la vulnérabilité et de l'impossibilité ou de la non-volonté de répondre convenablement à la pression soviétique incite à la résignation. "Petits et vulnérables nous devons nous abstenir d'indisposer 'inutilement' l'Union Soviétique avec nos affirmations, mais accepter plutôt, lorsque notre comportement lui déplaît, ses injures et ses menaces" (16).

"Nous autres gens qui ne comptons rien, nous ne pouvons pas nous permettre d'irriter le grand voisin", disait la comtesse allemande von Donhoff à propos de l'inutilité des protestations et des prétendues sanctions occidentales en décembre 1981 lorsque fut décrété l'état de guerre en Pologne. La question est donc de savoir si l'Europe peut accepter cette position réaliste et apparemment prudente, ou si elle doit élaborer une doctrine et une stratégie de défense active qui ait son élément de force justement dans l'élément de faiblesse de l'ennemi. Autrement dit, l'Europe estime que la plus grande menace qu'elle représente pour l'URSS n'est pas constituée par le déploiement des missiles mais uniquement par l'existence de la démocratie.

Le régime soviétique, tel qu'il est actuellement, aurait dû disparaître depuis longtemps, si seulement 10 pour cent des dépenses militaires courantes du monde libre étaient utilisées pour la lutte idéologique, pour l'information contre ce système. Hélas les sociétés occidentales ne veulent pas encore voir la différence entre le système soviétique et les populations des pays communistes, et s'allier avec ces dernières (17). Combattre en somme l'adversaire non pas sur le terrain d'affrontement qu'il a choisi, mais sur celui qui lui est le plus défavorable.

Mais nous apprêtent à définir les lignes générales d'une action défensive et préventive menée avec des armes et des stratégies non-conventionnelles à l'égard de la menace représentée par les régimes totalitaires, il vaut mieux se référer aux réserves avancées par certains à propos des risques et des limites d'une action déstabilisante (et qui, nous le répétons, n'est pas militaire) dans un pays totalitaire et notamment à l'égard de l'URSS.

Müller lui-même met en garde contre les risques de cette hypothèse: "on devrait s'interroger sur les répercussions qu'une telle pression sur l'Union Soviétique aurait pour les peuples qui se trouvent sous sa domination, et nous demander s'il n'existe pas une autre probabilité que l'Occident obtienne à la fin la liberté pour une armée de victimes de guerre et d'affamés... Si Solidarité avait eu une certaine capacité de structuration et d'organisation en mesure de remplir les vides laissés par les fonctionnaires vaincus, on n'en serait pas au débordement chaotique des efforts de réforme, dont les perspectives anarchistes ont ensuite apporté tant de nouvelles énergies et d'appui extérieur à l'appareil du parti, en lui-même déjà totalement battu, pour le faire revenir en forces. Si Solidarité avait été mieux préparé, nous pourrions avoir peut-être aujourd'hui en Pologne des conditions semblables à celles de la Yougoslavie".

Ces réserves de von Müller, qui tout en n'excluant pas une action de soutien politique à la dissension à l'intérieur de l'est communiste, sont objectivement de signe différent que celles résignées et passives citées plus tôt. Et faisant même abstraction des diverses évaluations possibles des événements en Pologne, il reste certain qu'une action d'intervention non-militaire contre la menace totalitaire ne peut pas être improvisée, qu'elle doit comporter l'étude attentive du rapport entre action et réaction, et qu'elle ne peut surtout pas être changée pour une politique musclée d'agression verbale et de réarmement forcené.

Au contraire, la condition pour rendre croyable et efficace une telle stratégie est justement dans l'adoption de mesures de modération militaire, même à travers des actes de renonciation unilatérale à certains types d'armement. C'est donc par une réduction de l'alibi de la menace impérialiste que peut augmenter en efficacité une action de pression destinée avant tout à favoriser et à renforcer la dissension à l'intérieur du monde soviétique. Certes, cette stratégie ne peut pas procéder sans une politique de l'information (et non de propagande!) pour que la connaissance de cette réduction des alibis, de ces mesures unilatérales de désarmement et de transarmement ne restent pas l'apanage des populations occidentales, mais deviennent matière de discussion et de réflexion pour les peuples au-delà du rideau de fer.

Mais il est nécessaire en premier lieu de ne pas répéter les erreurs du passé dans la mise en oeuvre d'une telle politique. A travers la confrontation Est-Ouest, on assiste en réalité à la répétition de la politique occidentale (à l'époque de la France et de la Grande-Bretagne, en premier lieu) à l'égard de l'Axe totalitaire Berlin-Rome (devenu ensuite, et il est intéressant de la rappeler, Axe Berlin-Rome-Tokyo). Cette politique s'est faite sur la base de la prémisse d'une saturation possible des exigences d'affirmation internationale de la part des pays de l'Axe.

Une prémisse idéologique déterminante était - comme elle l'est encore aujourd'hui - celle selon laquelle la démocratie politique ne pourrait exister que dans un contexte de société et de culture déterminé. Churchill lui-même ne manqua pas de déclarer que s'il avait été italien il aurait été fasciste. Les responsables politiques, les médias de masse, les intellectuels, en tout cas la très grande majorité d'entre eux, agirent contre la déstabilisation de ces régimes, même contre celui de l'Espagne illégitime de Franco, et celui de Salazar aussi. Il y eut donc une convergence objective des philo-fascistes à l'intérieur des diverses nations occidentales, avec les pacifistes-neutralistes, dont la vision idéologique apolitique des mécanismes d'affrontement international était exactement celle de leurs gouvernants de l'époque. Cette vision peut être définie apolitique car elle fait abstraction des dynamiques effectives, des éléments de force et de faiblesse aussi bien des régimes démocratiques que des régimes total

itaires. L'histoire nous apprend qu'il n'y eut pas la moindre saturation des exigences des nazis-fascistes et, en premier lieu, qu'il y eut une impréparation politique encore avant que militaire des pays démocratiques qui permit l'expansion sans limites des exigences de ces régimes. La stratégie militaire des démocraties fut du reste le reflet parfait de cette vision apolitique dominante. Il y eut la stratégie de la ligne Maginot, fortifiée et inexpugnable, qui se révéla inutile dans l'immédiat car incapable de créer dans la paix une dynamique favorable de changement du rapport de force entre les deux blocs.

Aujourd'hui aussi nous nous trouvons dans une situation sous beaucoup d'aspects comparable à celle de l'époque. L'illusion de confier aux missiles et aux armes nucléaires, et non à une politique fondée sur les valeurs qui unissent les citoyens la sécurité de tous, provoque l'affaiblissement du consensus et donc l'affaiblissement, à long et peut-être même à moyen terme, des démocraties dans l'affrontement et le contraste avec l'est soviétique.

Dans une stratégie globale, telle que devrait être officiellement celle de l'Alliance Atlantique, l'arme de la déstabilisation de l'adversaire, est fondamentale, elle est déterminante. En effet les régimes totalitaires peuvent décider hors de tout lien déterminé par les temps du contradictoire démocratique-parlementaire, hors de tout contrôle ou toute réaction déterminés par l'information libre et de masse, de façon donc beaucoup plus rapide et plus dangereuse car aucun pouvoir à aucun moment ne vient limiter le pouvoir du Politburo ou du secrétaire général.

Le pouvoir soviétique peut donc décider, au moment où il perçoit une supériorité militaire et stratégique locale, régionale ou mondiale de sa part, d'entreprendre des actions militaires aux conséquences imprévisibles. Cet élément de force et de danger caractéristique des dictatures peut être réduit uniquement avec une intervention visant à modifier les fondements de ces dernières, c'est-à-dire à travers une intervention destinée à modifier les mécanismes de fonctionnement et d'auto-reproduction d'un tel système.

L'action pour l'information, les initiatives pour la défense des droits civils et de la dissension, et en général toutes les actions qui empêchent le caractère discrétionnaire absolu et la liberté de décision de la classe dirigeante d'un pays totalitaire, représentent l'arme non seulement plus efficace mais celle à laquelle on ne peut pas renoncer pour réduire les menaces pour la sécurité. Il faut défendre en somme là où ils existent, et également dans les pays totalitaires, les principes du lent processus formatif des décisions dans un Etat démocratique, comme seule digue efficace et expérimentée, toute imparfaite qu'elle puisse être, contre les tentations de guerre.

Pour réaliser cela il faut affirmer formellement que le droit à l'information et à la liberté de circulation des idées et des personnes, sanctionné aujourd'hui, contrairement à 1939, par le droit international, ne représente pas uniquement un droit subjectif qui doit moralement être défendu si l'on ne veut pas qu'il devienne de plus en plus relatif dans les pays où il est plus ou moins en vigueur. Cette arme, si elle était utilisée, minerait les bases aussi bien morales qu'idéales, opérationnelles ou structurelles des régimes fondés sur l'organisation totalitaire, outre que les base des régimes fondés sur la non-circulation des idées et des informations, sur l'absence des procédures de discussion qui permettent dans les régimes démocratiques d'arriver à la formation d'intérêts ou de choix de fond. Engels affirmait que lorsque l'impérialisme sera parvenu au fond de sa logique perverse il devra se modeler lui-même de façon autoritaire et il trouvera à ce moment-là dans le modèle militaire la structure et l'idé

ologie qui lui conviennent le plus. Il faut reconnaître, à gauche surtout, que cette affirmation s'applique parfaitement à la théorie que le système soviétique représente le capitalisme d'Etat.

C'est pour cela que "la guerre, la violence sont des réflexes et des réalités naturelles, comme la maladie, pour les pays démocratiques - c'est ce qu'écrivait le leader Marco Pannella en 1983 - mais ils le sont physiologiquement comme une condition de santé des pays tenus par des systèmes totalitaires et anti-démocratiques".

Combattre résolument mais raisonnablement, politiquement, de manière responsable la maladie - qui est en train de devenir mortelle - de l'Occident implique une lutte sans quartiers, concrète, ici et tout de suite, contre l'URSS et contre tous les systèmes totalitaires pour libérer les peuples victimes du communisme réel, ou des régimes militaires fascistes que les Etats-Unis, l'OTAN et l'URSS soutiennent et font proliférer dans le monde entier.

Il faut donc que les Etats démocratiques convertissent progressivement, unilatéralement, leurs armes épouvantables et suicides, idéologiques tout autant que technologiques, en armes capables de déstabiliser et de combattre les régimes communistes, comme le fut hier le régime nazi.

C'est un chemin difficile, probablement long, entièrement à inventer. Mais l'alternative est la guerre ou la résignation. Ce n'est pas la vie ou la mort.

NOTES

1. L'Acte Final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) signé à Helsinki le I août 1975 par 35 chefs d'état et de gouvernement (tous les états européens - sauf l'Albanie - plus le Canada et les Etats-Unis) compte trois "paniers".

Le premier sur les "questions relatives à la sécurité en Europe, formé d'une "Déclaration sur les principes qui régissent les rapports entre les états participants "(égalité souveraine et respect des droits inhérents à la souveraineté; non-recours à la menace et à l'utilisation de la force; inviolabilité des frontières; intégrité territoriale des états; composition pacifique des controverses; non-intervention dans les affaires intérieures; respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; égalité des droits et autodétermination des peuples; coopération entre les états; exécution en bonne foi des obligations de droit international) et d'un "Document sur les mesures visant à renforcer la confiance et certains aspects de la sécurité et du désarmement" (notification préalable des manoeuvres militaires d'envergure - notification préalable d'autres manoeuvres militaires - échange d'observateurs - notification préalable de mouvements militaires d'envergure - autres mesures destinées à renforcer la confia

nce - questions relatives au désarmement)

Le second affronte les questions relatives à la "Coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de la technique et de l'environnement" (échanges commerciaux; coopération industrielle et projets d'intérêt commun; dispositions sur le commerce et la coopération industrielle; science et technique; environnement).

Le troisième concerne les "Questions relatives à la sécurité et à la coopération en Méditerranée", et affronte les problèmes de la formation - Coopération et échanges dans le domaine de la culture - Coopération et échanges dans le domaine de l'éducation )

Du Secrétariat Général du Gouvernement, Ministère des Affaires Etrangères Français, DOCUMENTS D'ACTUALITE INTERNATIONALE, numéros 34-35-36, 26 août - 2 et 9 septembre 1975, pag. 642/704.

2. Oeuvre citée, Suites de la Conférence, p.699/700.

3. V.KARTASHKIN, Les pays socialistes et les droit de l'homme, UNESCO, Paris, 1978.

4. Au point 3 des "Suites de la conférence" de l'Acte final d'Helsinki on prévoyait des rencontres successives, le premier desquels eut lieu à Belgrade en 1977.

5. Alexandre SOLJENITSYNE, Le déclin du courage, Discours de Harvard, 1978, Seuil, Paris, 1978, pp.43-44.

6. Général Jean DELAUNAY, La foudre et le cancer, face à l'atome et à la subversion la guerre se gagne en temps de paix, Gérard Watelet ed., Paris, 1985, pp.222 - 224

7. "Toute tentative de contrôle du commerce des armes apparait comme une mesure discriminatoire qui peut mettre en danger la sécurité interne et extérieure des pays en voie de développement" - Mohamed Ben Allal, Brahim Ben Brahim, Le tiers Monde et le commerce des armes, rapport au colloque de Montpellier de la Société française pour le droit international, 3-4 et 5 juin 1982.

8. R.J. DUPUY, M. BETTATI, Le pacte de Varsovie, A.Colin, dossiers "U", paris, 1969, p. 86.

9. "Aucun Etat n'a le droit d'intervenir directement ou indirectement pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d'un Etat".

10. Voir Acte final d'Helsinki, p.646

" VI. Non-intervention dans les affaires intérieures

Les Etats participants s'abstiennent de toute intervention, directe ou indirecte, individuelle ou collective, dans les affaires intérieures ou extérieures relevant de la compétence nationale d'un autre Etat participant, quelles que soient leurs relations mutuelles.

Ils s'abstiennent en conséquence de toute forme d'intervention armée ou de la menace d'une telle intervention contre un autre Etat participant.

Ils s'abstiennent de même, en toutes circonstances, de tout autre acte de contrainte militaire ou politique, économique ou autre, visant à subordonner à leur propre intérêt l'exercice par un autre Etat participant des droits inhérents à sa souveraineté et à obtenir ainsi un avantage quelconque.

Ils s'abstiennent en conséquence, entre autres, d'aider directement ou indirectement des activités terroristes ou des activités subversives ou autres visant au renversement violent du régime d'un autre Etat participant."

11. Max LINIGER-GOUMAZ, ONU dictatures, Editions L'Harmattan, Paris, 1984, p.27 et suivantes .

12. Intervention du député européen R.CICCIOMESSERE au colloque international de Luxembourg du 10 juin 1985, Document du secrétariat des Non-Inscrits du P.E., Bruxelles, 1986.

13. Francesco RUTELLI, Per il disarmo, Gammalibri, milan, 1982, p.110.

14. David HOLLOWAY, L'unione sovietica e la corsa agli armamenti, Il Mulino, Bologne, 1984, p.109.

15. André GORZ, Quelle paix ? Quelle Europe ?, Lettre internationale n.7, 1986, p.13.

16. A.Gorz, Quelle paix, quelle Europe? cit.pagg. 12/13.

17. Vladimir Boukoswky, témoignage au procès d'Olivier Dupuis, 15 Janvier 1986

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N.d.T

(*) DUPUIS OLIVIER. Affirmateur-objecteur de conscience total, il se livre à la justice belge en octobre 1985 et purge une peine de 11 mois dans la prison de Saint Gilles. Il a soigné l'édition francophone des Nouvelles radicales. Il a organisé et participé à plusieurs manifestations nonviolentes et antitotalitaires dans les pays de l'Est et c'est suite à ces initiatives qu'il fut expulsé de Tchécoslovaquie et de Yougoslavie. Il a coordonné les activités du Parti radical en Roumanie et en Hongrie et collaboré au Projet radical "Le Parti Nouveau". Olivier Dupuis est né en 1958 à Ath (Belgique). Licencié en Sciences Politiques et Sociales (Université de Louvain), il est inscrit au Parti Radical depuis 1981. Engagé à cette époque dans la campagne contre l'extermination par la faim, il participe à de nombreuses actions nonviolentes qui lui font connaître à plusieurs reprises les commissariats bruxellois. Pour l'application de la loi dite "de Survie", votée par une large majorité du Parlement belge il poursuit en

1982 pendant 5 semaine une grève de la faim. Toujours en 1982 il est arrêté à Prague et détenu pendant trois jours avec deux autres militants radicaux avant d'être expulsé et interdit de séjour pendant cinq ans pour avoir distribué Place Venceslav des tracts en faveur de la Démocratie, de la vie du Droit et du Droit à la Vie. En septembre 1985 il est arrêté à Dubrovnik, mis en prison pendant trois jours et interdit de séjour pendant trois ans pour avoir distribué, avec une dizaine d'autres radicaux, sur toute la cote dalmate, à Zagreb et à Belgrade, des milliers de tracts appelant à l'adhésion immédiate de la Yougoslavie à la Communauté européenne, comme seul moyen de transition pacifique de ce pays vers la démocratie. En octobre 1985 parce qu'il considère que tant la défense militaire que sa soi-disant alternative civile sont incapables d'affronter les menaces réelles pour la paix et la sécurité que sont l'absence de démocratie à l'Est et du Droit à la vie dans le Sud du monde, il est arrêté devant le Pala

is du Berlaymont et incarcéré pour refus de rejoindre son unité militaire. Condamné en première instance et en appel à deux ans de prison ferme, il est incarcéré à Saint-Gilles d'abord, à Louvain ensuite. A sa libération, après 11 mois de prison, en août 1986, il effectue un remplacement de peine auprès de l'Organisation non gouvernementale, "Food and Disarmament". A partir de 1987 il se rend fréquemment en Europe Centrale et Orientale, ou le Parti Radical lutte avec le Mouvement "Wolnosc i Pokoj" pour l'instauration de l'objection de conscience en Pologne. Au cours de ces années il collabore également avec les organes d'information du Parti Radical. Fin 1988 il se rend à plusieurs reprises en Hongrie pour vérifier, après le refus des autorités de Belgrade, les possibilités d'organiser le congrès du Parti Radical à Budapest. Il s'y installe en janvier 1989, après que les autorités hongroises aient donné leur feu-vert définitif à l'organisation du congrès radical. Après le Congrès, en avril 1989, alors que ra

res étaient ceux encore qui croyaient à la chute du rideau de fer, il participe à l'organisation des premiers noyaux radicaux en Europe Centrale. En décembre 1991, alors que la Communauté européenne s'obstine sous la pression de la France et de l'Angleterre à ne pas reconnaître les Républiques de l'ex-Yougoslavie, il se rend avec Marco Pannella et d'autres radicaux antimilitaristes dans les tranchées qui entourent Osijek, la ville assiégée de Slavonie, et revêt l'uniforme croate. Il multiple, dans le cadre du processus de développement du Parti radical, les contacts avec les parlementaires des pays d'Europe centrale qui sont toujours plus nombreux à s'inscrire au Parti Radical, coordonnant notamment des actions parlementaires en faveur de l'instauration du Tribunal international contre les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie et pour la reconnaissance internationale de la République de Macédoine. Il a été Président du Conseil Général et Secrétaire du PR (avril 1995).