SOMMAIRE: proposition de résolution au Parlement Européen présentée par Pannella le 16 Février 1987 sur la nécessité de parvenir a une position commune de la CEE sur le problème de la diminution de la couche de ozone dans l'atmosphère( doc. 1588/86)

Le Parlement européen

A. considérant que la couche d'ozone entourant la terre et protégeant notre planète des radiations, est en train de se réduire progressivement au rythme de 3%-5% par an, comme conséquence principalement de l'introduction dans l'atmosphère de composants de chlorofluorocarbone (CFC), dont la Communauté est

le premier producteur mondial ;

B. considérant que depuis 1985 un "trou" dans la couche d'ozone

est signale dans la région antarctique, phénomène encore confirmé

en 1986, et qui s'est ultérieurement aggravé;

C. considérant que les recherches effectuées sur des phénomènes connexes à l'utilisation dans la troposphère de chlorofluorocarbone prouvent que de telles introductions en attaquant la couche d'ozone provoquent d'une part le dénommé

"effet serre" dû à une augmentation de la température terrestre, et de l'autre une protection moindre contre les

rayons ultra-violets avec les menaces très graves qui s'en suivent pour l'écosystème (avancée du désert, mort du plancton, plancton, innodations à l'échelle mondiale) outre les graves dangers pour la santé humaine, avec l'augmentation incontrôlée

de certains types de cancers, spécialement de la peau;

D.Considérant le caractère particulièrement urgent de cette situation ,surtout parce que les conséquence qu'aujourd'hui on tolère, seront évidentes seulement à plus long terme: on a en effet calculé que seulement 20% des CFC en mesure de détruire l'ozone sont passés dans la stratosphère raison pour laquelle l'

effet majeur doit encore se vérifier et à ce moment il ne sera plus possible d'intervenir, rendant par la même occasion une intervention immédiate et drastique toujours plus urgente et évidente;

E. Attendu que du 23 au 27 février la seconde réunion des experts

des pays signataires de la Convention Internationale sur la protection de la couche d'ozone se déroulera à Vienne, réunion durant la quelle un programme concret en vue de la réduction et de l'élimination progressive des introductions de CFC dans l'atmosphère sera mis au point, et cela après que la première réunion qui s'est tenue à Genève, du 1 au 5 décembre 1986,n'ait

produit aucun résultat réel;

F. Attendu que les pays membres de la CEE et la Commission exécutive n'ont pas encore pris une position claire en la matière, sinon celle de se refuser d'accueillir la position exprimée par les Etats-Unis, consistant dans une première phase à un "gel" de la production de CFC, et dans une seconde phase à une diminution drastique de cette même production;

G. Considérant les décisions du Conseil 80/72/CEE du 26.3.1980

82/795/CEE du 15.11.1982 et 86/602/CEE du 20.11.1986,

1. Engage le Conseil et la Commission à définir le plus rapidement possible une position commune des douze pays de la

CEE, qui puisse être examinée au cours de la réunion de Vienne,

en avançant la convocation du Conseil des Ministres de l'Environnement, dont la première réunion est actuellement prévue à Bruxelles le 20 mars seulement;

2. Engage le Conseil et la Commission à élaborer une position qui reprenne l'exigence immédiate de la limitation de la production,

suivie dans de brefs délais par un arrêt progressif de l'utilisation du CFC dans les produit industriels en circulation et commercialisés, parmi lesquels et en premier lieu les mousses

artificielles, les produits chimiques utilisés dans l'agriculture,les réfrigérants,les lubrifiants et les carburants gazeux;

3. Demande d'inclure dans le protocole d'étude,outre le CFC F-11

et F-12 ,toutes les autres substances à effet persistant,

contenant du chlore et du chrome;

4. Invite tous les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à souscrire et à ratifier la Convention de Vienne,et à participer

à la mise en oeuvre des mesures concrètes pour limiter ou éliminer la production des substances qui attaquent la couche

d'ozone;

5. Charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.