SOMMAIRE: Les demandes de référendums sur les centrales nucléaires. Comment on en est arrivé à la demande de référendums abrogatifs.

(Nouvelles Radicales n. 200 du 31 août 1987)

Nucléaire 1

NORMES QUI PERMETTENT DE CONSTRUIRE DES CENTRALES NUCLEAIRES MEME SANS LE CONSENTEMENT DES COMMUNES ET DES REGIONS

"Voulez-vous l'abrogation de l'antépénultième alinéa de l'article unique de la loi 10 janvier 1983, n. 8: "Normes pour l'affectation de contributions en faveur des communes et des régions qui accueillent des centrales électriques alimentées par des combustibles qui ne soient pas des hydrocarbures", alinéa qui présente le texte suivant: "Au cas où dans les termes fixés par l'article 2, second alinéa, de la loi 2 août 1975, n. 393, la procédure pour la localisation des centrales électronucléaires n'ait pas été perfectionnée, la détermination des zones susceptibles de convenir aux emplacements est effectuée par le Cipe (1), sur proposition du ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat, tenant compte des indications qui auraient éventuellement surgi lors de la procédure mise en place précédemment"?

Nucléaire 2

NORMES QUI PREVOIENT DES FINANCEMENTS AUX COMMUNES ET AUX REGIONS QUI ACCEPTENT DES CENTRALES NUCLEAIRES ET D'AUTRES CENTRALES ALIMENTEES PAR DES COMBUSTIBLES QUI NE SOIENT PAS DES HYDROCARBURES

"Voulez-vous l'abrogation de l'article unique, premier alinéa, de la loi 10 janvier 1983, n. 8: "Normes pour l'affectation de contributions en faveur des communes et des régions sièges de centrales électriques alimentées par des combustibles qui ne soient pas des hydrocarbures", de manière limitée aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ?"

Nucléaire 3

NORMES QUI PERMETTENT A L'ENEL (2) DE PARTICIPER, DANS D'AUTRES PAYS, A LA REALISATION ET A L'EXERCICE DE CENTRALES NUCLEAIRES, COMME LE REACTEUR AU PLUTONIUM "SUPER-PHENIX"

"Voulez-vous l'abrogation de l'article unique, premier alinéa, de la loi 18 décembre 1983, n. 856: "Modification de l'article 1, septième alinéa, de la loi 6 décembre 1962, n. 1643, sur l'institution de l'ENEL", de manière limitée aux mots: "b) la réalisation et l'exercice d'installations nucléaires"?

On a tenté plus d'une fois de raconter comment le nucléaire s'est enfoncé en Italie. Enfoncé est le seul terme qui rend bien le manque total de projet qui a accompagné le choix nucléaire de notre Pays et son revers clandestin et tant soit peu délinquant. Clandestin, parce qu'en Italie personne n'a jamais su qui avait voté en faveur de cette loi, et surtout si quelqu'un si fut opposé. Délinquant, parce que pour forcer la méfiance naturelle des populations contre les super-installations, on a eu recours à la corruption d'Etat. De l'argent en échange du silence, à l'enseigne de la désinformation systématique et même de la manipulation des données techniques et scientifiques.

Toutefois, j'ai chaque fois été freiné par le souci que personne n'aurait jamais pu croire vraiment que les choses se seraient passées ainsi, tellement fantastique et inimaginable a été le déroulement de la discussion parlementaire. C'est ainsi que l'idée est née en moi de faire un compte-rendu sous forme de fable. Mais pour qu'il n'arrive pas, comme dans tant de fables, que l'on se débarrasse de l'enfant pour garder l'eau sale, je veux préciser qui ce qui est rapporté entre guillemets dans le texte - et qui pourrait sembler la partie la plus pleine de fantaisie du récit - fait littéralement partie du texte de la loi dont au titre, comme on peut facilement vérifier en consultant le Journal Officiel n. 13 du 14 janvier 1983.

Ci-près est rapporté en photocopie le Document de la Commission de la Chambre pour l'Industrie ainsi que les noms des participants au dernier vote avant que la mesure ne passe au Sénat. Là aussi le projet de loi a été approuvé par la Commission en siège législatif. Un chemin que l'on réserve aux petites dispositions pour lesquelles on considère superflue la solennité et, surtout la publicité de l'Hémicycle. Etant donné que dans la huitième législature les radicaux n'avaient aucun parlementaire dans la Commission du Sénat pour l'Industrie, le vote final sur la loi en question enregistra l'unanimité des consensus... Pour conclure, dans les deux Chambres la loi fut promulguée par une seule voix contre, celle des radicaux.

Je dédie cette fable aux camarades communistes, surtout aux jeunes auxquels on a toujours gardé caché non seulement le rôle entraînant du Parti communiste dans la promulgation de la loi dont nous parlons, mais de toutes les lois relatives au Plan énergétique national.

Lorsque la FGCI (3) descendit courageusement sur les places avec les radicaux, les verts, les écologistes, pour recueillir les signatures pour le référendum contre celle que tous définissaient désormais comme "la loi des pots-de-vin", elle se trouva submergée par les ironies des dirigeants communistes et de la presse de parti qui lui opposaient comme une chose "bien plus sérieuse" le référendum "consultatif" sur le nucléaire que personne n'a jamais compris à quoi il pouvait servir si ce n'est à étendre, comme les seiches, un écran de fumée sur le fait que tandis que la FGCI et près de la moitié du dernier congrès étaient sortis à découvert contre le nucléaire, l'autre moitié, celle qui compte, revendiquait en catimini au Parlement un plan nucléaire encore plus grave que celui proposé par le Gouvernement.

En tout cas, si après la lecture de cette fable des doutes vous venaient sur la façon dont les choses se sont vraiment passées et que vous soupçonniez qu'il s'agisse d'une gaminerie radicale (eh oui, on sait bien que les radicaux en font tant!), nous mettons à la disposition de tous le compte-rendu global de toutes les séances (du 1 avril 1982 au 10 novembre 1982) de la Commission de la Chambre pour l'Industrie pendant lesquelles on a discuté et approuvé la loi en question. Du reste, ces mêmes documents sont à la disposition de quiconque aux archives de la Chambre ainsi qu'aux archives du Sénat.

Jeudi 6 avril 1987 la Chambre a repoussé définitivement le projet de loi qui rend compatible l'accomplissement des référendums dans la même année solaire où ont eu lieu les élections politiques. Il s'agit certes d'un fait nouveau et important. Aussi parce que nous étions désormais habitués à assister à un vol systématique des référendums perpétrés par des anticipations des élections politiques.

Malheureusement la large majorité qui a voté la loi ne semble pas trop transparente dans sa volonté de respecter le verdict populaire (il s'agit en ce cas de cinq référendums dont deux qui concernent la justice et trois le nucléaire). En effet dans le texte de la loi on dit que, en cas de victoire des référendums abrogatifs, la loi continue à rester en vigueur pendant encore 120 jours. Un temps qui est considéré suffisant pour que le Parlement apporte des modifications législatives qui de fait deviennent toujours plus nécessaires lorsqu'on abroge une loi. La seule objection qui vient spontanément est: mais pourquoi le Parlement n'a-t-il pas utilisé le temps énorme qu'il avait à disposition pour modifier la loi pour laquelle plus d'un million de citoyens ont organisé le référendum abrogatif? Et la seule réponse, tout autant spontanée, qui nous vient aux lèvres est: pourquoi trop de forces politiques, qui après la tragédie de Cernobyl ont déclaré vouloir remettre en question leurs choix pro-nucléaires, sont-el

les en réalité fortement impliquées dans l'énorme cercle d'intérêts que la lobby nucléaire sait manoeuvrer habilement. Voilà pourquoi on assiste à ce ballet indécent de déclarations de guerre forcenées contre le nucléaire pour assister ensuite, dans la pratique législative quotidienne, à un substantiel alignement avec ceux qui ont décidé que de toute façon le nucléaire "doit se faire".

Les trois demandes de référendum relatives au nucléaire sont les suivantes:

1) Par l'abrogation de l'antépénultième alinéa de la loi 10.1.1983 n. 8 on vise à restituer aux communes le droit de décider si des centrales doivent être construites sur leur territoire. En effet le texte de la loi en question a transféré ce pouvoir au CIPE (Comité interministériel pour la programmation économique).

2) Effaçant toute la loi 10.1.1983 n. 8 on empêchait à l'ENEL d'avoir recours à la corruption d'Etat pour imposer les centrales, spécialement celles nucléaires.

3) Le troisième référendum visait à ôter à l'ENEL la faculté de réaliser des installations nucléaires outre qu'en Italie à l'étranger aussi. L'actualité dramatique de ce troisième référendum est mise en évidence par le fait que l'Italie, à travers l'ENEL, a déjà réalisé en participation avec la France et l'Allemagne, la très dangereuse installation appelée Super-Phénix, qui est actuellement bloquée par un grave accident au bassin de refroidissement des barres de plutonium. L'accident et le danger de ces réacteurs (que l'on pense que le temps de division du plutonium n'est pas de l'ordre de trente ans comme le césium sorti de Cernobyl, mais de 24000 ans) n'a pas arrêté les vélléités de l'ENEL qui est train d'essayer de préparer avec ses partenaires franco-allemands 3000 autres mégawatts au plutonium en plus des 1200 du Super-Phénix.

Le troisième référendum sur les centrales nucléaires concerne les normes qui permettent à l'ENEL de participer à la réalisation et à l'exercice, dans d'autres pays, de centrales électronucléaires. Le projet le plus connu auquel l'Italie, à travers l'ENEL, a adhéré, et auquel elle participe à 33 %, est celui du réacteur au plutonium Super-Phénix situé à Creys-Malville qui a soulevé d'énormes inquiétudes dans les derniers mois à cause d'une fissure microscopique dans le bassin de refroidissement du réacteur qui contient du sodium liquide. La réparation, qui est extrêmement difficile et coûteuse, a inquiété aussi la plus pro-nucléaire des nations européennes, la France, qui avait même réussi à maintenir le black-out de la presse sur l'accident de Cernobyl.

Les aspects sur lesquels ce référendum pointe le doigt sont multiples et d'une grande importance. En tout premier lieu sur l'adjudication impropre pour laquelle l'ENEL gère de fait la politique énergétique nationale et internationale de l'Italie. L'ENEL gère donc l'argent, la politique et la recherche, outre que, évidemment, les choix d'énergie qui devraient être au contraire accomplis par la classe politique et par le Parlement afin d'avoir des lois et une gestion de l'énergie responsables. L'aspect ou la conséquence la plus évidente de cette adjudication sont la centralisation de la recherche et de la dépense sur des sources d'énergie du genre nucléaire toujours plus dangereuses pour l'humanité toute entière et l'indifférence totale pour la recherche de sources d'énergie alternative et compatibles avec l'écosystème.

La confirmation de cette volonté et des ces intentions est, précisément, la co-participation au réacteur au plutonium Super-Phénix, qui utilise l'uranium radioactif déjà utilisé dans les centrales nucléaires "normales", en le recyclant et en l'enrichissant au besoin. Il s'agit d'un reconditionnement du combustible "brûlé" dans les centrales nucléaires européennes et japonaises qui est capable de produire en perspective 25 mille kilos de plutonium par an. Pas mal, direz-vous, si ce n'est que le plutonium est le produit de base pour la construction de bombes atomiques. Ceci signifie que, d'ici à dix ans, la prolifération en tâche d'huile des engins et des armements nucléaires augmentera énormément, outre qu'être disponible à quiconque. Ils ont raison ceux qui soutiennent que par ce choix l'Italie est de fait en train de violer le traité de non-prolifération nucléaire des armes atomiques. Il apparaît évident qu'à partir d'un sens mal interprété de l'économie (je n'ose même pas imaginer combien seront heureux ce

ux qui, recyclant l'uranium en plutonium, se sentent de grands économes) on est en train de préparer un défi insoutenable pour l'humanité.

Cette voie choisie par l'ENEL pour le compte de l'Italie (ou vice-versa) démontre clairement que ceux qui penseraient que l'écologie n'est pas avant tout une nouvelle économie différente qui, pour pouvoir s'exprimer, doit parcourir les voies de la démocratie et d'une science qui ne soit pas d'adjudication à quelques-uns, se font des illusions.

A ce qui a été dit, il faut ajouter que rien qu'en Italie il y a eu douze communications relatives à des installations nucléaires situées à Garigliano, à Latina et, se répétant de façon embarrassante, à Caorso, qui ajoutées à celles des pays qui adhèrent à l'ONU, donnent un total de 371 communications d'accidents, de pannes et d'observations sur les centrales nucléaires. Franchement trop pour laisser que ce soit l'ENEL à elle seule qui décide de notre futur énergétique!

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N.d.T:

1) CIPE: Comité interministériel pour la programmation économique.

2) ENEL: Société italienne pour l'énergie électrique, fondée en 1962 suite à la nationalisation de l'industrie électrique italienne. L'ENEL, sauf quelques rares exceptions, détient le monopole de l'énergie électrique et dépend du ministère de l'industrie.

3) FGCI: Fédération de la jeunesse communiste italienne.