Index (n. 3740)

Projet-cadre pour une nouvelle politique de l'énergie (n. 3741)

Du nucléaire au contrôle de l'énergie (n. 3742)

Dossier technique sur le Superphénix (n. 3743)

Annexes (n. 3744 - 3745 - 3746)

Le Parti radical est en train d'étudier la façon dont organiser la sortie de notre pays du nucléaire vers une efficacité énergétique accrue et le développement des sources renouvelables.

Il est nécessaire que cette transition ait lieu de façon démocratique, sans traumatismes pour les préposés au secteur, mais il est aussi nécessaire qu'elle ait lieu rapidement. C'est pourquoi le Parti radical a organisé l'étude d'un projet de transition énergétique illustrée ci-après, afin qu'elle puisse représenter une base de travail pour les prochains mois.

L'Italie est actuellement un des premiers grands pays européens à pénétrer dans le post-nucléaire.

Nous voudrions que le gouvernement profite de l'occasion qui lui est offerte par la prononciation référendaire pour entreprendre une politique énergétique dirigée vers l'avenir à travers l'usage rationnel de l'énergie, des nouveaux moyens de production, l'utilisation propre des combustibles fossiles, le développement rapide et massif des énergies renouvelables.

Tel est l'esprit qui doit inspirer l'élaboration du nouveau programme énergétique national (PEN).

Voici les orientations proposées par le Parti radical:

1 - La reconversion des préposés au nucléaire

Les 7000 préposés à des activités liées au nucléaire (3000 dans l'industrie, 4000 à l'ENEA (1)) voient leur avenir professionnel mis en discussion dans les prochains mois.

Il est possible d'en relever 3 catégories: le personnel Enea, qu'il est possible de reconvertir dans d'autres activités du secteur de l'énergie, celui plus spécialisé, difficilement reconvertissable (éventuellement vers des industries qui exigent des hauts niveaux de qualités) et celui des constructeurs (Nira-Fochi, Ansaldo) que l'on peut transférer vers d'autres secteurs industriels (industries de précision, mécaniques).

Les antinucléaires doivent prendre en considération l'aspect social lié à la fin du nucléaire.

Une étude pourrait être rapidement commissionnée pour déterminer avec la Confindustria (2) et les syndicats les possibilités de reconversion. Par conséquent, le Parti radical demande que la première initiative à entreprendre consiste en un grand plan de reconversion, avec deux éléments:

- l'un à l'intérieur des structures de l'Etat, avec une redistribution du personnel de l'Enea;

- l'autre extérieur, avec les entreprises industrielles.

2 - L'arrêt du nucléaire

Le programme nucléaire italien se trouve devant une voie sans issue et pas uniquement à cause des résultats du référendum.

Les accidents récents aux réacteurs en disent long: depuis le mois de janvier 1987 Caorso et Latina ont été stoppés et Turin n'a fonctionné (depuis la fin de l'été) qu'à 11 % de sa capacité et actuellement il est arrêté. La contribution de ces réacteurs est donc négligeable en ce qui concerne l'approvisionnement d'énergie du pays.

La question de l'arrêt du nucléaire italien se pose d'autant plus que celui-ci est sans perspective d'expansion, outre qu'être très coûteux. De nombreux pays l'ont déjà constaté: des centrales nucléaires en petit nombre et appartenant à une filière, qui ne se développe pas en Europe (du genre Bwr-Ansaldo/General Electric), ne sont pas rentables.

Ces réacteurs nécessitent de structures de support et de gestion très couteuses (contrôles de sécurité, remplacement des pièces défectueuses et entretien, cycle du combustible, élimination des déchets, contrôle de l'environnement, etc.).

Nous demandons au gouvernement de se rendre à l'évidence: la société italienne a bloqué depuis plus de dix ans la croissance du nucléaire.

Un parc nucléaire de 1,3 Gwz (si tout marche bien) représente un danger que personne n'a intérêt à traîner derrière soi.

De plus, le dommage auquel le nucléaire nous soumet fait en sorte que l'électricité produite par un réacteur nucléaire sera plus coûteuse que celle produite par d'autres sources (par exemple la cogénération). Le gouvernement montrera une irrationalité irresponsable s'il refusera de promouvoir le démantèlement des réacteurs actuels.

2.1 - L'arrêt de Caorso et des autres réacteurs

Par conséquent le Parti radical demande:

- que les réacteurs de Caorso, Trino Vercellese et de Latina, actuellement stoppés, ne soit pas réactivés;

- que soit entrepris un programme d'économie d'énergie et la mise au point rapide de techniques alternatives de production d'électricité (par la cogénération et l'énergie éolienne, disponibles en deux ans).

2.2 - L'arrêt des chantiers et de la construction de nouvelles centrales

La reconversion de Montalto di Castro

Le Parti radical demande la reconversion au gaz de la centrale de Montalto di Castro. La reconversion d'une centrale nucléaire en construction en installation au gaz n'est pas une chose nouvelle.

La Consumer's Power Company a décidé en 1986 de reconvertir la centrale nucléaire de Midland (Michigan, USA) au gaz naturel. La centrale était construite à 85 %. On avait déjà investi 4,2 milliards de dollars. Les frais supplémentaires pour l'installation de chaudières à gaz ont été estimés à 440 millions de dollars à peu près.

Le Pen (Programme énergétique national)

Etant donné la claire volonté populaire de faire sortir l'Italie du projet Superphénix, il est nécessaire d'abandonner la filière. La production d'énergie du Pen sera dérisoire (il est même prévu que ce réacteur absorbe plus d'énergie qu'il n'en produise) et son fonctionnement très coûteux. Tant et si bien qu'il ne convient pas de le faire démarrer. Cela implique l'extinction des crédits investis pour la recherche et le développement des réacteurs grande-vitesse.

Le même discours est valable pour le réacteur Cirene construit à Borgo Sabotino et qui devrait entrer en fonction d'ici peu.

Les nouvelles commandes

Toutes les commandes doivent être annulées. Actuellement le nucléaire n'a qu'une seule fonction: financer des équipes de recherche sans aucun retour économique. Il n'y a pas de cohabitation financière possible entre un nucléaire ralenti et une nouvelle politique de l'énergie. Il faut réduire tout engagement et réorienter les financements.

3 - Construction d'une nouvelle politique de l'énergie à large participation démocratique

Après le référendum il reste à établir démocratiquement une nouvelle politique de l'énergie.

Depuis 1985, les investissements pour une production centralisée d'énergie ont dominé.

Depuis 1973 et surtout après le second choc pétrolier, les pays émergents ont découvert les avantages des investissements énergétiques réalisés directement à la portée du consommateur.

Ces investissements concernent:

- l'économie d'énergie (isolement, réglage, amélioration des procédés);

- les installations de chauffage et de production d'énergie: réglage des brûleurs, gestion informatisée des consommations;

- la production d'énergie électrique par la cogénération (revendue à l'ENEL (3)) avec la réutilisation de la chaleur (dispersée par les centrales électriques) pour le chauffage de locaux et la production de vapeur pour l'industrie;

- la mise en valeur des énergies répandues et renouvelables: solaire, éolienne, déchets agricoles, bois, géothermie, petit hydroélectrique, pertes de chaleur industrielle.

Ces solutions ont démontré avoir deux qualités:

* la rapidité de leur mise en place (2 ans) par rapport aux investissements centralisés (délais de construction 5-10 ans), chose qui abaisse de beaucoup les coûts.

* leur rentabilité. En moyenne, un Kwh produit par la construction de nouvelles centrales coûte 2 fois plus cher que celui disponible en économisant de l'énergie.

Le développement de l'économie d'énergie - essentiellement dans l'industrie - a eu un impact considérable qui a dépassé toutes les prévisions: l'Italie depuis 1973 a eu une augmentation de ses consommations d'énergie qui n'est que de 5 %, contre une croissance de 30 %. Au Japon on a eu une augmentation de la consommation de 5 %, contre une croissance de 60 % !

Donc passer d'une stratégie d'investissements pour la production d'énergie à une stratégie qui veut agir sur les consommations comporte une modification des mécanismes institutionnels, des méthodes de planification et des modalités de financement.

Etant donné qu'en Italie on a fait peu d'investissements visant à réduire les consommations (mise à part l'économie d'énergie dans l'industrie), c'est donc dans cette direction que les efforts futurs doivent être dirigés. L'Agence internationale de l'énergie évalue actuellement pour les pays membres la possibilité d'une économie de près de 30 %. Cela signifie que l'Italie de l'an 2000 aura des consommations d'énergie équivalentes à celles d'aujourd'hui avec une croissance économique de 30 %.

Le succès d'une nouvelle politique de l'énergie dépendra essentiellement aussi bien de la capacité de mobiliser les sujets sociaux, que des moyens financiers et des techniques disponibles. Une politique de l'énergie centrée sur l'usage rationnel des énergies demande une participation active de la part des consommateurs: des industriels, des communautés locales, des entrepreneurs de construction et des particuliers. La préparation des objectifs énergétiques, en étroit contact avec les intéressés, le choix des méthodes d'intervention, des mécanismes promotionnels, de l'analyse des ressources, sont essentiels.

Le vote de la part du Parlement d'un nouveau plan énergétique national doit se traduire en un engagement précis sur la voie d'une politique radicalement nouvelle. Le Parti radical demande donc que le gouvernement promeuve l'étude de scénarios énergétiques de la part de toutes les forces économiques et sociales du pays. La "Confindustria" et les syndicats devraient donc avancer leurs propositions.

4 - La préparation d'un nouveau Pen

Le nucléaire a représenté pour beaucoup de gens un espoir de développement. Mais aujourd'hui nous en connaissons le prix. Dès le second choc pétrolier, l'économie d'énergie a porté immédiatement ses fruits. Pour se libérer de la dépendance énergétique il faut donc pointer sur l'économie.

4.1 - Responsabilités politiques du Pen

Le Parti radical demande que l'élaboration du Pen dépende directement du premier ministre et du Cipe (4) et pas uniquement du ministre de l'industrie. Etant donné que l'énergie concerne tous les ministres techniques (les travaux publics, les transports et l'agriculture outre que l'industrie) et financiers comme, plus en général, tous les grands choix économiques, il est donc logique que le Président du Conseil - après les résultats du référendum populaire - en suive personnellement l'application.

En outre le Parti radical demande au gouvernement que soit constituée une commission parlementaire qui ait la responsabilité de l'élaboration du Pen, étant donné que les partis peuvent bien représenter la volonté exprimée durant la consultation référendaire. Ainsi les partis de gouvernement et les partis promoteurs des référendums se trouveront à travailler côte à côte. Par la suite, des groupes d'experts pourront travailler sur les requêtes qui viendront de leur part et on cherchera une personnalité du monde technique-économique pour réunir les propositions et déterminer des choix alternatifs sur lesquels le Parlement pourra choisir.

4.2 - La préparation régionale du Pen

Pour garantir l'application effective du nouveau Pen, il faut réussir à mobiliser les consommateurs d'énergie (industriels, collectivités publiques, organismes de gestion des logements populaires et particuliers). Pour arriver à cela il faudrait organiser des débats dans chaque région (sur les ressources énergétiques régionales, les possibilités d'économie d'énergie, les nouvelles énergie à développer, l'information du public...).

4.3 - La réalisation d'un plan à long terme

Le Parti radical demande que soit réalisée une étude de planification énergétique à moyen terme pour le Pen. Elle comprendra:

- une projection des besoins sociaux à satisfaire dans l'an 2000

- une identification des besoins d'énergie qui tienne compte des utilisations finales (chaleur à basse et haute température, électricité, transports...)

- une évaluation des remplacements possibles avec d'autres sources (remplacer le nucléaire et diminuer la dépendance du pétrole)

- une évaluation de l'impact sur l'environnement, sur la santé des travailleurs et des populations

- enfin, on cherchera la stratégie énergétique qui permette la meilleure satisfaction des besoins sociaux avec des coûts et des impacts sur l'environnement et sur la santé réduits au minimum.

Néanmoins, dans un passé récent, ces projections énergétiques se sont révélées fausses en Italie comme dans d'autres pays (la surestimation pour 1985 a été de 10 % pour des prévisions effectuées en 1975, et qui se basaient sur des consommations réellement constatées). A long terme, il est presque impossible de vérifier la cohérence des prévisions avec les moyens financiers disponibles. Résultat: l'Italie de 1987 dépend du pétrole comme en 1973. Ces études auront en outre un rôle pédagogique essentiel pour expliquer à quelle genre de voie peut être associée la nouvelle politique de l'énergie.

4.4 - La réalisation d'un programme d'action à court terme

Le Parti radical demande que soit effectuée une étude à plus court terme. Ce travail pourrait se révéler le plus important. On prendra comme échelle de référence l'année 1993. C'est à dire l'année où seront activés les réacteurs réalisés avec les investissements faits dans le dernier Pen (1988-1990). Cette fois il faut programmer de façon détaillée les actions à entreprendre pour la période 88-90. Les moyens d'analyse et de programmation, pour cueillir les résultats des recherches après les erreurs d'évaluation faites après 1973, existent déjà.

L'étude proposée comprendra:

- une évaluation des besoins sociaux pour 1993

- les objectifs de diminution de la dépendance du pétrole, de la sortie du nucléaire et de l'amélioration de l'efficacité énergétique

- un bilan de l'énergie pour 1993

- un ensemble d'instruments qui permettent de réaliser ces objectifs, qu'ils soient réglementaires, structuraux, tarifaires ou financiers (subventions publiques, détractions fiscales), mais aussi la mise au point d'un système bancaire adapté (crédits favorisés, payement à tiers)

- investissements à réaliser pour:

* la production et la distribution d'énergie (production électrique, raffinage, "méthanisation" du Sud, mise en valeur des énergies renouvelables)

* les consommations (économie d'énergie, cogénération, récupération de la chaleur), remplacements (par exemple, la voix ferrée à la place de la route pour le transport de marchandises)

- on vérifiera, chose qui n'a jamais été faite par les différents Pen, la cohérence des investissements proposés et des objectifs aussi bien pour la production d'énergie que pour sa consommation. On répartira les investissements en fonction du rendement entre production et consommation et par type d'énergie.

- on vérifiera aussi la cohérence entre le choix et la volonté de défendre l'environnement et la santé de la population.

5 - Fonctions à assurer par une intervention publique

Il ne s'agit certainement pas de vouloir remplacer l'Etat par d'autres collectivités publiques ou d'autres entreprises, mais de déterminer les fonctions à combler et le niveau institutionnel le plus approprié pour chacune d'elles.

5.1 - Une évaluation des ressources

Celle-ci devrait être effectuée de la meilleure façon:

- au niveau régional,

pour les sources renouvelables, l'économie d'énergie dans l'agriculture, dans les logements, dans le tertiaire (répartition des modalités) et la petite industrie. Une évaluation régionale des ressources permet une hiérarchisation entre ce qui est rapidement disponible (puisque déjà rentable, le patrimoine est connu, le personnel qui puisse s'occuper de la mise en oeuvre est compétent et les moyens financiers accessibles).

- au niveau national

pour la grosse industrie avec une approche par secteur et par procédés.

5.2 - La mise au point des projets

Parmi les industriels qui possèdent les plus grandes compétences techniques nécessaires à la réalisation d'études de faisabilité, le niveau le plus adapté pour la mise au point d'un projet est celui communal (patrimoine du tertiaire public, réutilisation des déchets, développement des transports collectifs, chaleur et cogénération, production d'énergie à partir de sources renouvelables, économie dans le domaine public et privé, travaux effectués à travers une action de stimulation et de sensibilisation des sujets effectuée par des organismes d'étude compétents).

5.3 - La diffusion d'une culture technique spécifique

Celle-ci est divulguée essentiellement par des organismes d'étude compétents et indépendants vis à vis des producteurs d'énergie comme des secteurs industriels. Ca peut être des bureaux professionnels, des associations d'ingénieurs, des architectes, ou de professionnels spécialisés en diagnostics thermiques. La coordination de ces professionnels (formation, contrôle de la qualité des services, rédaction de listes de professionnels pour les administrations locales et les usagers) ne peut être assurée qu'au niveau régional.

Les professionnels ont besoin d'un cadre technique pour opérer:

- des lois qui fixent des standards (normes techniques pour les nouveaux logements, consommations unitaires maximum pour les nouveaux produits industriels (comme les électroménagers, les automobiles, etc.).

- des règlements pour la gestion de l'énergie (calcul de la chaleur dispersée, calcul des fournitures d'énergie...).

- un cadre technique de services d'intérêt public rédigé de façon objective pour assurer aux usagers une qualité minimale de services (diagnostics thermiques).

La préparation de ce cadre est effectuée au niveau national.

5.4 - "La recherche et le développement" et l'amélioration de l'efficacité énergétique

Le niveau le plus adéquat pour la recherche est celui national. C'est clairement le rôle de l'Enea.

Les actions seront entreprises en concordant avec les industriels les objectifs de réduction des consommations des nouveaux produits industriels et entreprenant par conséquent des programmes de recherche et de développement sur plusieurs années.

Une amélioration de l'efficacité énergétique de la production italienne d'installations pour relever la consommation d'énergie (automobiles, électroménagers, chauffage, etc.) sera aussi très importante pour les exportations.

5.5 - La politique des tarifs

Celle-ci est certainement de la compétence de l'Etat. Mais les points suivants devraient être assurés:

- des possibilités égales pour tout le territoire de façon à contribuer à un développement économique harmonieux entre les régions

- une plus grande transparence tarifaire. Les tarifs suivront le prix de l'énergie, et les charges des investissements pour la production

- des conditions d'achat des auto-producteurs (cogénération d'énergies renouvelables) équivalentes au coût moyen de production de l'électricité fournie par l'Enel.

5.6 - La formation

Le niveau adéquat pour la formation de nouveaux professionnalismes est celui régional (rapport avec les universités, les écoles techniques, les syndicats des professeurs, les organismes de formation).

5.7 - L'information du public

Le niveau le plus adéquat est celui communal. Le maire reste à cause de ses compétences particulières l'autorité la plus proche des consommateurs d'énergie. En outre la commune peut garantir un meilleur rapport entre les associations.

5.8 - La révision des projets présentés

Celle-ci suppose à l'avance une certaine capacité de comparaison des projets du même genre et une bonne connaissance technique-économique des avantages des différentes filières énergétiques et des procédés, de façon à assurer la qualité de la mise au point du projet et sa rentabilité. Etant donné que les ressources financières sont par leur nature même insuffisantes, les subventions publiques devront être destinées à des réalisations qui présentent les meilleurs résultats à court terme ou celles plus utiles pour l'amortissement des filières énergétiques.

C'est au niveau régional que ces expertises devront être effectuées car elles demandent une bonne connaissance du territoire.

5.9 - L'évaluation des résultats

Elle comprend:

- L'analyse des causes des insuccès dont il est possible de tirer des enseignements pour la maturation des techniques.

- Les calculs énergétiques sur les résultats d'ensemble des projets subventionnés par l'Etat. Ces calculs permettent de connaître les effets sur l'économie des subventions publiques et donc d'orienter les allocations, une fois connue la rentabilité réelle de la filière.

6 - Articulation des niveaux institutionnels pour une politique de l'énergie basée sur les consommations

Il est possible de déterminer 4 pôles:

6.1 - L'Etat

L'intervention de l'Etat devrait s'articuler autour de l'Enea qui devrait faire fonction de pilote pour la recherche et le développement. Il devrait avoir un rôle guide dans l'élaboration des techniques les plus complexes: évolution des procédés industriels, mise au point de nouvelles machines à moindre consommation d'énergie.

Il serait catastrophique pour l'image même du service public que l'Enel continue à s'engager dans le nucléaire. La production d'électricité et sa distribution sont trop importantes pour pouvoir se permettre que l'Enel entreprenne des stratégies qui l'amèneraient à l'isolement et d'autre part il n'y a aucune raison pour continuer à associer l'électricité et le nucléaire justement quand les autres pays le refusent.

La structure des grands producteurs d'énergie devrait évoluer vers une régionalisation.

Le monopole technique de la distribution électrique qui provient de la structure des ressources n'implique pas un monopole des productions. La production décentralisée à la portée du consommateur (cogénération industrielle, chauffage urbain, énergies renouvelables) est souvent plus avantageuse que la production centralisée.

Il faut renverser les orientations récentes de l'Enel et revenir à une production décentralisée à la portée du consommateur, quand c'est possible. Il faudra renforcer l'action de l'Etat vers une plus forte culture technique avec l'élaboration de standards et de soutiens actifs (financiers) jusqu'à l'élaboration d'études d'aide aux décisions disponibles pour les consommateurs (diagnostics thermiques, manuels des charges pour la demande d'offre, études de faisabilité, assistance au planning, aide à la gestion de l'énergie de la part du consommateur).

Une chute de la demande d'énergie, ou un remplacement de la source d'énergie, diminue la dépense des consommateurs mais limite aussi les frais pour les entreprises. Des aides financières de l'Etat pour des investissements pour l'économie d'énergie ou pour le remplacement de sources d'énergie sont des instruments de politique économique visant à réduire les importations et à améliorer la balance commerciale.

6.2 - Les consommations finales

Les sujets deviennent donc le point central de la nouvelle politique de l'énergie. La réussite économique du nouveau système dépend de l'optimisation de leur demande en énergie pour leurs besoins. Leur pouvoir et surtout leur moyen d'intervention devrait donc correspondre à leur nouveau rôle.

Ceci implique:

- un renforcement de la capacité technique du personnel communal

- un support pour l'évolution de nouvelles structures objectives au niveau communal (aides à la décision, permis de construire, encouragement pour des programmes de restauration, etc.)

- la mise à disposition de financements

- la capacité d'information aux particuliers.

Les usagers et les communes ont la responsabilité de mettre au point des projets et doivent pouvoir disposer de toute l'assistance thermique appropriée.

6.3 - Le rôle des régions

A mi chemin entre l'Etat, les consommateurs et les communes, les régions jouent un rôle essentiel d'organisation: analyses des ressources, évaluation des résultats, répartition des financements et des priorités, formation de nouveaux professionnels, diffusion des études d'aide à la décision, répartition des financements publics.

A présent, ce niveau d'intervention est actuellement "l'anneau manquant" de la machine d'état italienne. Par conséquent, c'est à ce niveau que l'intervention opérationnelle est plus efficace. Elle associe les qualités liées à la proximité avec le "territoire" et avec le "consommateur" à celles de connaissance des techniques, des mécanismes, du rendement et de la répartition optimale des moyens.

Il reste à décider pour assurer cette fonction s'il est avantageux d'opérer pour déconcentrer les services de l'Etat ou pour trouver des services décentralisés sous la responsabilité des conseils régionaux.

7 - La réforme institutionnelle

La mise au point d'équipes motivées et compétentes demandera du temps. Cette évolution ne pourra pas avoir lieu si ce n'est avec un pacte pour éviter des ruptures.

7.1 - L'avenir de l'Enea

L'Italie est parmi tous les pays de l'Aie (Agence Internationale de l'énergie) celui qui investit le plus dans la "recherche et dans le développement" de l'énergie.

L'augmentation de ces efforts est inutile et impossible. Il faut donc organiser un transfert de ressources, du nucléaire à de nouvelles politiques de l'énergie. Ceci ne peut être accompli indépendamment de l'Enea. L'Enea est le principal organisme italien de recherche. Cet organisme doit être reconvertit et doit fournir ses compétences à d'autres secteurs industriels et à de nouvelles politiques de l'énergie. En outre il est possible d'occuper une partie du personnel de l'Enea plus spécialisé en matière nucléaire pour résoudre les problèmes posés par les déchets radioactifs et par le démantèlement des réacteurs.

7.2 - Une profonde transformation

Les éléments de cette réforme pourraient être:

- un arrêt des activités nucléaires;

- un transfert des interventions de "recherche et de développement" vers l'économie d'énergie et les sources renouvelables (recherche et développement, mais aussi études et investissements);

- un plan de réemploi du personnel.

L'Enea devrait effectuer son activité de recherche appliquée et d'industrialisation pour répondre à toutes les demandes des consommateurs d'énergie: l'usage rationnel de l'énergie, la mise en valeur des énergies renouvelables, la combustion propre des combustibles fossiles, l'offre d'équipements industriels et à basse consommation d'énergie (automobiles, électroménagers, ampoules, etc.).

L'Enea fera fonction d'agence technique pour l'aide au développement de politiques régionales.

Le Parti radical propose que l'Enea établisse d'ici à six mois un nouveau projet en coordination avec les syndicats. Avec l'aide de ce document, une loi sera présentée au Parlement à la moitié de l'année 1988 pour déterminer les structures, les ressources humaines et financières en fonction de la proposition de reconversion.

7.3 - La création d'agences régionales pour la diffusion de la nouvelle politique de l'énergie.

Les agences devraient contribuer à la diffusion des innovations technologiques, à la formation de professionnels et au développement d'instruments de stimulation efficaces, qui ont été à la base de l'économie d'énergie en 1973 avec plus ou moins d'importance.

Pour entreprendre une politique énergétique proche du consommateur, le Parti radical propose la création d'agences régionales en contact direct avec les réalités locales à travers leurs élus eux-mêmes. Elles pourront être fédérées au niveau national dans une sorte de fédération qui sera l'interlocutrice de l'Etat pour les questions d'importance nationale.

Ces agences régionales auront comme rôle la diffusion de méthodes d'analyse des locaux et des industries pour l'aide à des décisions énergétiques rationnelles et économiques (diagnostics thermiques, audiences, études des ressources, etc.).

8 - Une nouvelle orientation des financements

8.1 - Les investissements:

Le rythme annuel des investissements pour l'emploi rationnel de l'énergie (9,34 % de l'ensemble des investissements énergétiques) est de l'ordre de 800 milliards de lires, ce qui est extrêmement bas. Reconnaissons toutefois que le montant des investissements dans la consommation devrait être équivalent. Tel serait l'optimum entre les deux approches à l'énergie.

Si la nouvelle politique de l'énergie veut s'engager elle doit imposer d'amener ce volume au niveau de 2000 milliards par an d'ici à 1990. L'Italie destine des sommes considérables à la recherche, au développement et aux investissements pour l'énergie (près de 1500 milliards de lires). Cet effort public est largement suffisant pour donner une impulsion à une nouvelle politique énergétique italienne qui consiste donc en une nouvelle répartition des moyens financiers existants. Il faut donc redistribuer le plus rapidement possible les budgets du nucléaire (91 % des budgets de la recherche) en les investissant sur d'autres sources.

La nouvelle politique sera développée sans aucune augmentation des subventions publiques. Ceci exprime en quelque sorte notre confiance dans les possibilités de développement de notre politique de l'énergie.

8.2 - Les subventions publiques:

Il est évident que cet effort d'investissement doit être obtenu avec un engagement minimum d'allocations publiques. Le niveau d'engagement prévu par le Pen a été pour la période 1981-1985 de 3000 milliards de lires, c'est à dire 600 milliards par an.

L'effort public prévu par le Pen porte sur:

- les investissements dans la production 1.381

- la stimulation de la consommation 1.340

Total 2.721

Cet effort n'a pas été du tout inférieur à l'effort public annuel pour la recherche et le développement dans le domaine nucléaire. Un transfert de ressources d'un an à l'autre correspondrait à un redoublement des allocations destinées au Pen.

8.3 - Propositions d'intermédiation pour la loi financière

La loi financière, qui devra être adaptée à la nouvelle situation par un transfert des ressources du nucléaire vers l'économie d'énergie, l'usage approprié des combustibles fossiles et la mise en valeur des énergies renouvelables.

Le maintien des financements pour "la recherche et le développement" sur la source nucléaire aurait comme effet la continuation de la pratique qui veut la concentration des crédits publics sur cette source.

Nous destinerons donc de l'argent public à une filière qui ne nous donnerait aucun apport d'énergie et, par conséquent, nous n'aurions plus de moyens financiers et humains pour développer des filières énergétiques qui puissent réduire notre dépendance énergétique vis à vis de l'étranger.

Hormis toute position personnelle sur l'énergie nucléaire, il faut fournir des moyens financiers publics d'une indiscutable utilité économique et sociale.

A l'intérieur de la loi financière le Parti radical propose:

- l'inscription d'une nouvelle ligne de financements pour la loi 308. Celle-ci permettra la préparation du Pen, la mise au point d'agences régionales qui soient en coordination avec les conseils régionaux et en particulier la répartition des investissements pour l'économie d'énergie et d'électricité. Les financements nécessaires seraient de l'ordre de 400 milliards de lires, dont 50 milliards pour le fonctionnement (mise au point, équipement et personnel des nouvelles Agences régionales).

- une nouvelle réduction des financements à l'Enea. Un audience financière de l'Enea devrait permettre dès maintenant jusqu'en 1997 d'en fixer le montant en tenant compte de l'arrêt des activités nucléaires. Malgré cela, il faudra veiller à ce que l'organisme ait des moyens suffisants pour sa restructuration.

Conclusions

La transition énergétique peut donc avoir lieu en deux temps:

* d'ici à six mois:

par la mise au point d'Agences régionales, la distribution de nouveaux financements à travers la loi 308, et l'arrêt des réacteurs nucléaires

* au-delà:

par une transformation de l'Enea, l'élaboration d'un nouveau Pen et la réorientation de la recherche.

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N.d.T:

(1) ENEA: Comité national pour la recherche et le développement de l'énergie nucléaire et des énergies alternatives.

(2) Confindustria: Confédération générale de l'industrie italienne, organisation syndicale des industriels italiens, fondée en 1919.

(3) ENEL: Société italienne pour l'énergie électrique, fondée en 1962 suite à la nationalisation de l'industrie électrique italienne. L'ENEL, sauf quelques rares exceptions, détient le monopole de l'énergie électrique et dépend du ministère de l'industrie.

(4) CIPE: Comité interministériel pour la programmation économique.