SOMMAIRE: D'après les inspecteurs du Ministère des Finances, plus de neuf milliards de recettes n'auraient pas été facturées par les administrateurs de Radio Radicale. L'argent du financement public que le Parti radical, publiquement et conformément aux décisions de congrès, a toujours versé aux administrateurs de Radio Radicale doit donc être considéré comme un financement "en noir"?

(Nouvelles Radicales n. 302 du 31 décembre 1987)

Ce qui n'a pas réussi il y a quelques années au ministère des Postes et Télécommunications, réussira peut-être aujourd'hui au ministère des Finances? L'intimation de stopper les émissions de Radio Radicale qui à l'époque n'aboutît pas risque de se réaliser à présent à cause d'un procès-verbal de l'Inspectorat départemental des impôts directs du Latium.

Dans sa lutte intransigeante autant que notoire et efficace contre les fraudeurs du fisc, le ministère des Finances a découvert une centrale de l'évasion justement au siège de Radio Radicale. Plus de neuf milliards de recettes n'auraient pas été facturées - selon les inspecteurs du ministère - par les administrateurs de Radio Radicale, avec omission de déclaration et une évasion conséquente de l'obligation de payer la TVA sur ces recettes.

Le ministère a-t-il peut-être découvert une quantité importante d'activités illégales et cachées? Radio Radicale dispose d'activités et d'entrées financières "en noir", à l'insu de tous? Rien de tout cela naturellement. Les recettes sur lesquelles l'inspectorat départemental prétend le payement de la TVA sont les contributions annuelles, qui ne sont pas cachées, mais tout à fait connues et proclamées que le Parti radical a toujours versé chaque année de 1982 à 1987, selon le mandat reçu par ses Congrès, aux administrateurs de Radio Radicale.

Pour cette prétendue évasion le ministère a demandé d'infliger à Radio Radicale des peines pécuniaires d'un minimum de six à un maximum de onze milliards, et a transmis les actes, pour les contrôles pénaux nécessaires, contre l'administrateur unique de Radio Radicale, Paolo Vigevano.

A part le risque pour Monsieur Vigevano de voir à ses poignets les menottes presque jamais utilisées pour les requins de l'évasion et de la finance, le risque de fermeture de Radio Radicale devient de nouveau réel. Il s'agit en effet de sommes que la radio ne pourrait jamais payer. La thèse du ministère est qu'il ne s'est pas agi, toutes ces années, comme le Parti radical a déclaré dans ses délibérations, de contributions données à titre de libéralité à un autre sujet radical, autonome du parti, mais, au contraire, de contributions à titre ou en échange d'une véritable fourniture de services, d'une "obligation de faire" dérivant d'un rapport contractuel dissimulé.

Les inspecteurs du ministère sont parvenus à cette conclusion et à la détermination des peines pécuniaires sans absolument tenir compte du fait que, s'il avait voulu atteindre ce but (l'obligation d'une fourniture de services au parti), il aurait suffi au Parti radical de faire ce que font tous les autres partis, mettre des parts de propriété au nom de ses organes ou de prête-noms, en versant n'importe quelle somme de cette façon à d'autres sujets juridiques sans l'obligation de payer la TVA.

Radio Radicale avait déjà eu il y a quelques mois une autre inspection. Ses bilans et sa comptabilité avaient été contrôlés minutieusement par les fonctionnaires d'un autre bureau financier: le bureau de la TVA de Rome, qui était parvenu à des conclusions diamétralement opposées, et qui avait reconnu la nature juridique de donations aux contributions financières du Parti radical. Nous n'avons aucune raison de douter, jusqu'à preuve du contraire, de la bonne foi des inspecteurs qui ont demandé de payer des peines pécuniaires si importantes, et nous n'avons pas de raison de penser à une manoeuvre politique. Le fait est que si leur interprétation de la loi devait l'emporter, à part la fermeture quasiment inévitable de Radio Radicale, il s'agirait d'une nouvelle poussée dans le sens de l'hégémonie des partis: pour ne pas payer les impôts il faut appartenir au parti et même un parti comme le parti radical devrait se plier à cette règle, en renonçant à la prétention de financer un organe indépendant, capable d'une

information directe, impartiale, indépendante: une poussée dans la même direction de la loi sur l'édition qui prévoit des financements et des contributions publiques mais uniquement à condition que Radio Radicale se déclare "organe" de parti.

En outre, on n'a absolument pas tenu compte du fait que les contributions versées à Radio Radicale n'étaient pas du pouvoir discrétionnaire des organes exécutifs du Parti radical, qui sont strictement tenus à ces versements par des délibérations de congrès et par des règlements financiers qui excluent l'utilisation des sommes venant du financement public pour des activités de parti, et qui imposent l'allocation de ces sommes à des sujets externes qui ne sont liés par aucun lien formel de dépendance à l'égard du Parti radical et qui obligent même un bilan séparé des allocations du financement public. Et enfin, on n'a pas tenu compte du fait aussi que Radio Radicale, qui n'a jamais caché son origine et sa nature politique, s'est gagnée ces dernières années la qualité et les caractéristiques d'un organe de vaste information, et qu'elle a eu des reconnaissances unanimes pour sa capacité d'assurer, sans aucune médiation de parti, des services d'information d'un intérêt général sur la vie du Parlement et des insti

tutions, des partis, de la justice italienne, sur les grandes questions de la vie publique.

Et c'est ce service qui voit aujourd'hui son existence menacée. Il y a quelques mois à peine, Radio Radicale a été indiquée une énième fois dans les milieux parlementaires comme l'exemple que le servie public devrait suivre. C'est évidemment ce rôle qui est considéré intolérable: l'existence d'un sujet privé qui garantit non seulement la transparence de ses bilans et de ses activités administratives, mais aussi la transparence des institutions et de la vie politique parlementaire.