Preambule

Le Parti Radical

proclame le droit et la loi, droit et loi également sur le plan politique du Parti radical,

proclame dans leur respect la source primordiale de la légitimité des institutions,

proclame le devoir à la désobéissance, à la non-collaboration, à l'objection de conscience, aux formes suprêmes de lutte nonviolente pour la défense, avec la vie, de la vie, du droit, de la loi.

En appelle à lui-même, à toute personne qui veut espérer en la vie et en la paix, en la justice et en la liberté, au strict respect, à la défense active des deux lois fondamentales que sont la Déclaration des Droits de l'Homme (souhaitant que son intitulétion soit modifié au profit de "droits de la personne") et la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que des Constitutions des Etats qui respectent les principes contenus dans les deux Chartes; en appelle à refuser obéissance et légitimité à quiconque les viole, ne les applique pas, les réduit à de purs principes, autrement dit à des non-lois.

Déclare conférer à l'impératif du "ne pas tuer" valeur de loi historiquement absolue, sans exception, pas même celle de la légitime défense.

STATUT

1. LE PARTI

1.1. Les structures et les organes.

1.1.1. Le Parti radical est un organisme politique constitué par les inscrits au Parti, par les associations radicales et par les associations et groupes non-radicaux adhérant au niveau fédéral. Les organes du Parti fédéral sont le Congrés, le Conseil fédéral, le Premier Secrétaire et le Secrétariat fédéral, le Trésorier, le Collège des réviseurs aux comptes.

1.2. Les financements

1.2.1. Les financements du Parti fédéral proviennent des inscriptions individuelles, des contributions des associations ou groupes nonradicaux adhérant au niveau fédéral dans les termes prévus par l'article 3.2., d'autres contributions individuelles - également de personnes qui n'ont pas de liens associatifs avec le Parti - en rapport avec des activités et des initiatives spécifiques, d'entrées provenant d'activités et d'initiatives particulières préalablement et publiquement proposées par le Premier Secrétaire et le Trésorier. Les bilans du Parti radical sont publics et sont ordonnés suivant les critères comptables et rédigés selon les normes d'une comptabilité ordonnée. Les critères de présentation des bilans et des écritures comptables sont prédisposés par le Trésorier et approuvés par le Conseil fédéral. Le Parti n'admet pas de charge rétribuée.

2. LES INSCRITS ET LES ASSOCIATIONS RADICALES

2.1. Les inscrits

2.1.1. N'importe qui peut s'inscrire au Parti radical. Les conditions d'inscription au Parti sont l'acceptation du présent statut, le versement du montant de l'inscription individuelle au Parti fédéral dans la mesure établie par le Congrès fédéral, l'engagement d'adhérer ou de constituer des associations radicales selon ses propres intérêts politiques, culturels, syndacaux ou autres. Les inscription sont recueillies par le Secrétariat du Parti fédéral, directement ou par l'intermédiaire des associations radicales.

2.2. Les associations radicales

2.2.1. Elles sont constituées d'un minimum d'inscrits établi par le Congrès du Parti fédéral, inscrits qui s'associent pour poursuivre des finalités politiques, culturelles, syndacales ou autres, déterminées et financées de façon autonome, sans référence territoriale. Il ne ressort pas des compétences des associations radicales de présenter leurs propres listes aux élections législatives, régionales, provinciales, municipales ou communales. Elles sont régies par leurs propres règlements démocratiques, dans le respect du présent statut. Elles ont une dénomination propre et un symbole propre. Dans l'accomplissement de leurs activités et initiatives elles sont tenues de mettre en oeuvre, dans la mesure où cela rentre dans leurs compétences et dans le respect des indications fournies par les organes exécutifs fédéraux, les délibérations contraignantes au sens du présent statut.

Les règlements des associations prévoient la nomination d'un responsable de la gestion des fonds, lequel tiendra des livres comptables selon les critères unifiés établis par les organes du Parti fédéral.

3. LES ASSOCIATIONS ET LES GROUPES NON-RADICAUX ADHERENTS

3.1. Des associations et des groupes nonradicaux qui poursuivent des finalités politiques, culturelles, syndacales ou autres qui leur sont propres peuvent adhérer, en tant que telles, au Parti radical. L'adhésion de telles associations ou groupes ne comporte pas l'inscription au Parti radical de leurs inscrits ou adhérents. La période d'adhésion peut également être limitée dans le temps et fixée au préalable.

3.2. L'adhésion au niveau fédéral s'opère sur base d'accords entre les organes directeurs des associations ou groupes et les organes du Parti fédéral. Les accords précisent l'entité et les modalités de versement de la contribution financière au Parti fédéral de la part des associations ou groupes qui adhérent. A l'approbation de l'accord, l'association ou le groupe adhérant acquièrt le droit, pour la période d'adhésion, de désigner parmi ses propres inscrits ou adhérents les membres effectifs du Conseil fédéral et les délégués au Congrès dont le nombre est fixé par les accords eux-mêmes.

4. LES ORGANES DU PARTI FEDERAL

4.1. Le Congrès

4.1.1. C'est l'organe délibérant du Parti, dont il établit les orientations politiques, en fixant les objectifs spécifiques et en précisant les secteurs d'activités. Le Congès ordinaire a lieu chaque année, durant la première semaine de novembre, et il est obligatoirement convoqué par le Premier Secrétaire avant le 30 septembre; le Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Premier Secrétaire, par le Conseil fédéral à la majorité absolue de ses membres, par un tiers des inscrits depuis six mois au moins au Parti.

Le Congrès est constitué par les inscrits au Parti radical et par les délégués des associations ou groupes non-radicaux adhérents au niveau fédéral.

4.1.2. Les délibérations adoptées à la majorité des 3/4 sont contraignantes pour les associations radicales; les délibérations adoptées à la majorité simple deviennent contraignantes dans la même mesure si le Conseil fédéral s'exprime successivement dans ce sens à la majorité des deux tiers.

4.1.3. Le Congrès:

a) élit le Premier Secrétaire du Parti fédéral; celui-ci propose un secrétariat composé de 5 à 11 membres qui est ratifié par le Congrès;

b) élit un certain nombre - non inférieur à trente - de membres du Conseil fédéral;

c) élit le Trésorier et le Collège des réviseurs des comptes;

d) approuve le bilan final présenté par le Trésorier et vérifié par les réviseurs des comptes;

e) ratifie les adhésion au Parti fédéral des associations et groupes non-radicaux, proposés par le Premier Secrétaire et acceptés par le Conseil fédéral.

4.2. Le Conseil fédéral

4.2.1. Il est composé des membres élus par le Congrès, d'un délégué de chaque association radicale et des délégués des associations ou groupes non-radicaux adhérant au niveau fédéral. Le Premier Secrétaire, le Secrétariat fédéral et le Trésorier participent à ses travaux sans droit de vote. Le Conseil fédéral élit en son sein un Président et se réunit de manière ordinaire tous les deux mois et de manière extraordinaire sur demande du Premier secrétaire ou d'un cinquième de ses membres.

Le Conseil fédéral:

a) - exprime un avis sur les initiatives prises pour la mise en oeuvre de la motion;

- se prononce sur les délibérations du Congrès qui ont recueilli la majorité simple des voix; son avis devient contraignant s'il est exprimé à la majorité des deux-tiers;

- se prononce sur des propositions repoussées par le Congrès, son avis entraîne la mise en oeuvre de ces propositions s'il est exprimé à l'unanimité, et entraîne par consequent leurs mises en oeuvre par les organes fédéraux;

- se prononce sur des initiatives non traitées par le Congrès; s'il le fait à la majorité des deux-tiers, les organes du Parti doivent les mettre en oeuvre;

- sur les questions vues ci-dessus il peut faire des propositions et demander des informations à l'exécutif;

- exprime son avis sur les initiatives de politique financière qui lui sont soumises par le Trésorier;

b) sur proposition du Premier secrétaire il délibère à la majorité simple sur l'adhésion d'associations ou de groupes non-radicaux;

c) approuve le Réglement et l'ordre du jour du Congrès; présente un rapport de ses activités au Congrès;

d) garantit la circulation de l'information à l'intérieur du Parti.

4.3. Le Premier Secrétaire et le Secrétariat fédéral.

4.3.1. Le Premier Secrétaire est élu par le Congrès et est responsable de la mise en oeuvre de la politique du Parti fédéral, selon les directives fixées par le Congrès et les délibérations du Conseil fédéral.

Le Premier Secrétaire est le représentant légal du Parti radical, à l'exception de ce qui est défini à l'article 4.4. En particulier et dans l'exercice d'une telle représentation légale, il propose toutes les actions judiciaires qu'il estime nécessaire pour la protection des droits et des itérêts du Parti et il en assume la représentation judiciaire.

Le Premier secrétaire peut demander un avis au Conseil fédéral sur la mise en oeuvre des délibérations du Congrès et même sur celles du Conseil fédéral; il soumet au Conseil fédéral les délibérations approuvées par le Congrès à une majorité inférieure aux 3/4; il soumet également au Conseil fédéral les propositions repoussées par le Congrès qu'il retient dignes de considération et les initiatives sur les quelles le Congrès ne s'est pas exprimé.

Le Secrétariat fédéral reconnaît les associations radicales sur base de ce que prescrit l'article 2.2.1. Il promeut les accords pour l'adhésion d'associations et de groupes nonradicaux que le Premier Secrétaire propose au Conseil fédéral.

4.4. Le Trésorier

4.4.1. Le Trésorier est élu par le Congrès. Il administre les fonds à la disposition du Parti fédéral et est responsable de leur gestion. Il est le représentant légal du Parti dans toutes les activités économiques et financières. Il présente au Congrès son rapport et le bilan annuel. Il propose au Secrétariat fédéral et au Conseil fédéral les initiatives de politique économique et financière et peut demander au Conseil fédéral son avis sur toute initiative de type économico-financier.

4.5. Le Collège des réviseurs des comptes.

4.5.1. Il est composé de trois membres élus par le Congrès; il a les pouvoirs de révision et d'inspection comptable; il révise le bilan de l'année qui se conclut et il présente au Congrès un rapport financier sur la gestion.

NORMES TRANSITOIRES

Le XXXVème Congrès délègue tout pouvoir statutaire au Premier Secrétaire, au Trésorier, ainsi qu'au Président du Parti et au Président du Conseil Fédéral, pour toutes les décisions relatives à la vie et au patrimoine du Parti Radical, au cas où la violence réussirait à prévaloir contre notre résistance. Et c'est dans ce sens-là cette norme transitoire et finale, que le Statut du Parti change.

Cotisation d'incription

(Norme modifiée au 35ème Congrès)

(2.1.1.) La cotisation minimum d'inscription au Parti Radical est équivalente a 1% du produit interne brut pro-capite du pays de résidence. Dans les pays où l'inscription peut être poursuivie par les pouvoirs publics, la cotisation est volontaire.

Associations radicales

(Norme adoptée au 34ème Congrès)

(2.2.1.) Les associations radicales sont constituées par un minimum de 60 inscrits pour celles dont le siège se trouve en Italie et de 40 inscrits pour celles dont la siège se trouve dans d'autres pays.

Conseil Fédéral - Membres

Le 35ème Congrès du Parti Radical délibère que pour 1989 le Conseil Fédéral sera composé

a) par les membres élus au Congrès au nombre de 35:

b) par les membres de droit suivants, pourvu qu'il soient inscrits au Parti Radical pour 1989: ex-secrétaires et ex-trésoriers, parlamentaires, ex-membres du secrétariat et de commission exécutive.

Modalité de vote

L'élection des 35 membres du Conseil Fédéral se fait à scrutin secret sur vote de liste et sur vote de préférence.

Chaque liste peut contenir jusqu'à un maximum de 35 candidats. Chaque votant peut exprimer jusqu'à un maximum de 5 préférences dans les limites de la liste votée.

La répartition entre les listes est proportionelle. Pour chaque liste sont élus les candidats qui ont obtenu le plus de préférences.

Chaque liste pour pouvoir être mise en votation doit-être accompagnée des signatures d'au moins 10% des congressistes inscrits (calculés à 20 heures le jour précédent celui de la votation).

Langues officielles:

Le 34ème Congrès du Parti Radical délibère:

d'adopter comme langue officielle l'italien, le français, l'anglais, ainsi que toute langue concernent au moins 1.000 inscrits.